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La coopération internationale au service de la sûreté des collections

Journée organisée par la BnF dans le cadre du réseau LIBER, le 14 mai 2004, à la BnF, site F. - Mitterrand, Paris.

La Bibliothèque nationale de France, au même titre que toutes les grandes bibliothèques européennes, place la sûreté des collections au premier rang de ses préoccupations.

Dans le cadre du réseau LIBER, Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche, qui regroupe les grandes bibliothèques nationales, universitaires et de recherche d’Europe, une première réunion sur ce thème a été organisée en 2002 sous l’égide de la Bibliothèque Royale du Danemark. Elle s’est conclue par l’adoption d’une déclaration dite des "principes de Copenhague " qui fonde la création d’un réseau pour la coopération internationale sur les questions de sûreté.

En 2004, la Bibliothèque nationale de France a organisé une journée d’étude qui a rassemblé les professionnels de ces grandes bibliothèques, afin de favoriser leurs échanges et de les mettre en contact avec leurs partenaires concernés par le trafic des biens culturels : représentants d’autres institutions culturelles (Musées), juristes et professionnels du droit, acteurs du marché de l’art (marchands et maisons de vente) et représentants des autorités de police.

Ouverture de la journée

par Jean-Noël Jeanneney, président de la Bibliothèque nationale de France.

La sûreté des collections : acteurs et enjeux de la coopération internationale

L’articulation entre la sûreté intérieure et la coopération en matière de lutte contre le vol dans les musées : l’expérience du musée du Louvre

par Serge Leduc, directeur de la surveillance, musée du Louvre
Forgée dans la longue durée, l’expérience du Louvre en matière de sûreté des œuvres est de nature à éclairer d’autres institutions jusqu’à présent exposées différemment. La mise en œuvre par l’établissement d’une politique de sûreté passe par l’évaluation en amont des risques et par la mise en œuvre préliminaire de mesures spécifiques.
Au Louvre, le lancement d’un Schéma directeur de sûreté encadre cette démarche. Sans attendre l’irréparable, ou le difficilement réparable, la prévention, couplée à des échanges réguliers d’information entre les différents acteurs impliqués (institutions muséales, police, justice) apparaissent comme les piliers d’une politique de sûreté raisonnée.
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Le texte de l’intervention [fichier .pdf – 40 Ko – 6 p.]

Les bases de données, outil de lutte contre le trafic des biens culturels. Présentation de la base TREIMA de l’Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels (OCBC)

par Bernard Darties, commandant de police, directeur adjoint de l’OCBC et Catherine LUBIN, capitaine de police, OCBC
L’internationalisation croissante du trafic illicite des biens culturels a rendu nécessaire la mise en place d’une structure spécialisée pour combattre cette forme de criminalité organisée. L’Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels (O.C.B.C.) créé à cet effet, est compétent pour les infractions de vol et de recel de vol de biens culturels.
Il assume des missions de répression, prévention, formation, coopération internationale et de documentation. L’O.C.B.C. est doté d’un effectif d'une trentaine de policiers et gendarmes, placés sous un commandement unique et dispose de correspondants spécialisés dans chaque S.R.P.J.
Le “thésaurus de recherche électronique et d’imagerie en matière artistique” (T.R.E.I.M.A.) est un projet élaboré par la direction centrale de la police judiciaire, devenu opérationnel en 1995. Outil développé et utilisé par l’OCBC, il consiste en une base d’imagerie des dossiers de biens culturels volés relevés sur le territoire national. Sa finalité est de permettre l’identification des biens culturels volés découverts en situations suspectes. Etant donné que très peu de ces biens possèdent un caractère unique, sans cette identification,
il est impossible d’établir le vol.
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Le texte de l’intervention [fichier .pdf – 23 Ko – 6 p.]

Le rôle des douanes dans la lutte contre le trafic des biens culturels

par Philippe Bock, IVe division d'enquêtes de la Direction nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), Direction générale des douanes
La direction générale des douanes et droits indirects (D.G.D.D.I.), direction relevant du Ministère de l’Économie et des Finances, concourt à la protection du patrimoine culturel.
Son rôle consiste à empêcher les exportations d’éléments de patrimoine soumis à surveillance lorsque les autorités culturelles n’ont pas autorisé cette sortie. Sa mission s’inscrit dans un cadre légal à deux niveaux, l’un national, l’autre communautaire. L’application concrète de ces réglementations s’opère sur la base d’une norme spécifique, le code des douanes.
Dans l’exercice des contrôles, deux catégories juridiques sont mises en œuvre : les trésors nationaux et les biens culturels. Afin de ne pas pénaliser le marché licite, toutes les œuvres d’art ne sont pas visées par ces rubriques. Le rôle dévolu à l’administration des Douanes obéit donc à un double impératif : permettre les échanges internationaux pour les œuvres d’art, tout en soumettant celles qui ont la qualité de bien culturel à une procédure d’autorisation de sortie et à une obligation de justificatif de détention (exception au principe de libre circulation à l’intérieur de l’Union européenne).
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Le texte de l’intervention [fichier .pdf – 18 Ko – 4 p.]

La justice au service de la sûreté des collections

par Maître Pascaline Dechelette-Tolot, associée au cabinet Lefebvre-Pelletier
La saisine immédiate de la justice locale est impérative. Dès la constatation de la disparition d’ouvrages, propriété d’une bibliothèque, il est primordial de saisir immédiatement la justice afin que les objets dérobés soient identifiés et pour éviter qu’une sortie du territoire n’en rende plus difficile la recherche. Il existe en France deux procédures accessibles aux responsables d’une bibliothèque victime de vol : la plainte simple, la plainte avec constitution de partie civile. Elles répondent à des conditions de mise en œuvre différentes mais leur finalité est la même : sanctionner l’auteur de l’infraction, réparer le préjudice subi par la victime. Le succès de la procédure judiciaire suppose que la victime coopère activement à son déroulement, elle dispose pour cela de moyens devant le juge d’instruction.
Lorsque les ouvrages ou documents sont retrouvés, ils sont souvent expertisés. Il y a lieu, pour éviter que les ouvrages ne subissent des dégradations, de suivre attentivement le déroulement de l’expertise et d’obtenir dans les meilleurs délais la restitution desdocuments ou ouvrages mis sous scellés.
Des commissions rogatoires internationales peuvent être délivrées à destination de pays étrangers ; leur efficacité est variable. De nouveaux moyens ont été mis en œuvre pour rendre plus opérationnelle la coopération judiciaire.
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Le texte de l’intervention [fichier .pdf – 399 Ko – 9 p.]

Les maisons de vente aux enchères face au commerce des œuvres volées

par Vérène De Soultrait, expert en livres et manuscrits, Christie’s France
Face aux vols et aux trafics des livres et des manuscrits, quelles sont les dispositions prises par les maisons de vente aux enchères (et notamment Christie’s) ? Afin de renforcer une collaboration déjà effective avec les bibliothèques, comment assurer davantage la sûreté des collections publiques et la restitution des biens volés ?
L’identification ou la reconnaissance d’un ouvrage volé, et sa restitution à son lieu d’origine : deux problèmes à étudier avec des exemples concrets.
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Le texte de l’intervention [fichier .pdf – 26 Ko – 5 p.]

Le commerce du livre ancien et des manuscrits : la question de la provenance des œuvres

par Frédéric Castaing, président du Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne (SLAM)
Le Syndicat de la Libraire Ancienne et Moderne a été créé en 1914. En France, le SLAM est le seul syndicat professionnel des libraires de livres anciens, livres illustrés, autographes et gravures. Il regroupe quelque 220 membres. Les libraires membres ont accepté des règles de déontologie définies par le SLAM, lui-même affilié à la Ligue Internationale de la Librairie Ancienne, la LILA, qui regroupe les associations professionnelles de 28 pays.
Au fil des dernières années il s’est donné les moyens de lutter efficacement contre le trafic touchant les livres et les manuscrits. À l’aide d’un système de veille aux ramifications internationales, le S.L.A.M. fait de la circulation de l’information le principal outil de lutte contre la vente de biens culturels volés. À ce titre, il œuvre en étroite collaboration avec les grandes institutions patrimoniales. Le S.L.A.M. contribue à l’équilibre entre les intérêts privés (ceux des marchands comme des collectionneurs) et les intérêts publics, au bénéfice d’une saine circulation des biens.
Cependant, cet équilibre est aujourd’hui menacé par la prolifération de réseaux de vente clandestins ou obscurs. Le réseau Internet favorise notamment l’augmentation de transactions peu ou pas réglementées. L’activité de revendeurs “à la sauvette” soumis à de faibles contrôles et offrant peu de garanties quant à la provenance de leur marchandise, se développe de manière inquiétante.
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Le texte de l’intervention [fichier .pdf – 20 Ko – 3 p.]

Les bibliothèques de recherche européennes : expertises, expériences et limites en matière de coopération pour la sûreté

Bilan du fonctionnement du réseau LIBER 2002-2004

par Erland Kolding Nielsen, directeur général de la Bibliothèque royale du Danemark, président de LIBER
La bibliothèque royale du Danemark a élucidé en 2003 une affaire d’une ampleur peu commune. Près de 1500 livres rares et précieux, volés il y a une trentaine d’années environ, ont été retrouvés à l’automne 2003. L’affaire, exposée en détail, illustre l’intérêt et l’importance d’une coopération renforcée entre les bibliothèques et les autorités de police en Europe.
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Le texte de l’intervention [fichier .pdf – 24 Ko – 6 p.]

"English gentlemen" thieves : four case studies

par Tom Moulton, head of security, British Library

L’expérience de la Cambridge University Library

par Brian Jenkins, head of special collections and collection management, Cambridge University Library

L’expérience de la Bibliothèque nationale de France

par Jacqueline Sanson, directeur des collections, et Lucien Scotti, directeur de l’administration et du personnel, Bibliothèque nationale de France
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Le texte de l’intervention [fichier .ppt – 234 Ko – 8 p.]

Organizational initiatives for library security : a North American perspective

par Alvan Bregman (rare books collection librarian, University of Illinois at Urbana Champaign), Security committee, Rare books and manuscripts section, Association of College and Research Libraries, American Library Association
Le Comité de sécurité [Security Committee] appartient à la section Livres rares et manuscrits [Rare Books and Manuscripts Section (RBMS)] de l’Association des bibliothèques d’Universités et de Recherche [Association of College and Research Libraries (ACRL)], membre de l’American Library Association (ALA).
Le comité a pour objet de servir “de ressource aux membres du RBMS ainsi qu’à l’ensemble des bibliothécaires, archivistes, marchands et collectionneurs impliqués dans la sauvegarde de livres, de manuscrits, d’archives et d’autres collections spécialisées.”
Le comité a mis au point deux textes, adoptés formellement par l’ACRL, l’un concernant la “Sécurité des livres anciens, des manuscrits et des collections spécialisées”, l’autre intitulé “À propos des vols en bibliothèques”. Ce dispositif a créé plusieurs outils d’échanges d’information et de travail en réseau.
Il s’agit tout d’abord d’une liste de diffusion électronique restreinte avec un modérateur, reliant les officiers de sécurité des institutions universitaires et de recherche ; ensuite d’une base en ligne sur internet intitulée " Vols constatés ", reprenant les informations rendues publiques et relatives à des vols de livres et de documents dans le monde ; enfin, d’une base juridique, toujours sur Internet, compilant les différentes législations des États américains et les dispositions fédérales concernant le vol, les dommages et les atteintes à la propriété en matière de bibliothèques.
En outre, le Comité est également chargé de liaison avec d’autres groupes professionnels impliqués dans les questions de sécurité. À cet égard, il a vocation à participer à la mise en œuvre de structures de coopération et de coordination à l’échelon international.
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Le texte de l’intervention [fichier .pdf – 160 Ko – 13 p.]

mercredi 14 octobre 2009

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