Gérer les droits

• Principes du droit d'auteur
• Droit d'auteur et type de document
• Œuvres sous-droits

• Manuscrits
• Imprimés
• Images
• Presse
• Documents sonores

Numériser des manuscrits

Pour les manuscrits, brouillons d'écrivains et correspondances, l'image du manuscrit ne bénéficie pas d'une protection en tant que telle : l’objet de la protection est la "création intellectuelle", le contenu du texte.

Ainsi, plusieurs hypothèses peuvent se présenter :

• si le texte a déjà été publié : c'est l'éditeur qui va alors être titulaire des droits car l'auteur les lui aura cédés. Les éditeurs par contrat acquièrent en général les droits de leurs auteurs de la manière la plus large possible et pour presque tous les usages ;
• si le texte est inédit : l'auteur lui-même ou ses ayants droit doivent d'abord en autoriser la divulgation au titre du droit moral. Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
  • si la numérisation intervient dans les 70 ans suivant le décès de l'auteur, l'autorisation au titre du droit patrimonial des ayants droit de l'auteur est alors nécessaire et un contrat sera établi ;
  • si le projet de numérisation intervient plus de 70 ans après le décès de l'auteur, les droits patrimoniaux sont alors entre les mains de celui qui détient la propriété matérielle de l'œuvre et procède ou fait procéder à l'édition de cette œuvre, donc l'État, l'établissement public, la collectivité territoriale ou éventuellement la bibliothèque si elle a une personnalité juridique (article L123-4 du Code de la propriété intellectuelle).