Diffusion d'œuvres sous-droit : expérimentation avec les éditeurs

Contexte

Le projet de Bibliothèque numérique européenne, initié en 2005, est un projet de numérisation, de mise en ligne sur Internet et de préservation d’un vaste ensemble d’œuvres européennes (livres, journaux, cartes, estampes, documents d’archives, objets de musées, films, photographies, vidéos, etc.) via un point d’accès unique et multilingue.

Dans le cadre de sa contribution au projet de Bibliothèque numérique européenne,  la BnF a choisi de travailler avec le Syndicat national de l’Edition (SNE) et quelques grands éditeurs pour définir les conditions équilibrées d’une mise en ligne d’œuvres encore protégées au titre du droit d’auteur, comme c’est déjà le cas en Allemagne et en Grande-Bretagne.

Méthode et principes de base

Un groupe de travail a été constitué comprenant des représentants des grandes maisons d’éditions françaises : Editis, Hachette, Gallimard, Albin Michel, La Découverte, etc.

Une étude économique a été commandée par le groupe de travail à un consultant spécialiste des bibliothèques numériques. Les recommandations de l’étude réalisée par la société Numilog ont été approuvées par la BnF et le président du SNE.

L’hypothèse retenue par l’étude recommandait que la bibliothèque numérique se positionne comme un portail de recherche avec des fonctions de recherche plein texte tant pour les ouvrages du domaine public que pour les ouvrages soumis au droit d’auteur :

• pour les ouvrages du domaine public, le portail offre un accès gratuit aux textes intégraux avec recherche plein texte ;
• pour les ouvrages soumis au droit d’auteur, le portail affiche la notice de l’ouvrage, voire des extraits et pour la consultation de tout ou partie de celui-ci et/ou son achat renvoit vers le site de diffuseurs agréés, protégés par des mesures techniques, appelés e‑distributeurs.

Conditions de diffusion des œuvres sur les sites des e‑distributeurs

Sur les sites des e‑distributeurs, le feuilletage gratuit est obligatoire. L’accès à l’ouvrage complet est contrôlé et payant.

Les modèles économiques sont choisis par les éditeurs avec leurs e‑distributeurs entre plusieurs options :

• des formules d’abonnements à des collections de livres
• des droits temporaires de lecture ;
• la vente du document numérique au prix fixé par l’éditeur ;
• la commercialisation des exemplaires papiers peut également être proposée, par l’intermédiaire de e‑libraires.

L’expérimentation de ce modèle économique a été initiée en mars 2008 et un premier bilan sera réalisé pour le Salon du Livre 2009. Cette opération devrait se poursuivre pour l'année 2009.

Le dispositif de soutien à l’économie numérique du livre du Centre national du livre (CNL), mis en place en janvier 2007, a permis l’an dernier d’accompagner les investissements nécessaires à la création du portail Gallica ainsi que le développement de l’offre patrimoniale sur celui-ci.

Le cadre juridique

Pour la réalisation de cette opération, une chaîne de contrats a été nécessaire :

• des contrats entre auteurs et éditeurs pour la cession par les auteurs des droits d'exploitation numérique ;
• des contrats entre éditeurs et e‑distributeurs par lesquels sont déterminés les modalités d'accès aux ouvrages offerts aux internautes et les prix correspondants ;
• des contrats entre la BnF et les e‑distributeurs, lesquels s'apparentent à des contrats de licence par lesquels les e‑distributeurs autorisent la BnF :
  • à importer vers ses serveurs les contenus des ouvrages et leurs métadonnées descriptives et à procéder à leur indexation ;
  • à afficher la notice de l’ouvrage ;
  • à afficher un court extrait du contenu pour que l’utilisateur puisse bénéficier du contexte de la réponse offerte à sa requête dans les listes de résultats par les moteurs de recherche tant du portail de Gallica que de celui d’Europeana.
  • à créer des liens à partir des portails vers les sites des e‑distributeurs afin de rediriger vers ceux-ci les internautes pour l'accès aux ouvrages.
  Les e‑distributeurs garantissent la BnF qu’ils ont les autorisations écrites des éditeurs permettant chacune des utilisations prévues au présent contrat.