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Conditions d'utilisation des notices

La Bibliothèque nationale de France élabore des données bibliographiques (descriptives et d’autorité) qu’elle met à disposition de ses utilisateurs aux conditions précisées ci-après.

Définitions

On entend par « notices » :
  • les éléments normalisés identifiant, décrivant, analysant un document, quel que soit son support ou sa forme, une référence ou une ressource numérique, tels que saisis informatiquement dans le format de travail choisi par la BnF.
On entend par « données » :
  • les notices bibliographiques créées par les services de la BnF pour la description et le signalement des documents et ressources reçues au titre du dépôt légal ;
  • les notices bibliographiques de BnF catalogue général et de BnF archives et manuscrits ;
  • les notices des fichiers d’autorité (noms de personne, collectivités, titres, titres uniformes musicaux, noms géographiques, autorités matières RAMEAU) ;

Et ce, quel que soit leur format (format de saisie, format d’extraction et de diffusion, format d’affichage), le tout constituant les bases de données bibliographiques et d’autorité de la BnF.

On entend par « produits » :

  • les ensembles cohérents de données constitués par la BnF à partir de ses bases de données bibliographiques et d’autorité et proposés à la diffusion : Catalogue des imprimés, Catalogue de l’Audiovisuel avant 1983, Bibliographie nationale française (livres, publications en série, audiovisuel, musique imprimée, cartographie, bibliographie nationale française par région d’imprimeur), Autorités personnes physiques, collectivités, titres, Autorités titres uniformes musicaux, Autorités noms géographiques, Autorités RAMEAU (liste non fixée et non limitative, d’autres produits pouvant être proposés par la BnF ou des produits existants retirés) ; 
  • les ensembles constitués sur demande et sur profil, dénommés « produits à façon ».

 On entend par « services » :

  • la possibilité de récupérer les données à l'unité ou par lots, en utilisant des protocoles techniques (FTP, Z 39.50, OAI-PMH...). Ces services sont décrits et proposés sur le site de la BnF.

Propriété des données

Les données sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Les catalogues constituent des bases de données, dont la BnF est le producteur, au sens des articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Réutilisation des données

La réutilisation des données s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par l’ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Dans le cadre d’une utilisation non commerciale :

  • toute personne physique ou morale qui acquiert auprès de la BnF des notices, peut librement les utiliser, les adapter, les modifier et les diffuser ;
  • en contrepartie de cette libre utilisation, l’acquéreur s’engage à conserver de façon permanente dans l’enregistrement informatique la mention de source, c'est-à-dire le contenu de la zone 001 de la notice BnF, dans la zone adéquate du format cible (zone 035 en Unimarc par exemple). En outre, en cas d’adaptation ou de modification des données, l’utilisateur doit clairement informer les tiers que les données ont été adaptées ou modifiées.

Dans le cadre d’une utilisation à des fins commerciales :

L'utilisation des données à des fins commerciales (diffusion dans le cadre d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, mais avec une finalité commerciale) fait l’objet d’une convention et du paiement d’une redevance annuelle.

lundi 18 février 2013

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