La constitution des collections

Les commandes royales ou princières

Elles ont concerné surtout des manuscrits enluminés ou des traductions de l'Antiquité.

Le dépôt légal

Le dépôt légal a été instauré en 1537 par François I^er. Par une ordonnance du 28 décembre, le roi de France introduit un principe nouveau et décisif pour l'accroissement des collections : il enjoint aux imprimeurs et aux libraires de déposer à la librairie du château de Blois tout livre imprimé mis en vente dans le royaume. La création de cette obligation, appelée dépôt légal, constitue une date fondamentale pour la Bibliothèque et le patrimoine de la France, même si au départ elle ne fût que très inégalement appliquée. Supprimé sous la Révolution au nom de la liberté, rétabli en 1793 pour protéger la propriété littéraire, réorganisé en 1810 pour surveiller l'imprimerie, bouleversé en 1925 par l'introduction du double dépôt imprimeur/éditeur qui en a accru l'efficacité, le dépôt légal est aujourd'hui régi par le Code du patrimoine (articles L131-1 à L133-1 et R131-1 à R133-1). Le fonctionnement du dépôt légal a connu une amélioration continue depuis le début du XIXe siècle. L'essor de la production imprimée, provoqué par l'industrialisation des techniques de fabrication et par la généralisation de l'alphabétisation, se traduit dans les chiffres :

• en 1780, 390 ouvrages déposés
• en 1880, 12 414 ouvrages déposés
• en 1980, 38 653 ouvrages déposés
• en 2009, 66 586 ouvrages déposés

Limité d'abord au livre, le dépôt légal s'est ensuite appliqué à la gravure, puis à la photographie, à la production audiovisuelle et multimédia (films, disques, cassettes vidéo ou audio, jeux vidéos), aux bases de données et progiciels, à la production radio et télé diffusée, et depuis 2006 aux sites Web.
Enfin, le dépôt légal permet d'élaborer la Bibliographie nationale française déclinée en plusieurs séries : livres, publications en série (périodiques et collections), audiovisuel, cartographie et musique (imprimée). Cette bibliographie recense tous les documents de ces séries édités, imprimés ou diffusés en France. Pour les livres, près de la moitié de l'édition française n'est listée que par cette publication.

Les acquisitions

La Bibliothèque nationale de France consacre une part importante de son budget à des achats destinés à compléter ses collections. Ceux-ci concernent toutes les catégories de documents et d'objets de toutes les époques et de toutes les disciplines. Les documents précieux et rares, présentant un intérêt national, font l'objet de subventions spéciales. La Bibliothèque nationale de France exerce le droit de préemption en salle des ventes et est consultée en qualité d'expert pour la délivrance des certificats exigés pour la libre circulation des biens culturels. Ces acquisitions permettent de combler les lacunes ou les disparitions et complètent l'apport du dépôt légal. Elles sont par ailleurs indispensables pour constituer une collection de référence dans le domaine étranger. Depuis 1990, un programme accéléré a été mis en place pour constituer les collections en libre accès du haut de jardin et pour compléter, dans une optique encyclopédique et plus internationale, les domaines insuffisamment représentés dans les collections de la bibliothèque patrimoniale (sciences et techniques, économie, audiovisuel...). Le rythme d'acquisition actuel est d'environ 60 000 volumes par an.

Les dations en paiement

Depuis la loi du 31 décembre 1968 complétée, des documents peuvent être affectés à la Bibliothèque nationale de France par l'Etat et enrichir ses collections dans le cadre de la procédure de dation en paiement des droits de mutation ou de l'impôt de solidarité sur la fortune. Il peut s'agir soit d'un document unique rare et précieux, soit d'une collection entière dans un domaine spécifique ou constituée de documents de même nature (par exemple, des estampes).

Les dons et legs

De natures très diverses, ils concernent aussi bien un ouvrage isolé, publié à compte d'auteur, que des bibliothèques entières au contenu d'intérêts divers. En 1881, Victor Hugo donne tous ses manuscrits à la Bibliothèque nationale de Paris qui sera un jour la "Bibliothèque des Etats Unis d'Europe". En 1984, Charles Delaunay offre une inestimable collection de disques de jazz. En 1958, le baron Henry de Rothschild fait don de sa collection de 5 000 fers à dorer.

Les dépôts

Plus rares, les dépôts ne constituent pas moins une source d'enrichissement des collections, pouvant se transformer ultérieurement en dons ou legs. Ils donnent lieu à convention passée entre le déposant et l'établissement dépositaire. L'un des dépôts les plus notoires est celui des collections de la Société de géographie en 1941.

Les échanges

La Bibliothèque nationale de France adresse à des bibliothèques étrangères partenaires une sélection d'ouvrages ou de périodiques représentatifs de la production éditoriale française récente et de niveau recherche pour l'enrichissement de leurs fonds. En contrepartie, elle reçoit de ces mêmes bibliothèques partenaires des documents qu'elle aurait du mal à se procurer par les circuits commerciaux du marché du livre. Ils constituent un apport précieux pour ses collections.

Charte documentaire des acquisitions

La Charte documentaire des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France décrit les principes fondamentaux qui président aux enrichissements des collections de la bibliothèque par des documents sur supports matériels, et les modalités de leur mise en œuvre à travers les départements de collections.

La Charte documentaire des acquisitions concerne :

• l’ensemble des 14 départements de collections,
• l’ensemble des supports collectés : monographies, périodiques, documents audiovisuels, supports spécialisés,
• l’ensemble des modes d’entrées : acquisitions onéreuses, dons, legs, donations et dations, échanges internationaux, dépôt légal (excepté le dépôt légal des monographies et des périodiques qui ne fait pas partie du champ couvert par cette charte).

Les enrichissements de la Bibliothèque numérique accessible à distance sont décrits dans la Charte documentaire de Gallica.