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L'Extranet du dépôt légal

L'Extranet du dépôt légal permet la saisie en ligne des déclarations de tous les types de documents (livre, périodique, document cartographique, multimédia,etc.), à l'exception des sites web.

Cliquez ici pour vous inscrire : depotlegal.bnf.fr


L’Extranet du dépôt légal est un service gratuit qui facilite vos démarches de dépôt légal et vous permet de suivre les étapes du traitement de vos dépôts à la Bibliothèque nationale de France.

Il vous donne accès :
  • au récépissé de votre dépôt dès son enregistrement par les services de la BnF ;
  • à la circulaire d’attribution de l’ISSN ;
  • à la notice du Catalogue général de la BnF.
L’utilisation de l’Extranet permet également l’annonce gratuite de vos documents (sauf les périodiques) sur le site Nouveautés Éditeurs.

Les formulaires de déclaration

Si vous ne souhaitez pas vous inscrire à l'Extranet du dépôt légal, vous pouvez télécharger les formulaires de déclaration.

mercredi 29 janvier 2014

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Contact

Pour toute question sur l'Extranet du dépôt légal, écrire à :
depot.legal.editeur@bnf.fr

À noter

Les dépôts envoyés par courrier bénéficient de la franchise postale. Indiquer sur le colis : Franchise postale - Dépôt légal - Code du patrimoine Art. L132-1

En cas de difficultés avec votre bureau de poste pour la franchise postale, celui-ci peut s’adresser à :
La Poste
Direction du Courrier Paris Nord - Direction Grands Comptes
Tél. : 01 53 58 41 16 (M. Houzet) ou
Tél. : 01 53 58 41 15 (Mme Chaigneau)

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