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Procédure et tarifs d'utilisation des documents

L’utilisation d’un document de la BnF dans toute publication, produit ou service payants ou un support à vocation promotionnelle ou commerciale est soumise au paiement d’une redevance, indépendamment de celui d’éventuels travaux de reproduction des documents. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 (articles 15 et 16).

Le formulaire de licence d'utilisation commerciale doit être envoyé par courrier postal ou par courriel (en format pdf), après avoir été rempli et signé, à l'adresse postale (ou électronique) indiquée sur celle-ci.

  • la licence d’utilisation commerciale [fichier .pdf – 114 Ko – 10/01/13 – 3 p.]
  • En cas de difficultés pour ouvrir les documents à télécharger, cliquez sur le lien avec le bouton droit de la souris, sélectionnez « enregistrez la cible sous », choisissez un emplacement sur votre disque dur et enregistrez.

À réception du formulaire de licence, une autorisation de publication est délivrée par le département de la Reproduction de la BnF.

La redevance d’utilisation est facturée après envoi d’un justificatif de publication en application des tarifs ci-dessous. Elle est exigible immédiatement.

Renseignements :
Courriel : utilisation.commerciale@bnf.fr

Tarifs d'utilisation d'images

Les prix détaillés ci-dessous sont fixés par image sauf indication contraire.

Des réductions sont appliquées en fonction du nombre total d’images utilisées dans un même projet :

  • de 10 à 19 : -10%
  • de 20 à 29 : -20%
  • à partir de 30 : tarif négocié

Une majoration s’applique dans le cas d’une diffusion dans plusieurs pays : +50%

Livres et périodiques (hors fac-similés)
Emplacement Tarif H.T.
Page intérieure 60 €
Vignette (inférieur à 1/8 e de page) 30 €
Couverture 180 €

- 80 % pour les publications académiques

Web et applications mobiles
Tarif H.T.
Contenu présenté sur tous supports web ou mobiles 60 €
Audiovisuel (multidiffusion)
Tarif H.T.
Télévision 150 €
DVD-VOD-CD 150 €
Cinéma 150 €

- 50 % sur le support supplémentaire (exemple : Télévision + DVD-VOD-CD = 150 € + 75 €)

Exposition
Tarif H.T.
Contenu présenté sur tous supports d’exposition, hors catalogue et produits dérivés 100 €
Publicité et communication
Tarif H.T.
Contenu présenté sur tous supports de communication 600 €
Produits dérivés et décoration
Affiches, cartes postales, calendriers, jeux de cartes, timbres, posters, papeterie, packaging, objets, supports de décoration… Pourcentage négocié sur le montant des ventes en fonction de l'économie du projet et plafonné à 5%
Fac-similés et reproduction intégrale
Reproduction intégrale d'un document : édition ou réédition à l’identique, rematérialisation intégrale et impression à la demande, livre électronique, site web... Pourcentage négocié sur le montant des ventes en fonction de l'économie du projet et plafonné à 5%

Le montant minimum applicable pour toute facture de redevance est fixé à 6 euros hors taxes.

mardi 6 janvier 2015

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