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L'impôt sur le revenu – Bibliographie

Un formulaire papier français de déclaration de revenus pour l´année 2011

L’impôt sur le revenu a été mis en place en France par la loi du 15 juillet 1914, il y a cent ans. Destiné à l’origine à soutenir l’effort de guerre, cet impôt direct et progressif est prélevé par l’État et porte sur les salaires et l’ensemble des revenus des personnes physiques composant le foyer fiscal. En 2011, il représentait 20,1 % des recettes fiscales nettes de l’État (soit 51 milliards d’euros), contre 51,7 % pour la TVA (soit 131,9 milliards d’euros).

Réalisée à l'occasion du centenaire de la loi du 15 juillet, cette bibliographie recense une sélection d’ouvrages et d'articles disponibles en salles D et B de la bibliothèque du Haut-de-Jardin. Ces documents permettent de faire le tour des différents aspects de la question :

  • cadre juridique
  • politiques fiscales
  • lutte contre la fraude fiscale
  • comparaisons internationales.

Pour une première approche

Vous pouvez télécharger la bibliographie complète en bas de la page.
Logo du site Vie publique

France. Premier ministre. Direction de l'information légale et administrative
Les ressources de l’Etat [dossier en ligne]. Disponible sur le site Vie-publique.fr : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/ (consulté le 3 juin 2014)

Ce dossier en ligne propose une présentation pédagogique du système fiscal français. Il passe en revue les différents impôts perçus par l’Etat et évoque notamment le principe d’égalité fiscale ainsi que les notions de prélèvement à la source, de proportionnalité et de progressivité de l’impôt.


Couverture de l´ouvrage « L´essentiel du droit fiscal 2014 » par Béatrice Grandguillot

Grandguillot, Béatrice
L'essentiel du droit fiscal 2014 : fiscalité des entreprises et fiscalité des particuliers. 15e éd. conforme à la loi de finances rectificative pour 2013 et à la loi de finances pour 2014. Paris, Gualino-Lextenso éd., 2014. 160 p. (Les carrés : droit, science politique)
Salle D – Droit – [343.440 4 GRAN e]

Présentation en quinze chapitres de l'essentiel du droit fiscal applicable en 2014 aux entreprises et aux particuliers.

Couverture de l´ouvrage « Fiscalité des entreprises et des particuliers » par Françoise Ferré

Ferré, Françoise
Fiscalité des entreprises et des particuliers. Éd. 2012. Paris, Bréal, 2012. 206 p. ((Lexifac, Fiscalité)
Salle D – Économie – [658.153 FERR f]

79 fiches synthétiques de 2 à 6 pages sur les impôts et taxes qui touchent les particuliers et les entreprises. Avec des exercices d'application illustrant chaque notion abordée et des exercices de synthèse.

Couverture de la revue « Cahiers français », mars-avril 2013, n° 373

Persini, Céline
« Fiscalité : à l’aube d’une révolution ». Cahiers Français. Paris, La documentation française, mars-avril 2013, n° 373, 96 p.
Salle D – Périodiques – [GENE cahi franc]

Alors que le Gouvernement a annoncé les grandes lignes de sa stratégie fiscale dans son projet de loi de finances pour 2013, ce numéro des Cahiers français dresse un état des lieux de notre système fiscal pour mieux en envisager les perspectives d’évolution et de réforme.

Télécharger la bibliographie

L’impôt sur le revenu [fichier .pdf – 259 Ko – 27/06/14 – 15 p.]

mardi 1 juillet 2014

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