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Utilisation commerciale des documents de la BnF

Vous souhaitez utiliser des documents (images, textes, ouvrages…) de la BnF ?

Les contenus sont pour la plupart des reproductions numériques d'œuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 :

  • L'utilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source.
  • L'utilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l’objet d’une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service.

Licence d'utilisation commerciale

Le formulaire de licence d'utilisation commerciale doit être envoyé par courrier postal ou par courriel (en format pdf), après avoir été rempli et signé, à l'adresse postale (ou électronique) indiquée sur celle-ci.
Télécharger
  • la licence d’utilisation commerciale [fichier .pdf – 114 Ko – 10/01/13 – 3 p.]
  • En cas de difficultés pour ouvrir les documents à télécharger, cliquez sur le lien avec le bouton droit de la souris, sélectionnez « enregistrez la cible sous », choisissez un emplacement sur votre disque dur et enregistrez.

À réception du formulaire de licence, une autorisation de publication est délivrée par le département de la Reproduction de la BnF.

La redevance d’utilisation est facturée après envoi d’un justificatif de publication en application des tarifs ci-dessous. Elle est exigible immédiatement.

Renseignements :

Courriel : utilisation.commerciale@bnf.fr

Tarifs d'utilisation d'images

Utilisation à usage d’illustration d'images d'affiches, antiques, cartes, enluminures, estampes, maquettes, médailles, monnaies, partitions, plans, photographies, textes manuscrits ou imprimés, et toute autre image fixe numérisée d'objets documentaires en format .jpeg, .pdf ou .tiff.

Vous avez un projet de partenariat, un cas particulier ou des questions ?
Vous souhaitez réutiliser 40 images et plus ?

Courriel : utilisation.commerciale@bnf.fr

Ces tarifs sont valables à compter du 2 mai 2011. Les prix détaillés ci-après sont fixés en euros (€) hors taxes et par image. La TVA facturable est au taux normal en vigueur en France (actuellement 19,6%).
Ils sont valables pour une reproduction en couleur. Pour une reproduction en noir et blanc les tarifs sont réduits de 50%.
Le montant minimum applicable pour toute facture de redevance est fixé à 6 euros hors taxes.
Des réductions sont appliquées en fonction du nombre total d’images utilisées dans le projet éditorial : 

  • de 11 à 19 : -10%
  • de 21 à 29 : -20%
  • de 31 à 39 : -30%
  • à partir de 40 : tarif négocié

Les tarifs s’appliquent à une diffusion dans un pays, une langue. Des majorations s’appliquent dans les cas suivants :

  • un pays, plusieurs langues : +20%
  • plusieurs pays, une langue : +50%
  • plusieurs pays, plusieurs langues : +80%

Les prix détaillés ci-dessous sont fixés en euros hors taxes et par image. Pour les redevables assujettis à la TVA (France et Union européenne sans numéro de TVA « intracom »), celle-ci est facturée au taux normal en vigueur en France (actuellement 19,6%).

Tarifs pour les livres et périodiques paginés (papier seul)
Tirage ≤ 1 500 1 501 à
15 000		 15 001 à
40 000		 40 001 à
100 000		 100 001 à
200 000		 200 001 à
400 000		 > 400 000
Format
1/8 de page 16 18 27,2 36,8 46,4 56 65,6
1/4 de page 32 36 54,4 73,6 92,8 112 131,2
3/4 de page 48 54 81,6 110,4 139,2 168 196,8
Pleine page et 4e de couverture 64 72 108,8 147,2 185,6 224 262,4
Couverture 160 180 272 368 464 560 656

- 80 % pour les publications académiques jusqu'à 1500 exemplaires.

Tarifs pour les livres et périodiques paginés (numérique seul ou numérique plus papier)
Tirage ≤ 1 500 1 501 à
15 000		 15 001 à
40 000		 40 001 à
100 000		 100 001 à
200 000		 200 001 à
400 000		 > 400 000
Format
1/8 de page 24 27 40,8 55,2 69,6 84 98,4
1/4 de page 48 54 81,6 110,4 139,2 168 196,8
3/4 de page 72 81 122,4 165,6 208,8 252 295,2
Pleine page et 4e de couverture 96 108 163,2 220,8 278,4 336 393,6
Couverture 240 270 408 552 696 840 984

- 80 % pour les publications académiques jusqu'à 1500 exemplaires.

Tarifs pour l'insertion publicitaire dans les périodiques paginés (papier seul ou numérique plus papier)
Tirage ≤ 1 500 1 501 à
15 000		 15 001 à
40 000		 40 001 à
100 000		 100 001 à
200 000		 200 001 à
400 000		 > 400 000
Format
1/8 de page 24 27 40,8 55,2 69,6 84 98,4
1/4 de page 48 54 81,6 110,4 139,2 168 196,8
3/4 de page 72 81 122,4 165,6 208,8 252 295,2
Pleine page et 4e de couverture 96 108 163,2 220,8 278,4 336 393,6
Couverture 240 270 408 552 696 840 984

- 80 % pour les publications académiques jusqu'à 1500 exemplaires.

Tarifs pour l'affichage public et autres supports publicitaires
Tirage ≤ 1 500 1 501 à
15 000		 15 001 à
40 000		 40 001 à
100 000		 100 001 à
200 000		 200 001 à
400 000		 > 400 000
  560 630 952 1288 1624 1960 2296
Tarifs pour les cédéroms, DVD, vidéogrammes
Tirage ≤ 1 500 1 501 à
15 000		 15 001 à
40 000		 40 001 à
100 000		 100 001 à
200 000		 200 001 à
400 000		 > 400 000
Contenu gravé ou enregistré 80 90 136 184 232 280 328
Contenu reproduit sur livret, jaquette, boîtier, sérigraphie sur le disque, emballage 40 45 68 92 116 140 164

- 80 % pour les publications académiques jusqu'à 1500 exemplaires.

Tarifs pour l'accès en ligne et sites web (sans limite de durée)
Usage Tarif
Mise en ligne directe 140
Tarifs pour les expositions à accès payant (sans limite de durée)
Usage Tarif
Contenu présenté sur tout support d'exposition permanente ou temporaire, fixe ou itinérante 100
Contenu présenté dans des expositions bénévoles ou organisées par une association 10
Tarifs pour l'audiovisuel (sans limite de durée)
Usage Tarif
Diffusion TV 170
Film de cinéma (long métrage) 90
Film de cinéma (court/moyen métrage) 45
Tarifs pour les produits dérivés
Usage Tarif
Affiches, cartes postales, cartes de vœux, calendriers, signets, marque-pages, jeux de cartes, timbres, éditions de cartes, posters, papeterie, emballage, packaging... Pourcentage négocié sur le montant des ventes en fonction de l'économie du projet et plafonné à 5%
Tarifs pour les fac-similés
Usage Tarif
Reproduction intégrale d'un document Pourcentage négocié sur le montant des ventes en fonction de l'économie du projet

Tarifs d'utilisation de textes

Utilisation à usage documentaire (reproduction intégrale) de livres, d‘imprimés, de publications en série ou de manuscrits en format .pdf, .tiff ou .txt
Tarifs pour les textes intégraux
Usage Tarif
Site web, rematérialisation intégrale et impression à la demande, livre électronique, réédition imprimée... Négociation sur le montant des ventes en fonction de l'économie du projet

jeudi 18 octobre 2012