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Publications officielles

Les publications d’institutions, d’administrations, les statistiques… : des sources indispensables pour comprendre le monde d’hier et d’aujourd’hui.

Publications officielles françaises

La documentation administrative est soumise au dépôt légal depuis l’ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537.

Le guide des publications officielles françaises

Publications officielles France. Page d´accueil
Le guide des publications officielles françaises a pour objectif de faciliter l'accès aux documents édités par les pouvoirs législatif et exécutif ainsi que par les personnes morales de droit public qui leur sont rattachés. Ces publications se présentent souvent sous forme de périodiques, bulletins, annuaires. Les liens indiqués dans ce guide pointent soit vers des sites et ressources en ligne extérieurs, soit vers des notices du catalogue général de la BnF.

La Bibliothèque d’étude propose un choix de publications officielles selon une approche pratique et tournée vers l’actualité. On y trouve :

  • le Journal officiel de la République française (Lois et décrets, Associations, Débats, Bulletin des annonces légales obligatoires, Documents administratifs etc.) en version imprimée pour l’année en cours, et sur microfiches, CD-ROM et bases en ligne pour les années précédentes
  • les publications de la Direction des Journaux officiels (Aux sources de la loi, Codes officiels, Conventions collectives, Guide des bonnes pratiques hygiéniques, Législation et réglementation, La loi au quotidien)
  • les débats et documents parlementaires (Assemblée nationale et Sénat)
  • les publications de la Documentation française, en particulier les rapports (rapports officiels, rapports du conseil d’analyse économique, rapports du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale, etc.),
  • des guides pratiques et des ouvrages destinés à renseigner les citoyens sur leurs droits et les orienter dans leurs démarches administratives,
  • les publications éditées par les institutions financières, consultatives et de contrôle (Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel, Cour des comptes, etc.),
  • les bulletins officiels des Ministères et les documents des organismes rattachés aux Ministères de tutelle (Commission bancaire, etc.),
  • les documents publiés par les établissements publics (INSEE, Banque de France, INED, etc.),
  • certains documents des collectivités locales (ville de Paris).

Par ailleurs, sont disponibles en fac-similés en Bibliothèque d’étude le Journal officiel de la Commune de Paris (salle J), le Journal officiel de la France libre et le Journal officiel édition d’Alger de juin 1943 à août 1944 (salles D et J).

Les collections conservées en Bibliothèque de recherche sont en principe exhaustives. Il peut néanmoins exister des lacunes dues aux deux grands conflits mondiaux ou aux défaillances des organismes dépositaires.

mardi 5 novembre 2013

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