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Appels à initiatives de numérisation et de valorisation concertées

Depuis 2008, la BnF a lancé plusieurs programmes de numérisation et de valorisation concertées thématiques, copilotés avec une institution documentaire de référence dans la discipline et ouverts aux bibliothèques françaises.
Les appels à initiatives s’inscrivent dans le dispositif mis en place dans ce cadre. Ils ont pour objectif d'accélérer la numérisation du patrimoine documentaire français dans des champs disciplinaires donnés, en associant étroitement le monde de la documentation, de la recherche ainsi que les professionnels.
Les appels à initiatives complètent les autres actions menées dans ces mêmes disciplines avec le soutien de la BnF (programmes bilatéraux de numérisation avec les pôles associés, intégration de collections extérieures dans le marché de numérisation des imprimés de la BnF).
La complémentarité de ces différents modes de soutien, ainsi que leur articulation avec la numérisation des collections de la BnF, permet d'atteindre à brève échéance une couverture documentaire importante.

Résultats du second appel à initiatives en Sciences juridiques 2011-2012

Programme de numérisation et valorisation concertées en Sciences juridiques

En décembre 2011, la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, en accord avec le Ministère de la Culture et de la Communication et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ont lancé un second appel à initiatives de numérisation en sciences juridiques.

Cet appel 2011-2012 s’inscrit dans le cadre du programme de numérisation et de valorisation concertées en sciences juridiques co-piloté par les deux établissements depuis 2008. Il fait suite à un premier appel lancé en 2010-2011, à l'issue duquel neuf projets ont été retenus.

Projets retenus

A l'issue de ce second appel, cinq dossiers de candidatures ont été déposés en mars 2012.
Ces propositions ont été évaluées par le Conseil scientifique et technique du programme de numérisation concertée en Sciences juridiques, qui a émis des avis sur la base des critères documentaires et techniques fixés par le règlement de l'appel à initiatives.
S'appuyant sur ces avis, le Comité directeur du programme a retenu trois projets sur les cinq présentés :
  • Service commun de documentation de l'Université d'Aix-Marseille : numérisation d'un ensemble de sources du droit applicable en Provence, de sources du droit dans les colonies françaises et de revues juridiques sous droits ;
  • Service commun de documentation de l'Université Montesquieu Bordeaux IV : numérisation d'un ensemble de sources juridiques anciennes du Sud-Ouest (16ème siècle - 19ème siècle) ;
  • Direction de la documentation et de l'édition de l'Université de Lorraine : numérisation d'un ensemble de sources juridiques anciennes de Lorraine et Barrois.

Axes thématiques de l’appel à initiatives

Ce second appel 2011-2012 est consacré, comme le premier appel, à la thématique des « Sources publiées du droit français : du droit romain au droit contemporain», se déclinant en quatre axes :
  • Sources du droit législatif et réglementaire ;
  • Sources de la jurisprudence ;
  • Sources du droit coutumier et du droit local ;
  • Source de la doctrine.

Modalités de financement

La Bibliothèque nationale de France contribuera à la réalisation de ces projets par le biais d’une subvention versée à chacun des établissements, dans le cadre d'une convention de partenariat. Ce second appel va permettre la numérisation de 210 000 pages environ, pour un montant total de 75 000 euros (dont 70 % seront pris en charge par la BnF et 30 % par l'établissement porteur du projet).

Mise en ligne et valorisation des corpus numérisés

La mise en ligne de ces corpus numérisés devra intervenir dans un délai de 18 mois à compter de la signature de cette convention de partenariats avec la BnF. Les documents seront accessibles sur les sites des trois institutions lauréates, ainsi que sur Gallica et la bibliothèque numérique de la Bibliothèque Cujas, enrichissant encore le réseau de bibliothèques numériques en sciences juridiques interopérables au plan national.

mardi 18 mars 2014

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