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Les grands principes du droit d'auteur : le droit moral

Dans le droit français l'auteur dispose également d'un droit moral : celui-ci est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Ce droit est composé de quatre prérogatives essentielles :

• Le droit pour l'auteur d'autoriser la divulgation de son œuvre. Pour certains auteurs, chaque mode de divulgation doit être autorisé.
• Un droit de retrait selon lequel l'auteur peut mettre fin à l'exploitation de l'œuvre préalablement autorisée.
  L'auteur se voit imposer deux conditions à l'exercice de ce droit :
  • il doit indemniser le concessionnaire tant des pertes subies que du manque à gagner du fait du retrait ;
  • si l'auteur se ravisait et souhaitait à nouveau publier l'œuvre, il doit offrir ses droits par priorité au cessionnaire originairement choisi.
  Cette prérogative du droit moral ne perdure pas après la mort de l'auteur.
• Le droit à la paternité, c'est-à-dire le droit pour un auteur d'exiger que son nom soit apposé sur l'œuvre. L'auteur peut, sur ce même fondement, choisir, au contraire, de diffuser son œuvre de manière anonyme ou sous un pseudonyme.
  Le nom de l’auteur doit toujours être mentionné lorsque l’œuvre est communiquée et sur tous les supports de communication de celle-ci : ouvrages imprimés, affiches, cartes postales, site Internet, etc. Il faut être particulièrement prudent pour les documents faisant intervenir plusieurs auteurs (photographies d’œuvres d’art, de spectacles).
• Le droit au respect de l'œuvre, c'est-à-dire le droit de la défendre contre toutes les atteintes qui pourraient y être portées. Le respect de l'œuvre passe par le droit au maintien de son intégrité. Les tiers doivent s'abstenir à toutes suppression, adjonction ou modification y compris la destruction. Les applications sont nombreuses dans le domaine audiovisuel (la colorisation peut être une dénaturation).