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En bref

Les démarches et les interlocuteurs sont différents selon les documents qu'une bibliothèque souhaite numériser et mettre en ligne

Gérer les droits

Principes du droit d'auteur
Droit d'auteur et type de document
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Documents sonores

Numériser des documents sonores

L’exploitation des œuvres protégées par des droits d’auteur
L’exploitation des œuvres protégées par des droits voisins du droit d’auteur
- Les artistes-interprètes
- Les producteurs de phonogrammes

La BnF conserve des enregistrements inédits dont elle a été productrice au cours de son histoire (Archives de la parole, etc.) ou qui lui ont été remis par dons ou legs.

Des documents sonores édités entrent par ailleurs dans ses collections par dépôt légal, dons ou acquisitions.

Pour les enregistrements inédits, il faut s'assurer de l'accord de l'auteur et/ou ayants droit pour la divulgation de l'œuvre mettant en jeu son droit moral. Lorsqu'il s'agit d'entretiens, l'autorisation de la personne interviewée est également nécessaire conformément au régime du droit au respect de la vie privée.

Pour les enregistrements inédits comme pour les documents sonores édités, les droits patrimoniaux en jeu sont à la fois des droits d'auteur et des droits voisins au droit d'auteur.

L’exploitation des œuvres protégées par des droits d’auteur

Comme toutes les œuvres de l’esprit, les œuvres musicales sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les droits patrimoniaux.

Pour diffuser une œuvre sur Internet, il convient donc d’obtenir l’autorisation des auteurs (paroles et compositions musicales), ainsi que celle des titulaires de droits voisins (artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes).

Dans le secteur de la création musicale, les droits des auteurs peuvent avoir été cédés à des éditeurs, lesquels prennent en charge la publication des partitions et la mise à disposition du matériel d’orchestre nécessaire à l'exécution de l'œuvre. Ces éditeurs en assurent donc l'exploitation.

Auteurs et éditeurs sont, en principe, adhérents de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) dont la vocation est de protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et la création musicale.

En revanche, c’est la Société SESAM qui délivre les autorisations pour la diffusion en ligne d’œuvres sonores pour le compte de la SACEM.

SESAM est une “société des sociétés” d'auteurs dont les œuvres sont utilisées dans le multimédia et sur Internet. SESAM n'est pas une société d'auteurs (elle n’a ni répertoire propre ni adhérents directs) mais, comme la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique, des auteurs compositeurs et éditeurs ou Sorecop et Copie France pour la rémunération de la copie privée sonore et audiovisuelle, c’est une société de "deuxième niveau", qui reçoit un mandat exclusif pour gérer les répertoires de ses membres fondateurs, dont la SACEM.

Voir

L’exploitation des œuvres protégées par des droits voisins du droit d’auteur

Les artistes-interprètes

Les artistes-interprètes bénéficient d’un droit voisin du droit d'auteur, leur conférant un monopole sur l'utilisation de leurs prestations musicales.

Ainsi, la fixation de la prestation de l’artiste-interprète et la reproduction de la prestation entendue distinctement sont soumises à autorisation.

La communication au public de son interprétation est également subordonnée à l’autorisation de l’artiste-interprète.

L’artiste-interprète peut être considéré comme un salarié (cf. article L7121-3 du Code du travail).
L’imbrication entre la logique du droit de la propriété intellectuel et celle du droit social et celle rend parfois difficile la distinction sur la nature des rémunérations perçues par les artistes-interprètes et sur l’existence ou non d’une cession de leurs droits exclusifs au profit par exemple des producteurs de phonogrammes.

Deux sociétés gèrent les droits des artistes-interprètes :

la Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI):
L’ADAMI gère les droits des artistes "nommés" (solistes, chanteurs de variétés, etc., mais aussi acteurs, comédiens, danseurs, etc.), que cela soit pour le générique d’un film, d’une émission télé ou radio, ou sur une pochette de disque ;
la Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM ) :
La SPEDIDAM gère, elle, les droits des artistes "non nommés" (par exemple les musiciens d’orchestre) qui ne sont pas, effectivement, mentionnés nominativement sur les supports de diffusion ou de distribution.

Les producteurs de phonogrammes

L'autorisation des producteurs de phonogrammes est également requise avant toute reproduction ou mise à la disposition du public par la vente, l'échange ou le louage de son phonogramme.

Deux sociétés gèrent également les droits des producteurs de phonogrammes :

la Société civile pour l’exercice des droits des producteurs phonographiques (SCPP) :
la SCPP gère les droits des "majors" (EMI, Sony-BMG, Universal, Warner), mais aussi de près de 1 000 indépendants ;
la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) :
La SPPF est la société de répartition des droits des seuls producteurs indépendants.

Pour diffuser des œuvres sonores protégées au titre du droit voisin du droit d’auteur, il faut donc également obtenir l’accord préalable des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes par l’intermédiaire de ces sociétés qui les représentent.

La durée de protection des droits voisins est actuellement plus courte que celle des droits d’auteur

L’article L211-4 du code de la propriété intellectuelle stipule que :
"La durée des droits patrimoniaux objets du présent titre est de cinquante années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle :

De l'interprétation pour les artistes-interprètes. Toutefois, si une fixation de l'interprétation fait l'objet d'une mise à disposition du public, par des exemplaires matériels, ou d'une communication au public pendant la période définie au premier alinéa, les droits patrimoniaux de l'artiste-interprète n'expirent que cinquante ans après le 1er janvier de l'année civile suivant le premier de ces faits ;
De la première fixation d'une séquence de son pour les producteurs de phonogrammes. Toutefois, si un phonogramme fait l'objet, par des exemplaires matériels, d'une mise à disposition du public pendant la période définie au premier alinéa, les droits patrimoniaux du producteur du phonogramme n'expirent que cinquante ans après le 1er janvier de l'année civile suivant ce fait. En l'absence de mise à disposition du public, ses droits expirent cinquante ans après le 1er janvier de l'année civile suivant la première communication au public ; (…)".

lundi 4 octobre 2010