Soutenez la BnF
Formulaire de recherche

Pour les professionnels

Le droit d'auteur

Cette rubrique présente les grands principes du droit de la propriété intellectuelle dans le contexte des activités de la Bibliothèque nationale de France. Elle est complétée par des précisions sur les particularités inhérentes à certaines catégories d'œuvres pour leur utilisation dans le respect du droit d’auteur.

lundi 1 septembre 2014

Écouter la page

Partagez