Tous les formulaires de déclaration |
Vous pouvez télécharger les formulaires en cliquant
sur l'icone![]()
(En cas de problème d'affichage, clic droit de la souris sur le lien et choisir "Enregistrer
la cible sous").
Nouveau : un service en ligne pour faciliter le dépôt légal des éditeurs http://depotlegal.bnf.fr
Pour les livres et les périodiques, vous pouvez désormais :
Découvrez ce nouveau service
L'éditeur doit continuer à envoyer
une déclaration imprimée en accompagnement des livres et
des nouveaux périodiques déposés.
En cas de problème d'inscription : depotlegal.editeur@bnf.fr
Dans le tableau ci-dessous, sont proposés :
Le logiciel (gratuit) Acrobat Reader permettant de visualiser les formulaires est disponible à cette adresse : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html
Il est possible de télécharger chacun de ces formulaires par un double clic sur le lien correspondant avec le bouton droit de la souris qui permet d'accéder aux commandes "enregistrer sous" ou "sauvez sous" du navigateur. A partir du disque dur, il est ensuite possible d'ouvrir et d'imprimer le fichier grâce à Acrobat Reader.
Une fois rempli par vos soins, le formulaire est traité selon les procédures habituelles (dépôt sur place ou envoi postal).
Pour
les déclarations Livres et autres documents non périodiques, Périodiques
déclaration initiale et déclaration globale annuelle les formulaires
sont proposés en format .pdf permettant la saisie électronique :
enregistrer d'abord le document avant de commencer la saisie des
informations dans les champs.
| Type de document et informations | Formulaire à télécharger |
|---|---|
| Livres et autres documents non périodiques | |
| Périodiques (déclaration initiale) | |
| Périodiques (déclaration globale annuelle) | |
| Documents cartographiques | |
| Partitions musicales et chorégraphies | |
| Documents graphiques et photographiques | |
| Phonogrammes | |
| Vidéogrammes autres que ceux fixés sur un support photochimique | |
| Documents multimédias (qui regroupent deux ou plusieurs supports) | |
| Documents multimédias (qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents) | |
| Progiciels, bases de données et systèmes experts |
Deux formulaires de dépôt légal imprimeur sont disponibles pour chaque bibliothèque habilitée à recevoir le dépôt légal imprimeur :
Ces formulaires sont proposés au format .rtf (format d'échange pour traitement de texte - 9Ko pour chaque formulaire livre, 10Ko pour chaque formulaire périodique).
Il est possible de télécharger chacun de ces formulaires par un double clic sur le lien correspondant avec le bouton droit de la souris qui permet d'accéder aux commandes "enregistrer sous" ou "sauvez sous" du navigateur. A partir du disque dur, il est ensuite possible d'enregistrer le fichier sous Word et de l'imprimer.
Une fois rempli, le formulaire est utilisé selon les procédures habituelles (dépôt sur place ou envoi postal).
| Bibliothèque | Formulaire livre | Formulaire périodique |
|---|---|---|
| ALSACE (67 Bas-Rhin, 68 Haut-Rhin) Bibliothèque nationale et universitaire 6, pl. de la République 67070 Strasbourg Cedex BP 1029 / F Tél : 03-88-25-28-48 - Fax : 03-88-25-28-03 Courriel : Depot-legal@bnus.u-strasbg.fr |
||
| AQUITAINE (24 Dordogne, 33 Gironde, 40 Landes, 47 Lot-et-Garonne, 64 Pyrénées-Atlantiques) Bibliothèque municipale 7, rue du Corps Franc Pommiès 33075 Bordeaux Cedex Tél : 05-56-10-30-00 - Fax : 05-56-10-30-90 Courriel : bibli@mairie-bordeaux.fr |
||
| AUVERGNE (03 Allier, 15 Cantal, 43 Haute-Loire, 63 Puy-de-Dôme) Bibliothèque communautaire et interuniversitaire 1, boulevard Lafayette - BP 27 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél : 04-73-40-62-40 - Fax : 04-73-40-62-19 Courriel : BMIU@univ-bpclermont.fr |
||
| BASSE-NORMANDIE (14 Calvados, 50 Manche, 61 Orne) Bibliothèque municipale Place Louis Guillouard 14027 Caen Cedex Tél : 02-31-30-47-00- Fax : 02-31-30-47-01 Courriel : bm@ville-caen.fr |
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| BOURGOGNE (21 Côte-d'Or, 58 Nièvre, 71 Saône-et-Loire, 89 Yonne) Bibliothèque municipale 5, rue de l'Ecole de Droit 21000 Dijon Tél : 03-80-48-82-30 - Fax : 03-80-48-82-31 Courriel : bmdijon@ville-dijon.fr |
||
| BRETAGNE (22 Côtes-d'Armor, 29 Finistère, 35 Ille-et-Vilaine, 56 Morbihan) Bibliothèque de Rennes Métropole Service du dépôt légal 46 boulevard Magenta - CS 91231 35012 Rennes Cedex Tél. : 02-23-40-67-15 - Fax : 02-23-40-67-36 Courriel : depot-legal@leschampslibres.fr |
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| CENTRE (18 Cher, 28 Eure-et-Loir, 36 Indre, 37 Indre-et-Loire, 41 Loir-et-Cher, 45 Loiret) Bibliothèque municipale 1, place Gambetta 45043 Orléans Cedex 01 Tél : 02-38-68-45-45 - Fax : 02-38-68-45-40 Courriel : bibliotheques@ville-orleans.fr |
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| CHAMPAGNE-ARDENNE (08 Ardennes, 10 Aube, 51 Marne, 52 Haute-Marne) Bibliothèque Georges Pompidou 68, rue Léon Bourgeois 51038 Châlons-en-Champagne Tél : 03-26-26-94-30 - Fax : 03-26-26-94-29 Courriel : bibliotheque.mairie@chalons-en-champagne.net |
||
| CORSE (20.2A Corse-du-Sud, 20.2B Haute-Corse) Bibliothèque municipale 50 rue cardinal Fesch - 20000 Ajaccio Tél : 04-95-51-13-00 - Fax : 04-95-51-32-43 Courriel : bibliotheque@ville-ajaccio.fr |
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| FRANCHE-COMTE (25 Doubs, 39 Jura, 70 Haute-Saône, 90 Territoire-de-Belfort) Médiathèque Pierre Bayle 27 rue de la République - BP 279 25016 Besançon Cedex Tél : 03-81-87-81-40 - Fax : 03-81-61-98-77 Courriel : marie.smouts@besancon.fr |
||
| HAUTE-NORMANDIE (27 Eure, 76 Seine-Maritime) Bibliothèque municipale 3, rue Jacques-Villon 76043 Rouen Cedex Tél. : 02-35-71-28-82 - Fax : 02-35-70-01-56 Courriel : bm.villon@ville-rouen.fr |
||
| ILE-DE-FRANCE (75 Paris, 77 Seine-et-Marne, 78 Yvelines, 91 Essonne, 92 Hauts-de-Seine, 93 Seine-Saint-Denis, 94 Val-de-Marne, 95 Val-d'Oise) Bibliothèque nationale de France Dépôt légal livres Quai François Mauriac 75706 Paris Cedex 13 Tél. : 01-53-79-43-37 - Fax : 01-53-79-45-60 Courriel : depot.legal.livres@bnf.fr Bibliothèque nationale de France Dépôt légal périodiques Quai François Mauriac 75706 Paris Cedex 13 Tél. : 01.53.79.88.83 - Fax : 01.53.79.85.56 Courriel : depot.legal.periodiques@bnf.fr |
||
| LANGUEDOC-ROUSSILLON (11 Aude, 30 Gard, 34 Hérault, 48 Lozère, 66 Pyrénées-Orientales) Bibliothèque municipale 240, rue de l'Acropole 34000 Montpellier Tél : 04-67-34-87-07 - Fax : 04-67-34-87-01 Courriel : bm-secretariat@ville-montpellier.fr |
||
| LIMOUSIN (19 Corrèze, 23 Creuse, 87 Haute-Vienne) Bibliothèque francophone multimédia 2, rue Longequeue - 87032 Limoges Cedex Tél : 05-55-45- 96-00 - Fax : 05-55-45-96-96 Courriel : depotlegal@bm-limoges.fr |
||
| LORRAINE (54 Meurthe-et-Moselle, 55 Meuse, 57 Moselle, 88 Vosges) Bibliothèque municipale 43, rue Stanislas - CS 42-30 54042 Nancy Cedex Tél : 03-83-37-38-83 - Fax : 03-83-37-91-82 Courriel : bmnancy@mairie-nancy.fr |
||
| MIDI-PYRENEES (09 Ariège, 12 Aveyron, 31 Haute-Garonne, 32 Gers, 46 Lot, 65 Hautes-Pyrénées, 81 Tarn, 82 Tarn-et-Garonne) Bibliothèque municipale 1, rue de Périgord - BP 7092 31070 Toulouse Cedex Tél : 05-62-27-40-00 - Fax : 05-62-27-40-04 Courriel : YYBMPER@mairie-toulouse.fr |
||
| NORD-PAS-DE-CALAIS (59 Nord, 62 Pas-de-Calais) Bibliothèque municipale 32-34, rue E. Delesalle 59043 Lille Cedex Tél. : 03-20-15-97-20 - Fax : 03-20-63-94-59 |
||
| PAYS DE LA LOIRE (44 Loire-Atlantique, 49 Maine-et-Loire, 53 Mayenne, 72 Sarthe, 85 Vendée) Bibliothèque municipale 49, rue de Toussaint 49000 Angers Tél : 02-41-24-25-50 - Fax : 02-41-81-05-72 Courriel : claudine.belayche@ville-angers.fr |
||
| PICARDIE (02 Aisne, 60 Oise, 80 Somme) Bibliothèque municipale 50, rue de la République - BP 542 80005 Amiens Cedex 01 Tél : 03-22-97-10-10 - Fax : 03-22-97-10-70 Courriel : bm-amiens@neuronnexion.fr |
||
| POITOU-CHARENTES (16 Charente, 17 Charente-Maritime, 79 Deux-Sèvres, 86 Vienne) Bibliothèque municipale - Service du dépôt légal 158, rue Blaise Pascal 86000 Poitiers Cedex Tél. : 05-49-57-92-34 - Fax : 05-49-37-86-72 Courriel : depotlegal@mairie-poitiers.fr |
||
| PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (04 Alpes-de-Haute-Provence, 05 Hautes-Alpes, 06 Alpes-Maritimes, 13 Bouches-du-Rhône, 83 Var, 84 Vaucluse) Bibliothèque municipale 23, rue de la Providence 13231 Marseille cedex 1 Tél : 04-91-55-36-60/61 - Fax : 04-91-55-23-44 Courriel : dgac-depot-legal@mairie-marseille.fr |
||
| RHONE-ALPES (01 Ain, 07 Ardèche, 26 Drôme, 38 Isère, 42 Loire, 69 Rhône, 73 Savoie, 74 Haute-Savoie) Bibliothèque municipale 30, boulevard Vivier-Merle 69431 Lyon Cedex 03 Tél : 04-78-62-18-00 - Fax : 04-78-62-19-49 Courriel : bm@bm-lyon.fr |
Deux formulaires de dépôt légal imprimeur sont disponibles pour chaque bibliothèque habilitée à recevoir le dépôt légal imprimeur :
Ces formulaires sont proposés au format .rtf (format d'échange pour traitement de texte - 9Ko pour chaque formulaire livre, 10Ko pour chaque formulaire périodique).
Il est possible de télécharger chacun de ces formulaires par un double clic sur le lien correspondant avec le bouton droit de la souris qui permet d'accéder aux commandes "enregistrer sous" ou "sauvez sous" du navigateur. A partir du disque dur, il est ensuite possible d'enregistrer le fichier sous Word et de l'imprimer.
Une fois rempli, le formulaire est utilisé selon les procédures habituelles (dépôt sur place ou envoi postal).
| Bibliothèque | Formulaire livre | Formulaire périodique |
|---|---|---|
| GUADELOUPE Archives départementales de la Guadeloupe BP 74 - 97102 Basse-Terre Cedex Tél. : 00-590-81-13-02 - Fax : 00-590-81-97-15 Courriel : cg971.Archives@wanadoo.fr |
||
| GUYANE Archives départementales de Guyane Place Léopold Héder 97307 Cayenne Cedex Tél. : 00-594-29-52-70 - Fax : 00-594-29-52-89 |
||
| MARTINIQUE Archives départementales de Martinique BP 649 - 19, avenue Saint-John-Perse 97263 Fort-de-France Cedex Tél. : 00-596-63-88-46 - Fax : 00-596-70-04-50 Courriel : archives@cg972.fr |
||
| REUNION Bibliothèque départementale 52, rue Roland-Garros 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion Tél. : 02-62-21-13-96 - Fax : 02-62-21-54-63 |
Deux formulaires de dépôt légal imprimeur sont disponibles pour chaque bibliothèque habilitée à recevoir le dépôt légal imprimeur :
Ces formulaires sont proposés au format .rtf (format d'échange pour traitement de texte - 9Ko pour chaque formulaire livre, 10Ko pour chaque formulaire périodique).
Il est possible de télécharger chacun de ces formulaires par un double clic sur le lien correspondant avec le bouton droit de la souris qui permet d'accéder aux commandes "enregistrer sous" ou "sauvez sous" du navigateur. A partir du disque dur, il est ensuite possible d'enregistrer le fichier sous Word et de l'imprimer.
Une fois rempli, le formulaire est utilisé selon les procédures habituelles (dépôt sur place ou envoi postal).
| Bibliothèque | Formulaire livre | Formulaire périodique |
|---|---|---|
| MAYOTTE Bibliothèque Départementale de Prêt Rue du stade Z.I. de Kaweni- BP 166 97600 Mamoudzou - Mayotte Tél. : 02-69-64-93-50 Fax : 02-69-64-93-89 Courriel : bdp-mayotte@cg976.fr |
||
| NOUVELLE-CALEDONIE, WALLIS-ET-FUTUNA Bibliothèque Bernheim de Nouméa BP G1 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie Tél. : 00-687-24-20-90 - Fax : 00-687-27-65-88 Courriel : bibbern@canl.nc |
||
| POLYNESIE FRANÇAISE Archives territoriales de Polynésie française BP 9063 MOTU UTA 98715 Papeete - Tahiti Tél. : 06-89-41-96-01 - Fax : 06-89-41-96-03 |
||
| SAINT-PIERRE ET MIQUELON Bibliothèque municipale Rue Albert Briand - BP 4303 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon Tél. : 05-08-41-31-99 - Fax : 05-08-41-71-40 Courriel : spbiblio@cancom.net |