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Le droit d'auteur

Cette rubrique présente les grands principes du droit de la propriété intellectuelle dans le contexte des activités de la Bibliothèque nationale de France. Elle est complétée par des précisions sur les particularités inhérentes à certaines catégories d'œuvres pour leur utilisation dans le respect du droit d’auteur.

Les Essentiels du droit : mise en ligne et valorisation des corpus numérisés dans Gallica
Dans leur version d’avril 2014, les « Essentiels du droit » donnent accès à une sélection de titres fondamentaux numérisés à partir des collections patrimoniales de la BnF et consultables dans Gallica. A terme, cette nouvelle page éditoriale signalera également dans Gallica les collections patrimoniales des partenaires la BnF.

[mis en ligne le 21 mai 2014 ]

mercredi 21 mai 2014

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