Publications officielles

• Que sont les publications officielles ?
• Publications officielles françaises
• Publications officielles étrangères
• Publications officielles intergouvernementales

Publications officielles françaises

La Bibliothèque d’étude propose un choix de publications officielles selon une approche pratique et tournée vers l’actualité. On y trouve :

• le Journal officiel de la République française (Lois et décrets, Associations, Débats, Bulletin des annonces légales obligatoires, Documents administratifs etc.) en version imprimée pour l’année en cours, et sur microfiches, CD-ROM et bases en ligne pour les années précédentes
• les publications de la Direction des Journaux officiels (Aux sources de la loi, Codes officiels, Conventions collectives, Guide des bonnes pratiques hygiéniques, Législation et réglementation, La loi au quotidien)
• les débats et documents parlementaires (Assemblée nationale et Sénat)
• les publications de la Documentation française, en particulier les rapports (rapports officiels, rapports du conseil d’analyse économique, rapports du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale, etc.),
• des guides pratiques et des ouvrages destinés à renseigner les citoyens sur leurs droits et les orienter dans leurs démarches administratives,
• les publications éditées par les institutions financières, consultatives et de contrôle (Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel, Cour des comptes, etc.),
• les bulletins officiels des Ministères et les documents des organismes rattachés aux Ministères de tutelle (Commission bancaire, etc.),
• les documents publiés par les établissements publics (INSEE, Banque de France, INED, etc.),
• certains documents des collectivités locales (ville de Paris).

Par ailleurs, sont disponibles en fac-similés en Bibliothèque d’étude le Journal officiel de la Commune de Paris (salle J), le Journal officiel de la France libre et le Journal officiel édition d’Alger de juin 1943 à août 1944 (salles D et J).

Les collections conservées en Bibliothèque de recherche sont en principe exhaustives. Il peut néanmoins exister des lacunes dues aux deux grands conflits mondiaux ou aux défaillances des organismes dépositaires.