Programme de numérisation et de valorisation concertées en sciences juridiques

Cet appel s'inscrit dans le cadre du programme de numérisation et de valorisation concertées en sciences juridiques co-piloté par les deux établissements depuis 2008.

Il fait suite à la journée d'information qui s'est tenue à la BnF le 7 mai dernier.

Ce premier appel 2010-2011 était consacré à la thématique des « Sources du droit, du droit romain au droit contemporain » déclinée en quatre axes scientifiques :

• Sources législatives et réglementaires,
• Sources jurisprudentielles,
• Sources doctrinales,
• Sources du droit coutumier et du droit local.

Suite à cet appel, quatorze dossiers de candidatures ont été déposés en septembre 2010.

Ces propositions ont été évaluées par le Conseil scientifique et technique du programme de numérisation concertée en sciences juridiques, qui a émis des avis sur la base des critères documentaires et techniques fixés par le règlement de l’appel à initiatives.

S’appuyant sur ces avis, le Comité directeur du programme a dressé la liste des projets retenus. Neuf  projets sur les quatorze présentés répondaient aux exigences scientifiques et techniques posées par le règlement de l’appel :

• Bibliothèque Sainte Geneviève : numérisation d’un ensemble de factums d’Ancien Régime (XVII^e et XVIII^e siècles) ;

• Clermont Communauté : numérisation d’un ensemble de textes relatifs à la Coutume d’Auvergne ; Factums, précis et mémoires juridiques concernant la région Auvergne ;

• Centre de Ressources Documentaires Multimédia  – Ministère des affaires sociales : numérisation de Publications officielles de l’office du travail de 1894 à 1912 et du bulletin de l’Inspection du travail de 1893 à 1936 ; Travaux du Comité consultatif d’hygiène publique de France de 1872 à 1910 ;

• Direction de l’Information Légale et Administrative – Documentation française : numérisation du Journal officiel de l’Afrique équatoriale française et des titres l’ayant précédé ;

• École Nationale des Ponts et Chaussées : numérisation du Code des Ponts et Chaussées et de la partie juridique des Annales des Ponts et Chaussées ;

• Médiathèque de l’agglomération troyenne : numérisation d’un corpus de Coutumiers des XVI^e-XVII^e siècles tirés de la bibliothèque des Bouhier ;

• Pôlib-Universités Lille1, 2 et 3, Institut catholique de Lille : numérisation d’un ensemble de sources du droit applicables dans le ressort du Parlement de Flandre ;

• SCD de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille : numérisation d’un ensemble de sources du droit applicables en Provence ;

• SICD de l'Université de Toulouse : numérisation d’un corpus de documents sur le thème « Droit et sciences juridiques à Toulouse (1500-1850)» et manuscrits de cours de droit.

La Bibliothèque nationale de France contribuera à la réalisation de ces projets par le biais d’une subvention versée à chacun de ces établissements, dans le cadre d’une convention de partenariat.
Ce premier appel va permettre la numérisation de 500 000 pages environ, pour un montant total de 400 000 euros (dont 200 000 seront pris en charge par la BnF sur les crédits de coopération).

La mise en ligne des corpus numérisés devra intervenir dans un délai de 18 mois à compter de la signature de cette convention. Les documents seront accessibles sur les sites des neuf institutions lauréates, ainsi que par le biais de Gallica et de Cujasnum, créant ainsi un réseau de bibliothèques numériques juridiques interopérables au plan national, dont fait déjà partie la Bibliothèque Cujas.

La Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque Cujas annoncent qu’un nouvel appel à initiatives de numérisation en sciences juridiques sera lancé fin 2011, pour permettre la poursuite de ce programme.