Commander une reproduction d’un document sonore

Le département de l’Audiovisuel propose la reproduction d’enregistrements sonores indisponibles dans le commerce. Cette reproduction est soumise à autorisation préalable. La copie est réalisée, au choix du demandeur, sur CD ou par téléchargement depuis un serveur FTP.
 

Mode d’emploi

La demande de reproduction d’enregistrements sonores peut se faire par courrier ou courriel.
Le département de l’Audiovisuel adresse ensuite au demandeur un bon de commande et une licence d’utilisation commerciale ou non-commerciale des reproductions d’enregistrements sonores à remplir.
Les copies ne peuvent être effectuées que lorsque le demandeur a renvoyé au département de l’Audiovisuel les formulaires remplis (bon de commande et licence d’utilisation) ainsi que les autorisations des ayants droit nécessaires.

Enregistrements édités avant 1963

Fournir :

  • une autorisation de copie de la Sacem-SDRM

Courriel : phono.opo@sacem.fr

Enregistrements édités depuis le 1er janvier 1963

Fournir :

  • Une autorisation de copie du/des éditeur(s) phonographique(s
  • Une autorisation de copie de la Sacem-SDRM
Courriel : phono.opo@sacem.fr

Documents non musicaux (documents parlés)

Contacter le département de l’Audiovisuel

 

A NOTER
Pour toute utilisation publique ou commerciale, la mention « Documents Bibliothèque nationale de France, département de l’Audiovisuel » est obligatoire. Il faut prévoir un délai moyen de traitement de la commande de 15 jours. Le délai peut être réduit en cas de demande de travaux urgents.

 

TARIFS

Le taux de TVA appliqué est de 20 %

 
Tarifs de reproduction
Support d’origine Tarif en euro H.T.
SUPPORT ANALOGIQUE
(78 TOURS, MICROSILLONS…)
25 € HT par support reproduit + 1 € HT la minute (1)
SUPPORT NUMERIQUE
(CD…)
15 € HT par support reproduit + 1 € HT la minute

(1) Ex : pour un enregistrement de 10 minutes sur un unique support d’origine, le prix à payer sera de 25 + 10 = 35 € HT, soit 42 € TTC

Les tarifs sont fixés par minute entamée reproduite.
Une majoration de 100 % est appliquée pour travaux spéciaux et urgents. Des tarifs réduits s’appliquent, notamment pour les étudiants de moins de 28 ans.

Au tarif précédent, s’ajoute le cas échéant une redevance d’utilisation commerciale des reproductions d’enregistrements sonores.

 
Tarifs de la redevance pour un usage commercial
ÉVENEMENT OU MEDIA USAGE TARIF EN EURO H.T.
EXPOSITION A ACCES PAYANT
 
Organisation associative ou bénévole
5 € HT la minute
 
 
Organisation institutionnelle
10 € HT la minute
 
Salon professionnel
15 € HT la minute
SPECTACLE VIVANT (THEATRE, DANSE …)
 
Tous les types de spectacles
15 € HT la minute
CINEMA
 
Court métrage, documentaire
10 € HT la minute

 
Long métrage
30 € HT la minute
RADIO ET TELEVISION (DIFFUSION HERTZIENNE, PAR CABLE, SATELLITE, INTERNET)
 
Tous les types d’émissions
15 € HT la minute
ÉDITION OU REEDITION SUR SUPPORT
 
Pressage à moins de 3 000 exemplaires
5 € HT la minute
 
 
Pressage entre 3 000 et 10 000 exemplaires
10 € HT la minute
 
 
Pressage entre 10 000 et 100 000 exemplaires
30 € HT la minute
 
 
Pressage au-delà de 100 000 exemplaires
tarif négocié
MISE EN LIGNE SUR UN SITE INTERNET COMMERCIAL
(DUREE D’UTILISATION D›1 AN)
Tous les types de mises en ligne
10 € HT la minute + une revalorisation du tarif selon les recettes issues de la mise en ligne des documents.
PUBLICITE
(RADIO, TV, CINEMA, INTERNET…)
Tous les types de publicités
50 € HT la minute


Paiement et livraison

Le paiement des reproductions d’enregistrements sonores doit être effectué obligatoirement par chèque ou par virement bancaire.
Les chèques doivent être libellés à l’ordre de l’agent comptable de la Bibliothèque nationale de France.v Ne rien envoyer avant réception d’une facture.

 
Tarifs d’expédition
Modalités de livraison Tarif en euro H.T.
REMISE SUR PLACE OU ENVOI EN FICHIER FTP
Gratuit
ENVOI EN RECOMMANDE EN FRANCE
4,42 € HT
ENVOI A L’ETRANGER
5,69 € HT