Les achats publics responsables à la BnF : un cadre juridique approuvé et un plan d'actions en 2026

Le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) s’inscrit pleinement dans la volonté de faire des achats publics un levier de l’article 35 de la loi « transition écologique » tel que repris par le Plan National pour des Achats Durables et avec notamment pour objectif d’atteindre en 2026, 100% des marches notifiés intégrant des dispositions environnementales et 30%, des dispositions sociales. Le SPASER répond également à la dimension « Préserver » du plan éco responsable de l’établissement et consiste à développer un usage plus sobre et raisonné des ressources.

Le Conseil d’administration du 2 décembre 2025 a approuvé le SPASER de l’établissement, pour les années 2025 et 2026, l’année 2025 étant consacrée à son élaboration. 

Cette première version du SPASER de la BnF, pilotée par le département des Affaires Juridiques et de la commande publique avec la collaboration de référents Spaser issus de différents Directions / Départements, a pris effet dès le 2 janvier 2026 et sera en vigueur tout au long de cette année, dans une logique d’expérimentation. Il s’agira in fine, de tirer les enseignements de cette première année d’exécution, qui conduiront à une deuxième version du SPASER dont la durée et le contenu seront alignés sur ceux du prochain contrat d’objectifs et de performance de l’établissement.

Cadre règlementaire : introduit dès 2019 par le code de la commande publique comme une obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics dont le montant des achats atteint 100 M€ HT par an, le SPASER a été étendu par un décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 aux établissements publics comme la BnF dont le montant annuel des achats atteint 50 M€ HT.

Télécharger le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Écologiquement Responsables 2025/2026