Commander une reproduction avec une utilisation commerciale

Il faut distinguer les travaux de reproduction (frais techniques) payables à la commande et la redevance d’utilisation commerciale facturée et payée indépendamment, après déclaration ou à parution de votre projet.

À noter : cette section évoque principalement la commande des produits « Images » et « enregistrements sonores » car ils sont les plus réutilisés dans un cadre commercial, mais tout type de reproduction peut être concerné. Pour consulter le détail des différents produits proposés voir : produits et tarifs de reproduction.

Comment commander des images ou des enregistrements sonores à la BnF ?

Images déjà numérisées

Sur les bases en ligne, des images déjà numérisées livrées rapidement via l’espace personnel BnF :
  • Sur la Banque d’images : près d’un million d’images disponibles, y compris sous droits : estampes, photographies, manuscrits enluminés ou autographes, dessins et gravures,  Unes de presse, cartes et globes, objets d’art et monnaies. Achat des images en haute définition et paiement de la redevance associée.
  • Sur Gallica achat en ligne de la haute définition grâce à la fonctionnalité « Acheter une reproduction », livraison dans l’heure.
  • Sur Mandragore (base de données iconographiques du département des Manuscrits) : achat sur devis.

Images non numérisées

Les images non numérisées peuvent être repérées dans les notices du Catalogue général.

Vous pouvez également les commander en utilisant une demande de devis ou envoyer directement un courriel à reproduction@bnf.fr, notamment si vous souhaitez commander un nombre important d’images.

Enregistrements sonores

Les documents sonores peuvent être repérés dans les notices du Catalogue général.

Vous pouvez également les commander en utilisant une demande de devis ou envoyer directement un courriel à reproduction@bnf.fr.

Comment déclarer une utilisation commerciale ?

L’utilisation des images ou des enregistrements sonores, du domaine public ou non, dans une publication vendue (à l’exception des ouvrages académiques ou scientifiques), une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, une prestation facturée à un tiers ou bien encore un support à vocation promotionnelle ou commerciale est soumise à autorisation et au paiement d’une redevance d’utilisation.

L’utilisation des images dans une publication académique ou scientifique est libre et gratuite sous réserve de la mention de source : BnF ou Bibliothèque nationale de France. Est considérée comme académique ou scientifique, une publication réalisée dans le cadre d’un travail de recherche universitaire. Les publications destinées à l’enseignement scolaire et les bases documentaires commercialisant de larges corpus numériques ne bénéficient pas de cette gratuité.

Pour déclarer l’utilisation commerciale des images ou des enregistrements sonores commandés, une question sur votre utilisation et un formulaire vous seront soumis en fin de processus d’achat (sur devis ou en ligne).

À savoir :

Utiliser sans le valider le formulaire de déclaration d’utilisation commerciale, ce dernier calcule le montant de la redevance en fonction de vos utilisations (valable pour les images uniquement).

Quel budget prévoir ?

Dans le cas d’une utilisation d’images

Tarifs pour l’achat d’une image HD et son utilisation (hors remise particulière)

Les frais techniques de mise à disposition d’une image déjà numérisée sont de 5 € pour une image haute définition (HD) et de 10 € pour une image Premium. Le coût d’une numérisation depuis original est de 25 € pour une image haute définition et de 50 € pour une image Premium.

Des réductions sur la part « Redevance » uniquement sont appliquées en fonction du nombre total d’images utilisées dans un même projet :

  • de 10 à 19 images : -10%
  • de 20 à 29 images : -20%
  • à partir de 30 images : tarif négocié

Une majoration s’applique dans le cas d’une cession de droits à un autre éditeur : +50%

NB : si vous disposez déjà des images, seule la part redevance est à payer.
 

Livres et périodiques (hors fac-similés)
Emplacement Tarif H.T. (Frais techniques + redevance)
PAGE INTÉRIEURE
 
(5 € ou 25 €) + 60 €
 
VIGNETTE
(inférieur à 1/8 e de page)
(5 € ou 25 €) + 30 €
COUVERTURE
 (5 € ou 25 €) + 180 €

 

Web et applications mobiles
Emplacement Tarif H.T. (Frais techniques + redevance)
CONTENU PRÉSENTÉ SUR TOUS SUPPORTS WEB OU MOBILES
 
(5 € ou 25 €) + 60 €
 


 

Audiovisuel (multidiffusion)
Emplacement Tarif H.T. (Frais techniques + redevance)
CONTENU PRÉSENTÉ SUR TOUS SUPPORTS AUDIOVISUELS (TV, CINEMA, CATCH-UP, VOD, DVD, CD, WEBDOCUMENTAIRE)
(5 € ou 25 €) + 75 €


 

Exposition
Emplacement Tarif H.T. (Frais techniques + redevance)
CONTENU PRÉSENTÉ SUR TOUS SUPPORTS D’EXPOSITION, HORS CATALOGUE ET PRODUITS DÉRIVÉS
 
(5 € ou 25 €) + 100 €
 


 

Publicité et communication
Emplacement Tarif H.T. (Frais techniques + redevance)
CONTENU PRÉSENTÉ SUR TOUS SUPPORTS DE COMMUNICATION
 
Montant négocié en fonction de l’économie du projet
 


 

Produits dérivés et décoration
Emplacement Tarif H.T. (Frais techniques + redevance)
AFFICHES, CARTES POSTALES, CALENDRIERS, JEUX DE CARTES, TIMBRES, POSTERS, PAPETERIE, PACKAGING, OBJETS, SUPPORTS DE DÉCORATION…
 
Pourcentage négocié sur le montant des ventes en fonction de l’économie du projet
 


 

Fac-similés et reproduction intégrale
Emplacement Tarif H.T. (Frais techniques + redevance)
REPRODUCTION INTÉGRALE D’UN DOCUMENT : ÉDITION OU RÉÉDITION À L’IDENTIQUE, REMATÉRIALISATION INTÉGRALE ET IMPRESSION À LA DEMANDE, LIVRE ÉLECTRONIQUE, SITE WEB…
 
Pourcentage négocié sur le montant des ventes en fonction de l’économie du projet
 

Dans le cas d’une utilisation d’un enregistrement sonore

Tarif des reproductions sonores
Événement ou média Usage Tarif en euros H.T.
Exposition à accès payant
Organisation associative ou bénévole
(prix de la numérisation) + 5 € par minute d’enregistrement
Organisation institutionnelle
(prix de la numérisation) + 10 € par minute d’enregistrement
Salon professionnel
(prix de la numérisation) + 15 € par minute d’enregistrement
Spectacle vivant (théâtre, danse…)
Tous les types de spectacles
(prix de la numérisation) + 15 € par minute d’enregistrement
Cinéma
Court métrage, documentaire
(prix de la numérisation) + 10 € par minute d’enregistrement
Long métrage
(prix de la numérisation) + 30 € par minute d’enregistrement
Radio et télévision (diffusion hertzienne, par cable, satellite, internet)
Tous les types d’émissions
(prix de la numérisation) + 15 € par minute d’enregistrement
Édition ou réédition sur support
Pressage à moins de 3 000 exemplaires
(prix de la numérisation) + 5 € par minute d’enregistrement
Pressage entre 3 000 et 10 000 exemplaires
(prix de la numérisation) + 10 € par minute d’enregistrement
Pressage entre 10 000 et 100 000 exemplaires
(prix de la numérisation) + 30 € par minute d’enregistrement
Pressage au-delà de 100 000 exemplaires
tarif négocié
Plates-formes de diffusion en ligne
La diffusion en ligne de reproductions sonores par un éditeur gérant de plate-forme de diffusion (streaming, podcasting, etc) est soumise à la conclusion d’une convention entre la Bibliothèque nationale de France et l’éditeur gérant la plate-forme de diffusion qui définit les conditions de l’exploitation et la tarification de la redevance.
Utilisation par des plates-formes de diffusion uniquement
(prix de la numérisation) + un minimum de facturation de 10 € et une revalorisation annuelle fixée dans la convention en pourcentage des recettes contrôlées des ventes des documents sonores objets de la licence
Autres formes de diffusion en ligne
Toutes autres formes d’utilisation en ligne
(prix de la numérisation) + 60 € par minute d’enregistrement
PUBLICITÉ (tous médias et supports)
Tous les types de publicités
(prix de la numérisation) + tarification forfaitaire négociée avec l’utilisateur en fonction de l’économie générale du projet.