Le dépôt légal de l'autoédition à la BnF

L’autoédition aujourd’hui, c’est 25% des livres entrant par dépôt légal dans les collections. La Bibliothèque nationale de France a pris la mesure de cette évolution éditoriale et adapte ses pratiques.

 

Le traitement de l’autoédition à la bnf

Un signalement rapide et enrichi

Pour faciliter un traitement rapide et un signalement enrichi au Catalogue général de la BnF, il est primordial de remplir avec soin la déclaration de dépôt légal et d’en vérifier le contenu et les données avant transmission à la BnF.
À ce titre, il est nécessaire de renseigner la rubrique « auteur » avec le nom civil et la date de naissance de l’auteur pour permettre à la BnF de distinguer d’éventuels homonymes. Le cas échéant, il conviendra également de compléter la rubrique « pseudonyme ».
Pour faire la déclaration de dépôt légal, il est vivement conseillé d’utiliser l’extranet du dépôt légal, le service de déclaration en ligne qui permet également de suivre le traitement des envois au dépôt légal et de disposer du récépissé de dépôt dès l’enregistrement de la publication.

Vous êtes autoéditeur, ce qu’il faut savoir sur le dépôt légal

Obligations de dépôt légal pour l’autoédition

Le dépôt légal, régi par le Code du Patrimoine, est une obligation faite aux éditeurs.

Les auteurs qui s’auto-publient, et jouent ainsi le rôle d’éditeur de leurs propres documents, sont concernés par les formalités de dépôt légal.
Si vous êtes édité par un éditeur à compte d’auteur ou par un prestataire d’autoédition, nous vous invitons à consulter leurs FAQ ou à les interroger directement pour savoir qui prend en charge le dépôt légal.

Le dépôt légal consiste en l’envoi d’un exemplaire du document publié dans son état définitif, tel qu’il est mis à la disposition du public, accompagné d’une déclaration de dépôt légal complétée ; les modalités de dépôt sont consultables ici.

Que faut-il déposer ?

L’exemplaire déposé doit être similaire en tous points à ceux qui seront disponibles pour le public et ne porter aucun signe distinctif : dédicaces, tampons, corrections manuelles, mention « non destiné à la vente ». Par conséquent, les manuscrits, tapuscrits, épreuves, épreuves corrigées, projets, prototypes non destinés à la vente, maquettes, versions temporaires, sont strictement hors champ du dépôt légal.

Par ailleurs,  l’état matériel du document déposé doit être compatible avec une conservation pérenne dans les collections patrimoniales de la BnF : sont à proscrire les pages volantes, les attaches ou reliures fragiles, les agrafes, les colles, les encres. Le document doit être en parfait état, ne porter aucune déchirure, pliure, ou autre anomalie matérielle, et doit être propre et sans tache. 

Le dépôt légal s’applique pour :

  • les documents diffusés en nombre à un public ;
  • les formes sur support matériel : livre imprimé, CD, etc. ;
  • le document dans son état définitif, rigoureusement identique à ceux qui sont mis à la disposition du public ;
  • les livres et cahiers d’activités : coloriages, cahiers de vacances, cahiers d’exercice, etc.

Il ne s’applique pas pour :

  • les documents diffusés dans le cercle familial ou amical ;
  • les états intermédiaires ou non achevés : manuscrit, tapuscrit, épreuve, spécimen, maquette, version pdf destinée à l’imprimeur, etc. ;
  • les documents à remplir par leur utilisateur, assimilés à de la papeterie : cahiers d’écriture, livres de raison, agendas, organiseurs, carnets, journaux intimes, etc.

Mentions obligatoires sur les documents soumis au dépôt légal

Les documents soumis au dépôt légal doivent porter certaines mentions. Compte tenu des particularités de l’autoédition,  ces mentions peuvent être adaptées.
Ainsi, pour les livres :   

  • Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur ; pas d’obligation d’indiquer l’adresse personnelle, la mention de la commune, voire du département suffit ;
  • Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’imprimeur : cela peut être le nom du prestataire de service sans adresse ; ou en cas d’impression à l’étranger, la mention « imprimé en [nom du pays] »
  • La date de l’achèvement de tirage : en cas d’impression à la demande, il n’y a pas de tirage initial, la mention « impression à la demande » convient ;
  • L’ISBN ; si vous en avez un ; 
  • La mention « dépôt légal » suivie du mois et de l’année : il s’agit de la date prévisionnelle d’envoi au dépôt légal ;
  • Le prix ou la mention « gratuit ».

 

L’ISBN
L’ISBN est un numéro d’identification unique pour les livres
Il est attribué par l’AFNIL et n’est pas lié au dépôt légal. Non obligatoire, il peut cependant être indispensable dans certains circuits de distribution : librairies, plateformes en ligne, etc. 

 

Mentions obligatoires selon le type de document

Utilisation d’un pseudonyme et données personnelles

Il faut distinguer les informations qui doivent figurer sur les ouvrages publiés et celles de la déclaration de dépôt légal qui doit accompagner l’envoi du livre à la BnF.
Sur  le livre, la mention de l’éditeur est obligatoire. Si l’autoéditeur ne souhaite pas publier sous son vrai nom, il peut utiliser un pseudonyme (qui peut être le même que celui de l’auteur) ou une marque comme nom d’éditeur, en s’assurant au préalable auprès de l’INPI que le nom choisi n’est pas déjà utilisé et protégé. Et il n’est pas tenu d’indiquer son adresse personnelle sur les livres.

La déclaration de dépôt légal doit être faite au nom de l’éditeur (c’est à dire le même que celui qui figure sur les exemplaires du livre) mais avec des informations et des coordonnées valides (nom civil, adresse postale, téléphone, mail) qui sont indispensables pour le traitement au dépôt légal et permettent de contacter l’éditeur si besoin. Pour la rubrique « auteur », le nom civil de l’auteur doit être indiqué ainsi que sa date de naissance ; si la rubrique « pseudonyme » d’auteur est complétée, c’est le pseudonyme qui sera repris dans les données bibliographiques publiques. Les données personnelles de la déclaration ne sont pas diffusées.

Le dépôt légal c’est.. / Le dépôt légal ce n’est pas…

Le dépôt légal est une obligation qui s’applique pour tout document publié.

Le dépôt légal n’est pas une agence d’attribution d’ISBN : les ISBN sont attribués par l’AFNIL (Agence francophone pour la numérotation internationale du livre).

Le dépôt légal n’est pas un service de protection intellectuelle des oeuvres. Les organismes à contacter pour la protection des droits d’auteur sont la  SGDL (Société des gens de lettes) et l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Le dépôt légal n’est pas une autorisation de publication : il n’est pas nécessaire d’attendre l’enregistrement au dépôt légal pour commercialiser un livre. 

Le dépôt légal n’est pas un référencement commercial : le catalogue de la BnF décrit les documents présents dans les collections de l’établissement ;  les données n’ont pas à être modifiées ou supprimées en fonction de la vie commerciale d’un document (changement de prix, retrait de la vente, etc.).

Bon a savoir
Dispositions particulières pour les publications destinées à la jeunesse

En plus du dépôt auprès de la BnF, tout éditeur d’un document destiné à la jeunesse doit en faire le dépôt auprès du ministère de la Justice ; vous trouverez les informations sur la page Que faut-il déposer ?
Une mention spécifique à ces publications doit également figurer sur les exemplaires. Vous trouverez cette mention sur la page Mentions obligatoires des documents soumis au dépôt légal

Ce qu’il faut retenir
Le dépôt légal c’est :
Un exemplaire du livre avec sa déclaration de dépôt légal ;
Des données soigneusement complétées pour permettre un signalement rapide et enrichi.
La BnF vous accompagne pas à pas dans votre démarche de dépôt légal sur la page Mode d’emploi.