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Éditeurs

Connaître les modalités de dépôt légal à la BnF

Le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, importateur de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit , distribue ou importe en France à la BnF ou auprès de l'organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document.
Le dépôt légal à la BnF est organisé pour permettre la collecte et la conservation des documents de toute nature afin de constituer une collection de référence consultable dans les salles de la bibliothèque de recherche. Il permet également l'établissement et la diffusion de la Bibliographie nationale française.

Le dépôt à la Bibliothèque nationale de France est organisé par type de support.
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Dépôt légal

Une déclaration doit accompagner tout dépôt de document à l'exception des sites Web.
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Comment déclarer ?

Se renseigner sur la législation du dépôt légal

Le dépôt légal sur le territoire français métropolitain et d’outre-mer est régi par le Code du patrimoine (articles L131-1 à L133-1 et R131-1 à R133-1), complété par des arrêtés de 1995, 1996 et 2006. Le Code du patrimoine est entré en vigueur le 20 février 2004. Les articles qui fixent le cadre du dépôt légal figurent dans la "Partie législative" et la "Partie réglementaire", "Livre 1er : Dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel - Titre III : Dépôt légal".

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Législation

Déclarer en ligne le dépôt d'un livre ou d'un périodique

Dépôt légal éditeur : page d'accueil Dépôt légal des éditeurs : http://depotlegal.bnf.fr/

La BnF met  à disposition des éditeurs un service pour faciliter leurs démarches de déclaration :

  • saisir les déclarations en ligne ;
  • accéder aux récépissés dès l'enregistrement du dépôt ;
  • disposer de ressources consultables de manière pérenne, téléchargeables et imprimables ;
  • suivre les étapes du traitement des ouvrages au sein de la Bibliothèque : de leur réception à leur signalement dans le catalogue et dans la Bibliographie nationale française.
L'éditeur doit imprimer un exemplaire de la déclaration pour accompagner chaque document déposé.
Contact
  • Courriel : depot.legal.editeur@bnf.fr

Consulter les nouveautés des éditeurs

Nouveautés Éditeur : page d'accueil Nouveautés Éditeurs : http://nouveautes-editeurs.bnf.fr/

Découvrez les nouveaux livres, à paraître ou récemment parus, annoncés par les éditeurs, dans leurs déclarations de dépôt légal, auprès de la BnF.
Ces annonces sont publiées avec l'accord des éditeurs qui ont utilisé le site BnF de déclaration en ligne http://depotlegal.bnf.fr/.

Télécharger

Dépliant d’information sur Nouveautés Éditeurs [fichier .pdf – 333 Ko – 21/07/11]

Obtenir un ISBN ou un ISSN

Pour un livre, une publication en série...

L'ISSN permet d’identifier les titres de publications en série quels qu’en soient le support physique et la fréquence de parution. Il est attribué aux publications en série : revues, magazines, collections, etc. sous la responsabilité du Centre ISSN France
L’ISBN est attribué aux monographies ("livres") par l'Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (AFNIL). La BnF n'attribue un ISBN que pour les publications issues des administrations centrales et des services déconcentrés de l'Etat.
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ISBN, ISSN, ISNI, ARK

Connaître les implications de la loi Exception handicap

 La loi du 1er août 2006
relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information a institué au bénéfice des personnes atteintes d'un handicap une exception au droit d'auteur. Elle a été modifiée par la loi n°2011-901 du 28 juillet 2011.

Elle s’adresse aux organismes agréés effectuant des éditions adaptées aux personnes handicapées (braille, format international DAISY, etc.) et leur permet de :
  1. reproduire des œuvres (faire lire par une personne, effectuer une carte en relief, etc.), sans avoir à obtenir l’autorisation des ayants droit ;
  2. demander aux éditeurs, les fichiers numériques des œuvres dont la date de dépôt légal est inférieure à dix ans et postérieure au 4 août 2006, en vue de réaliser et communiquer des éditions adaptées à leurs publics handicapés.
La BnF a reçu par le décret n°2009-131 du 6 février 2009 la mission de centraliser les demandes relevant du deuxième type d’agrément, celles portant sur les fichiers numériques, et de sécuriser les transferts.

C’est sur la Plateforme de Transfert des Ouvrages Numériques (PLATON) que s’effectuent les transferts de documents : https://exceptionhandicap.bnf.fr
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Gallica : offre numérique incluant des documents soumis au droit d'auteur

Expérimentation

Proposée par la Bibliothèque nationale de France, Gallica est une plate-forme d'accès en ligne à des documents numériques patrimoniaux et contemporains. Le projet s’inscrit dans un cadre européen, puisque la BnF est agrégateur français pour la bibliothèque numérique européenne, Europeana.

En complément des collections patrimoniales, une expérimentation est en cours pour proposer un large accès à des ouvrages numériques de l'édition contemporaine, soumis par conséquent au droit d’auteur. La Bibliothèque nationale de France, le Syndicat national de l'Edition, le Service du livre et de la lecture et le Centre national du Livre se sont associés pour élaborer des solutions juridiques et techniques, ainsi qu’un modèle économique rendant possible l'accès en ligne à des documents contemporains dans le strict respect du droit d'auteur.

Ce projet est ouvert à tous les éditeurs et les e-distributeurs français, selon des modalités pécises.

Obtenir la reproduction d’un document conservé à la BnF

Le service de reproduction des documents conservés à la Bibliothèque nationale de France est assuré par le département de la Reproduction excepté pour les documents sonores. Ce département gère également la réutilisation commerciale des documents de la BnF et perçoit à ce titre une redevance d’utilisation pour le compte de l’établissement. Au sein de même département, un pôle dédié aux professionnels est chargé d’accompagner éditeurs et iconographes dans leurs projets de publication.

Acheter en ligne les images de la BnF

La banque d'images du département de la Reproduction permet d’acheter en ligne des images (estampes, gravures,  photographies, cartes et plans, manuscrits, monnaies, objets d’art etc.), sous forme numérique en haute définition ou de tirage.

Dans Gallica, la fonctionnalité « Acheter une reproduction » permet également d’acheter en ligne la plupart des documents iconographiques de la bibliothèque sous forme numérique en haute définition ou de tirage.

Toute utilisation commerciale des reproductions est soumise à l'autorisation de la BnF et donne lieu au paiement d'une redevance.

vendredi 14 mars 2014

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