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S'informer et obtenir un ISSN

Obligations de l'éditeur

Faire figurer l’ISSN sur la publication

L’ISSN est au nombre des mentions obligatoires devant figurer sur les types suivants de documents soumis au dépôt légal (arrêtés du 12 janvier 1995) : documents imprimés, graphiques et photographiques, documents multimédias, progiciels, bases de données et systèmes experts.
L'attribution d'un ISSN est automatique pour les publications sur support physique (papier, CD audio, DVD, cédérom).
Elles sont numérotées automatiquement et sans formalité suite au dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France.
En savoir plus

Dépôt légal

Les éditeurs ont l’obligation de faire figurer sur la publication l’ISSN qui leur est notifié par voie postale ou sur l'Extranet du dépôt légal. Son attribution étant généralement postérieure à la parution ou mise en ligne de la publication, l'éditeur peut utiliser la mention "ISSN en cours" tant qu’il n’a pas reçu notification de l’ISSN.
Dans le cas des collections de livres, chaque volume possède à la fois son propre ISBN et l'ISSN correspondant à la collection à laquelle il appartient.

Où mentionner l'ISSN dans sa publication ?

L’ISSN doit obligatoirement figurer dans chaque numéro sous sa forme normalisée.
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Qu'est-ce que l'ISSN ?

L’emplacement de l’ISSN dépend du type de publication :
  • Publications imprimées : en haut à droite de la couverture ou de la première page, de préférence, ou avec les autres mentions légales obligatoires.
  • Publications sur supports électroniques et audiovisuels :
    • sur l'étiquette des documents électroniques et logiciels (disquettes, cassettes, cédéroms, DVD-ROM...) ainsi que sur la dernière page de couverture du manuel de l'utilisateur et de l'emballage (boîte ou autre) ;
    • au dos des cassettes et CD audio non musicaux ainsi que des cassettes et DVD vidéo.
  • Ressources en ligne : sur l'écran d'accueil du site, l'écran-titre de la publication en ligne ou sur la page où figurent les coordonnées de l'éditeur et les mentions de responsabilité.
    En cas d'utilisation d'un ensemble de métadonnées encapsulées (par exemple le Dublin Core), l'ISSN doit être inclus dans l'élément "identifier" ou son équivalent.

Infractions couramment observées :

  • l’ISSN fait défaut sur la publication ;
  • un ISSN figure sur la publication mais n’est pas un numéro valide ;
  • un ISSN figure sur la publication mais correspond au titre précédent de la publication ;
  • un ISSN figure sur la publication mais sous une forme non normalisée  ;
  • la mention "ISSN en cours" continue de figurer sur une publication qui a déjà reçu un ISSN ou n’en recevra jamais.

Ces infractions nuisent à la cohérence du système ISSN. Le Centre ISSN France veille à ce que l'ISSN soit bien mentionné sur les ressources concernées et se tient à disposition des éditeurs pour les aider à se mettre en conformité : issn.france@bnf.fr.

vendredi 12 juillet 2013

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Contact

  • Centre ISSN France
    Bibliothèque nationale de France
    T1N6
    Quai François Mauriac
    75706 Paris Cedex 13
    Téléphone : 01 53 79 59 30
    Fax : 01 53 79 85 86
    Courriel : issn.france@bnf.fr

    Accueil téléphonique :
    9h30 à 12h30 - 14 h à 16h30
    du lundi au vendredi

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