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Dépôt légal de l'Internet |
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La loi du 1er août 2006 a étendu le dépôt légal à l'Internet. Les sites du « domaine français » peuvent donc être collectés par la Bibliothèque nationale de France, afin qu’ils y soient conservés et communiqués au public.
La mission confiée à la BnF inverse les relations traditionnelles entre le déposant et l’établissement dépositaire. C’est désormais à la Bibliothèque de collecter les sites Internet. L'éditeur pour sa part ne peut pas s’opposer à cette collecte, et doit fournir au besoin et à la demande à la Bibliothèque les moyens d’accéder à ses ressources en ligne.
Vous trouverez sous cette rubrique une information détaillée sur les obligations légales incombant aux éditeurs de sites et une présentation des aspects juridiques, scientifiques et techniques du dépôt légal de l’Internet. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter une présentation du cadre juridique, ainsi qu'un point sur l'histoire du projet et sur la coopération internationale engagée par la BnF".
| Actualités |
| Cas des livres numériques (e-books) |
Le dépôt légal concerne également les e-books ou livres numériques, termes de plus en plus utilisés pour désigner un objet numérique ressemblant en partie à une monographie imprimée sur papier et diffusée en ligne. Il est à préciser que seul le contenu (le texte numérique ainsi que les fonctions d’annotation, les outils interactifs, etc.) est visé par le dépôt légal, et non l’outil de lecture ou tablette. Les modalités de dépôt sont celles du dépôt légal de l’Internet, prévues par le Code du patrimoine (art. L.131-2, L.132-2, L.132-2-1). L’éditeur n’a aucune démarche active à effectuer auprès de la BnF. En effet, la Bibliothèque réalise des collectes automatiques grâce à des robots. Compte tenu de la masse d’informations disponible sur l’Internet, elle procède par échantillonnage, selon des critères visant à assurer la meilleure représentativité possible de ses collections. Si la diffusion d’un livre numérique coexiste avec une version
sur support papier ou électronique, celle-ci reste soumise à l'obligation
de dépôt légal. Un type de dépôt ne se substitue pas à un autre. |
| Accès aux archives de l'Internet |
Depuis le 22 juin 2009, la BnF propose 350 postes informatiques de consultation des archives de l'Internet. Ils sont situés sur tous les sites de la BnF, à Paris et en Avignon. Cette extension du nombre de places permet d'offrir à de nombreux chercheurs l'accès aux archives constituées au titre du dépôt légal de l'Internet, qui n'était jusque là proposé que sur 130 postes. Les lecteurs doivent disposer d’un titre d’accès à la bibliothèque de recherche. |
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