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Procédure et tarifs d'utilisation des documents

Vous souhaitez utiliser des documents de la BnF dans une publication, une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle ou commerciale. Ces utilisations commerciales sont soumises à autorisation et au paiement d’une redevance, indépendamment de celui d’éventuels travaux de reproduction des documents (cf. rubrique « Produits et tarifs de reproduction des documents » et « Comment commander »). Elles s’inscrivent dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 (articles 15 et 16).

L'utilisation non commerciale des documents est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source : BnF ou Bibliothèque nationale de France.

Déclarer une utilisation commerciale

Lorsque vous commandez des reproductions, sur devis ou en ligne depuis Gallica ou le catalogue général, une question vous est posée en fin de processus d’achat sur votre utilisation commerciale, en cas de réponse positive de votre part un formulaire de déclaration en ligne vous sera soumis.

Si vous disposez déjà des images, le formulaire de déclaration ci-dessous doit être rempli dès que possible pour tout projet d’utilisation commerciale. Ce formulaire est également disponible dans la rubrique « Mes achats » de votre espace personnel si vous en possédez un.

Payer la redevance et obtenir une autorisation d’utilisation

La redevance d’utilisation peut être payée, au choix du client, au moment de la déclaration ou à publication sur la base d’un justificatif adressé au département de la Reproduction. Selon la procédure choisie, une autorisation d’utilisation provisoire ou définitive vous sera délivrée.

Astuce

Ce formulaire est muni d’un simulateur de prix, vous pouvez donc sans le valider obtenir une simple évaluation de votre redevance.

Tarifs d'utilisation d'images

Les prix détaillés ci-dessous sont fixés par image sauf indication contraire. Nous vous rappelons que les éventuels travaux de reproductions (frais techniques) sont facturés indépendamment.

Des réductions sont appliquées en fonction du nombre total d’images utilisées dans un même projet :

  • de 10 à 19 : -10%
  • de 20 à 29 : -20%
  • à partir de 30 : tarif négocié

Une majoration s’applique dans le cas d’une diffusion dans plusieurs pays : +50%

Livres et périodiques (version numérique incluse)
Emplacement Tarif H.T.
Page intérieure 60 €
Vignette (inférieur à 1/8 e de page) 30 €
Couverture 180 €

- 80 % pour les publications académiques

Web et applications mobiles
Tarif H.T.
Contenu présenté sur tous supports web ou mobiles 60 €
Audiovisuel (multidiffusion)
Tarif H.T.
Télévision 150 €
DVD-VOD-CD 150 €
Cinéma 150 €

- 50 % sur le support supplémentaire (exemple : Télévision + DVD-VOD-CD = 150 € + 75 €)

Exposition
Tarif H.T.
Contenu présenté sur tous supports d’exposition, hors catalogue et produits dérivés 100 €
Publicité et communication
Tarif H.T.
Contenu présenté sur tous supports de communication 600 €
Produits dérivés et décoration
Affiches, cartes postales, calendriers, jeux de cartes, timbres, posters, papeterie, packaging, objets, supports de décoration… Pourcentage négocié sur le montant des ventes en fonction de l'économie du projet
Fac-similés et reproduction intégrale
Reproduction intégrale d'un document : édition ou réédition à l’identique, rematérialisation intégrale et impression à la demande, livre électronique, site web... Pourcentage négocié sur le montant des ventes en fonction de l'économie du projet

Le montant minimum applicable pour toute facture de redevance est fixé à 6 euros hors taxes.

vendredi 19 juin 2015

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Contact

Courriel : utilisation.commerciale@bnf.fr

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