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Une fois rempli par vos soins, le formulaire est traité selon les procédures habituelles (dépôt sur place ou envoi postal).

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Déclarer en ligne

Grâce à l'Extranet du dépôt légal des éditeurs, saisissez en ligne vos déclarations pour les livres et les périodiques :
http://depotlegal.bnf.fr
En cas de problème d'inscription :
depot.legal.editeur@bnf.fr

Brochure d’information sur l’Extranet du dépôt légal [fichier .pdf – 95 Ko – 15/11/10 – 2 p.]

Tous les formulaires

Déclarations de dépôt à la BnF

Livres

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Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres [fichier .pdf – 299 Ko – 25/07/11 – 2 p.]

Ces formulaires sont proposés en format .pdf permettant la saisie électronique : enregistrer d'abord le document avant de commencer la saisie des informations dans les champs.

Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Dépôt légal des livres

Périodiques

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Ces formulaires sont proposés en format .pdf permettant la saisie électronique : enregistrer d'abord le document avant de commencer la saisie des informations dans les champs.

Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Dépôt légal des périodiques

Documents cartographiques

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Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques [fichier .pdf – 268 Ko – 1 p.]

Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Dépôt légal des documents cartographiques

Musique imprimée

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Déclaration de dépôt légal - Éditeur partitions musicales et chorégraphies [fichier .pdf – 27 Ko – 1 p.]

Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Dépôt légal de la musique imprimée

Documents sonores

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Déclaration de dépôt légal - Éditeur phonogrammes [fichier .pdf – 98 Ko – 2 p.]

Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Dépôt légal des documents sonores

Vidéogrammes

Autres que ceux fixés sur un support photochimique

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Déclaration de dépôt légal - Éditeur vidéogrammes [fichier .pdf – 103 Ko – 2 p.]

Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Dépôt légal des vidéogrammes

Documents multimédias et informatiques, bases de données

cédérom, livre-cassette, jeu vidéo..., bases de données

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Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Documents multimédias, logiciels et bases de données

Documents iconographiques

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Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents graphiques et photographiques [fichier .pdf – 23 Ko – 1 p.]

Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Dépôt légal des documents iconographiques

Sites Web

Le dépôt légal des sites Web n'implique aucune démarche active de la part de l'éditeur. Cependant, si celui-ci souhaite que son site Web soit ajouté à l'une des prochaines collectes, il doit adresser une demande par courriel.

vendredi 18 mars 2011