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Comment déclarer ?

Dépôt légal éditeur

Dépôt légal des documents imprimés : depuis le 21 mars 2015, un exemplaire suffit

Les procédures de dépôt légal sont allégées. Désormais, les éditeurs déposent à la BnF un seul exemplaire de leurs publications imprimées au lieu de deux. Les documents audiovisuels ainsi que les logiciels et bases de données continuent d'être déposés en deux exemplaires à la BnF (décret n° 2015-318 du 21 mars 2015).

L'Extranet du dépôt légal

L'Extranet du dépôt légal permet la saisie en ligne des déclarations de tous les types de documents (livre, périodique, document cartographique, multimédia,etc.), à l'exception des sites web.

Cliquez ici pour vous inscrire : depotlegal.bnf.fr


L’Extranet du dépôt légal est un service gratuit qui facilite vos démarches de dépôt légal et vous permet de suivre les étapes du traitement de vos dépôts à la Bibliothèque nationale de France.

Il vous donne accès :
  • au récépissé de votre dépôt dès son enregistrement par les services de la BnF ;
  • à la circulaire d’attribution de l’ISSN ;
  • à la notice du Catalogue général de la BnF.
L’utilisation de l’Extranet permet également l’annonce gratuite de vos documents sur le site Nouveautés Éditeurs.

Les formulaires de déclaration

Si vous ne souhaitez pas vous inscrire à l'Extranet du dépôt légal, vous pouvez télécharger les formulaires de déclaration.
Attention ! Les conditions de dépôt légal sur place pour les livres et les périodiques imprimés sont modifiées. Veuillez contacter le service concerné avant de vous déplacer.

lundi 14 mars 2016

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Contact

Pour toute question sur l'Extranet du dépôt légal, écrire à :
depot.legal.editeur@bnf.fr

À noter

Les dépôts envoyés par courrier bénéficient de la franchise postale. Indiquer sur le colis : Franchise postale - Dépôt légal - Code du patrimoine Art. L132-1

En cas de difficultés avec votre bureau de poste pour la franchise postale, La Poste indique qu'il faut faire référence à la note interne, dite "chartée",  nommée "Procédures de traitement des envois au titre du Dépôt Légal" et référencée BSCC.PS.A.2016-009.

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