Dépôt légal

Sommaire

Le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, etc, de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit à la BnF ou auprès de l'organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document.

Le dépôt légal à la BnF est organisé pour permettre la collecte et la conservation des documents de toute nature afin de constituer une collection de référence consultable dans les salles de la bibliothèque, la constitution et la diffusion de la Bibliographie nationale française.

Nouveau : un service en ligne pour faciliter le dépôt légal des éditeurs http://depotlegal.bnf.fr
Pour les livres et les périodiques, vous pouvez désormais : saisir vos déclarations en ligne ; accéder à vos récépissés dès l'enregistrement du dépôt ; disposer de ressources consultables de manière pérenne, téléchargeables et imprimables ; suivre les étapes du traitement de vos dépôts au sein de la Bibliothèque : de leur réception à leur signalement dans le catalogue et dans la Bibliographie nationale française.
Découvrez ce nouveau service
	L'éditeur doit continuer à envoyer une déclaration imprimée en accompagnement des livres et des nouveaux périodiques déposés. En cas de problème d'inscription : depotlegal.editeur@bnf.fr