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En bref

Les démarches et les interlocuteurs sont différents selon les documents qu'une bibliothèque souhaite numériser et mettre en ligne

Gérer les droits

Numériser la presse

Principe général

Les articles rédigés par les journalistes (articles de fond, interview…) sont protégés par le droit d'auteur.

Un débat a opposé ces deux dernières années journalistes et organes de presse au sujet de la mise en place d'éditions en ligne des quotidiens. Les décisions de justice rendues ont toutes été défavorables aux organes de presse : les juges ont affirmé que l'exploitation des articles des journalistes sur Internet devait être soumise à leur autorisation et donner lieu à une nouvelle rémunération par l'organe de presse.

En pratique, le seul interlocuteur possible pour les bibliothèques qui souhaitent numériser des fonds de la presse est l'organe de presse.

La Bibliothèque nationale de France a engagé un programme de numérisation de la presse. Les premiers titres numérisés ont été Le Figaro, Le Temps, La Croix, l'Humanité. Un contrat a été conclu avec chacune des sociétés éditrices pour les titres existants.

La numérisation de tous ces titres s'arrête en 1940 ou en 1944. Indépendamment du droit d’auteur des auteurs journalistes, la première date, et plus encore la seconde, constituent des ruptures historiques pour la presse.

En savoir plus

sur le programme de numérisation de la presse [fichier .pdf – 1737 Ko – 03/07/09 – 22 p.]

L'année 1944 : une épuration professionnelle et pénale pour la presse française

En 1940, après la défaite et la fin de la République, plusieurs journaux se sabordent. D’autres participent au système d’information de la zone Nord occupée et de la zone Sud dite libre. Partout, la presse est censurée et laisse place à la propagande. Peu à peu, une presse clandestine se constitue.

La Libération s’accompagne d’une épuration professionnelle et pénale radicale effectuée sous l’égide du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF), des commissions départementales (mises en place par la Maison des journalistes et par les Comités Départementaux de Libération) et des tribunaux.

Sont autorisés à reparaître certains quotidiens "en raison de leur activité dans la clandestinité ou de leur attitude patriotique à l’égard de l’ennemi".

A l’inverse, sont provisoirement suspendus les journaux ayant continué de paraître quinze jours après l’armistice en zone Nord, quinze jours après l’invasion allemande pour la zone Sud.

En 1945, l’interdiction est prorogée et devient définitive. Des dérogations sont toutefois prévues pour les journaux qui ont continué à paraître mais ayant servi la cause de la Résistance.

L'exemple de Ouest-France

Un partenariat important a été signé le 7 septembre 2005 entre Ouest France et la BnF.

Ce partenariat :

  • ouvre une expérimentation de dépôt légal sous forme numérique des collections de la presse quotidienne (fichier imprimeur) ;
  • prévoit la numérisation rétrospective de L’Ouest-Eclair (1899-1944) et de Ouest-France (1944-2003), soit environ 7,9 millions de pages.

    Le contrat prévoit la prise en charge financière de la numérisation des éditions de Rennes (1899-1944), de Nantes (1915-1944) et de Caen (1912-1944) et l’hébergement des données numériques par la BnF.

    En 2005, ces 3 éditions étaient accessibles sur Gallica jusqu'en 1935. Chaque année, une année supplémentaire est mise en ligne afin de respecter les droits des auteurs journalistes.

    Cette collaboration entre Ouest-France et la BnF s’est enrichie de la participation du Centre Régional des lettres de Basse-Normandie qui propose d’autres éditions locales du journal dans sa bibliothèque numérique, Normannia.

mardi 28 septembre 2010