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À noter
Il est possible de télécharger chacun de ces formulaires par un double clic sur le lien correspondant avec le bouton droit de la souris qui permet d'accéder aux commandes "enregistrer sous" ou "sauvez sous" du navigateur. A partir du disque dur, il est ensuite possible d'ouvrir et d'imprimer le fichier grâce à Acrobat Reader.
Une fois rempli par vos soins, le formulaire est traité selon les procédures habituelles (dépôt sur place ou envoi postal).
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Grâce à l'Extranet du dépôt légal des éditeurs, saisissez en ligne vos déclarations pour les livres et les périodiques :
http://depotlegal.bnf.fr
En cas de problème d'inscription :
depot.legal.editeur@bnf.fr
Tous les formulaires
Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres [fichier .pdf – 299 Ko – 25/07/11 – 2 p.]
Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt : Dépôt légal des livres
Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt : Dépôt légal des périodiques
Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques [fichier .pdf – 268 Ko – 1 p.]
Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt : Dépôt légal des documents cartographiques
Déclaration de dépôt légal - Éditeur partitions musicales et chorégraphies [fichier .pdf – 27 Ko – 1 p.]
Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt : Dépôt légal de la musique imprimée
Déclaration de dépôt légal - Éditeur phonogrammes [fichier .pdf – 98 Ko – 2 p.]
Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt : Dépôt légal des documents sonores
Autres que ceux fixés sur un support photochimique
Déclaration de dépôt légal - Éditeur vidéogrammes [fichier .pdf – 103 Ko – 2 p.]
Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt : Dépôt légal des vidéogrammes
cédérom, livre-cassette, jeu vidéo..., bases de données
Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt : Documents multimédias, logiciels et bases de données
Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents graphiques et photographiques [fichier .pdf – 23 Ko – 1 p.]
Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt : Dépôt légal des documents iconographiques
Le dépôt légal des sites Web n'implique aucune démarche active de la part de l'éditeur. Cependant, si celui-ci souhaite que son site Web soit ajouté à l'une des prochaines collectes, il doit adresser une demande par courriel.
vendredi 18 mars 2011