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Dépôt légal des documents cartographiques

Types de documents

Le Département des Cartes et Plans de la Bibliothèque nationale de France est chargé de recevoir le dépôt légal de tous les documents cartographiques édités et diffusés en France :

  • cartes (pliées, en feuille, murales...),
  • plans (de villes et du cadastre),
  • maquettes topographiques et plans en relief
  • globes,
  • atlas,
  • guides topographiques et itinéraires,
  • jeux géographiques,
  • images de télédétection,
  • photographies aériennes,

quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public, à titre gracieux ou onéreux.

Ne sont pas soumis à l'obligation de dépôt légal :

  • les travaux d'impression dits de ville,
  • les documents de travail ne faisant pas l’objet d’une mise à disposition d’un public,
  • les matrices de bases de données géographiques hors produit d’application.

Modalités éditeur

Sont considérés comme éditeurs : tout éditeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (association, syndicat, société civile ou commerciale, auto-éditeur, administration et collectivité, …).

L'éditeur doit faire parvenir au Département des Cartes et Plans deux exemplaires des documents cartographiques qu'il édite au plus tard le jour de leur mise en circulation (un seul exemplaire pour les documents dont le tirage est inférieur à trois cents exemplaires).

Chaque dépôt doit être accompagné de la déclaration Extranet, ou du bordereau de livraison, imprimé(e) après validation.
 
Pour les documents n'ayant pas été déclarés dans l'Extranet du dépôt légal, leur envoi devra être accompagné d'une déclaration téléchargée, et rédigée en trois exemplaires datés et signés.

Modalités importateur

Sont considérés comme importateurs : les personnes physiques ou morales qui introduisent sur le territoire national des documents édités ou produits hors de ce territoire.

L'importateur (ou diffuseur) doit faire parvenir au Département des Cartes et Plans un exemplaire des documents cartographiques qu'il importe au plus tard le jour de leur mise en circulation.

Les modalités de saisie de déclaration sont les mêmes que pour les éditeurs.

Modalités imprimeur

Sont considérés comme imprimeurs : tout imprimeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (graveur, photographe, ou toute personne produisant une œuvre relevant des arts graphiques par quelque procédé que ce soit).

L'imprimeur doit déposer un exemplaire des documents cartographiques qu'il imprime (au-delà de trois cents exemplaires) dès l'achèvement des tirages :

  • à la BnF si ses ateliers sont situés dans les départements de la région Ile-de-France ;
  • à la bibliothèque habilitée à recevoir le dépôt légal imprimeur de la région pour les imprimeurs localisés en région ou en outre-mer (la liste de ces bibliothèques est fixée par l'arrêté du 16 décembre 1996 modifié par l'arrêté du 20 septembre 2006).
Tout dépôt doit être accompagné du formulaire de déclaration rédigé en trois exemplaires datés et signés.

Voir aussi

Guide du dépôt légal imprimeur 2013 [fichier .pdf – 154 Ko – 27/06/13 – 23 p.]

Mentions obligatoires devant figurer sur les documents

  • Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur.
  • Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur.
  • La date d'achèvement du tirage.
  • La date de parution et du dépôt légal.

lundi 1 septembre 2014

Écouter la page

Déclarer en ligne

Grâce à l'Extranet du dépôt légal, saisissez en ligne les déclarations de tous les types de documents, à l'exception des sites web :
http://depotlegal.bnf.fr
En cas de problème :
depot.legal.editeur@bnf.fr

Où déposer

Pour les éditeurs et les importateurs, les documents doivent être déposés à :
Bibliothèque nationale de France
Département des cartes et plans
Dépôt légal
58 rue de Richelieu
75084 Paris cedex 02
Tél : 01 53 79 83 56
Courriel :
depot.legal.cartes@bnf.fr

Les dépôts envoyés par courrier bénéficient de la franchise postale. Indiquer sur le colis : Franchise postale - Dépôt légal - Code du patrimoine Art. L132-1

En cas de difficultés avec votre bureau de poste pour la franchise postale, celui-ci peut s’adresser à :
La Poste
Direction du Courrier Paris Nord - Direction Grands Comptes
Tél. : 01 53 58 41 16 (M. Houzet) ou
Tél. : 01 53 58 41 15 (Mme Chaigneau)

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