Bibliothèque nationale de France
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À noter
Il est possible de télécharger chacun de ces formulaires par un double clic sur le lien correspondant avec le bouton droit de la souris qui permet d'accéder aux commandes "enregistrer sous" ou "sauvez sous" du navigateur. A partir du disque dur, il est ensuite possible d'ouvrir et d'imprimer le fichier grâce à Acrobat Reader.
Une fois rempli par vos soins, le formulaire est traité selon les procédures habituelles (dépôt sur place ou envoi postal).
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Grâce à l'Extranet du dépôt légal des éditeurs, saisissez en ligne les déclarations de tous les types de documents (livre, périodique, document cartographique, multimédia, etc...) à l'exception des sites web :
http://depotlegal.bnf.fr
En cas de problème d'inscription :
depot.legal.editeur@bnf.fr
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Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt : Dépôt légal des livres
Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt : Dépôt légal des périodiques
Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt : Dépôt légal des documents cartographiques
Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt : Dépôt légal de la musique imprimée
Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt : Dépôt légal des documents sonores
Autres que ceux fixés sur un support photochimique
Ces formulaires sont proposés en format .pdf permettant la saisie électronique : enregistrer d'abord le document avant de commencer la saisie des informations dans les champs.Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt : Dépôt légal des vidéogrammes
Cédérom, livre-CD, jeu vidéo, logiciel, base de données...
Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt : Documents multimédias, logiciels, bases de données
Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt : Dépôt légal des documents iconographiques
Le dépôt légal des sites Web n'implique aucune démarche active de la part de l'éditeur. Cependant, si celui-ci souhaite que son site Web soit ajouté à l'une des prochaines collectes, il doit adresser une demande par courriel.
vendredi 28 décembre 2012