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Appels à initiatives de numérisation et de valorisation concertées 2010 - 2012

La BnF, la Bibliothèque de l’Institut national d’histoire de l’art et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, en accord avec le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ont lancé deux programmes de numérisation concertée des imprimés, l'un en Histoire de l'Art, les deux autres en Sciences juridiques.
La numérisation massive des collections de la BnF d'une part, des fonds des deux bibliothèques copilotes et des pôles associés d'autre part, a permis de faire avancer rapidement ces programmes nationaux de numérisation. Ceux-ci étaient également ouverts aux autres bibliothèques françaises par le biais de ces deux appels à initiatives.

Programme de numérisation et valorisation concertées en Sciences juridiques

Evaluation des deux appels à initiatives 2010-2012

Le programme de numérisation et valorisation concertées en Sciences juridiques a été formalisé par un accord-cadre créant un Comité directeur, signé le 21 octobre 2009 entre le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ainsi que la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas qui le copilotent. Un Conseil scientifique et technique a été nommé par le Comité directeur.

Ce programme a pour thème général les « Sources publiées du droit français : du droit romain au droit contemporain».

Il a d'abord été mis en œuvre par deux appels à initiatives nationaux, en 2010-2011 et en 2011-2012.

La typologie des établissements ayant participé à ces deux appels est diversifiée : service de documentation de ministères (2), bibliothèque de grande école (1), SICD et SCD d’universités (7), bibliothèque municipale classée (1). Elle est représentative de la diversité des partenariats conduits par le département de la Coopération de la BnF.

Projets retenus

Dans le cadre de ces deux appels, onze projets sur dix-sept présentés ont été retenus par le Conseil scientifique et technique qui a émis des avis sur la base des critères documentaires et techniques fixés par le règlement de l'appel à initiatives.

  • Bibliothèque Sainte Geneviève : 904 factums d’Ancien Régime (XVIIe et XVIIIe siècles) dont 14 manuscrits ;
  • Clermont Communauté : 900 factums, précis et mémoires juridiques concernant la région Auvergne ; 56 textes relatifs à la Coutume d’Auvergne ;
  • Centre de Ressources Documentaires Multimédia – Ministère des affaires sociales : publications officielles des ministères sociaux : Bulletin de l’office du travail 1894-1912, 21 vols ; Bulletins de l’Inspection du travail… 1893-1936, 44 vols ; Travaux du Comité consultatif d’hygiène publique de France… 1872-1910, 44 vols ;
  • Direction de l’Information Légale et Administrative – Documentation française : Journal officiel de l’Afrique équatoriale française ainsi que des titres qui l’ont précédé depuis 1897 ;
  • École nationale des Ponts et Chaussées : corpus des textes réglementaires liés aux travaux publics : Code des Ponts et Chaussées et des Mines 1829-1847 (Code Ravinet), 12 vols ; Annales des Ponts et Chaussées, série juridique 1832-1934, 107 vols ;
  • Médiathèque de l’agglomération troyenne : 62 coutumiers des XVIe et XVIIe siècles provenant de la bibliothèque de Bouhier ;
  • Université Charles-de-Gaulle Lille III : recueils d’édits, arrêts, réglementation, législation ; recueil de jurisprudence et droit coutumier dans le ressort du Parlement de Flandre ; doctrine et droit canon (63 volumes) ;
  • Université Paul Cézanne Aix-Marseille : ensemble de sources du droit applicables en Provence, de sources du droit dans les colonies françaises et de revues juridiques sous droits ;
  • Université de Toulouse : corpus de documents sur le thème « Droit et sciences juridiques à Toulouse (1500-1850)» dans les collections des bibliothèques universitaires et de la bibliothèque municipale de Toulouse, 37 ouvrages et 14 manuscrits de cours de droit.
  • Université Montesquieu Bordeaux IV : 69 ouvrages juridiques anciens provenant du SCD de Bordeaux IV, du SCD de Bordeaux 3 et de la BMC de Bordeaux, concernant le sud-ouest de la France, coutumes locales; recueils d’arrêts, jurisprudence et commentaires ; textes doctrinaires des grands juristes bordelais d’Ancien Régime
  • Université de Lorraine (Direction de la documentation et de l'édition) : ensemble de sources juridiques anciennes de Lorraine et Barrois.
L’évaluation de ces deux appels à initiatives a permis de déterminer si les projets ont pu être menés à bien dans le cadre de ce dispositif, quelles solutions ont été retenues par les partenaires et s’ils ont atteint les objectifs qu’ils s’étaient fixés. Il s’agissait également de fournir des éléments d’appréciation pour la poursuite de la numérisation concertée en sciences juridiques.

La synthèse des informations sur ces projets a été réalisée en décembre 2014 et décembre 2015.

Axes thématiques de l’appel à initiatives

Les "Sources publiées du droit français : du droit romain au droit contemporain" se décline en quatre axes, complétés par un axe en droit pénal :
  • Sources du droit législatif et réglementaire ;
  • Sources de la jurisprudence ;
  • Sources du droit coutumier et du droit local ;
  • Sources de la doctrine ;
  • Crimes, peines et prisons.

Modalités de financement

La BnF a contribué à la réalisation de ces projets par le biais d’une subvention versée à chacun des établissements, dans le cadre d'une convention de partenariat. Ce co-financement BnF/partenaires d’un montant global de 261 886 euros a permis la numérisation de 730 000 pages environ.

Mise en ligne et valorisation des corpus numérisés

Ces corpus, sauf exceptions dûes essentiellement à des questions de restructuration des établissements impactant la mise en place de l’interopérabilité ou de leurs propres bibliothèques numériques, sont accessibles sur Gallica, ainsi que sur  les bibliothèques numériques des partenaires, enrichissant le réseau de bibliothèques numériques en sciences juridiques interopérables au plan national.


Les corpus numérisés (en mars 2016) :

  • Université d’Aix-Marseille: documents consultables sur le site d'Aix-Marseille Universités et le document "Sources du droit en Provence et en Outre-Mer".
  • Bibliothèque Sainte Geneviève : documents consultables sur Internet Archive et moissonnés par Gallica.
  • Clermont-Communauté : factums consultables sur le site Overnia, bibliothèque numérique du patrimoine de Clermont-Communauté et sur le site de Bibliothèque de Clermont Université.
  • Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) – Documentation française : les fichiers numériques seront prochainement intégrés et consultables dans Gallica.
  • École nationale des Ponts et Chaussées : documents consultables sur le site de la bibliothèque numérique patrimoniale de l’Ecole nationale des Ponts et Chaussées, moissonnée par Gallica.
  • Médiathèque de l’agglomération troyenne  : documents consultables sur patrimoine.grand-troyes.fr (site inaccessible depuis 2013) et moissonnés par Gallica.
  • Centre de Ressources Documentaires Multimédia (CRDM) – Ministère des affaires sociales : documents consultables sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.
  • Université Charles de Gaulle Lille III : documents consultables sur Pôlib ,bibliothèque numérique patrimoniale les universités de Lille et moissonnés par Gallica.
  • Université de Toulouse : documents consultables dans Tolosana, bibliothèque virtuelle des fonds anciens de l’Université de Toulouse, moissonnée par Gallica.
  • Université de Bordeaux : documents consultables dans BabordNum, la bibliothèque numérique des universités de Bordeaux.
  • Université de Lorraine ou Direction de la documentation et de l'édition de l'Université de Lorraine : 18 ouvrages en droit local et coutumes en Barrois sous l’Ancien Régime, principalement des 17e et 18e siècles, imprimés et manuscrits, provenant du Centre lorrain d’histoire du droit et de la Bibliothèque universitaire de droit de Nancy, consultables sur Pulsar, Patrimoine Universitaire Lorrain des Savoirs ARchivés.
Le principal objectif de la démarche de numérisation concertée est la réunion de corpus dispersés et morcelés en un ensemble cohérent et inédit donnant « notoriété et légitimité à [des corpus] figurant dans une sélection de niveau national ». Ce premier objectif, qui avait été cadré par le processus de sélection des projets opérée par le comité scientifique, est atteint.
Les objectifs opérationnels sont par ailleurs également atteints en termes de production et en termes de métier : conservation, signalement et mise à disposition des documents, développement des compétences techniques et documentaires.
Après ces deux appels à initiatives, le programme de numérisation concertée en sciences juridiques est amené à se poursuivre sous une forme plus ouverte, permettant de mettre à disposition de publics élargis, notamment à la sphère professionnelle, des collections complémentaires, et à mettre l’accent sur la valorisation et la médiation de ces ensembles.

vendredi 5 août 2016

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