Pour une histoire du dépôt légal – Manifestations

Le dépôt légal est un work in progress permanent, comme en témoigne la réflexion actuelle au sujet du dépôt légal numérique, par lequel la Bibliothèque nationale de France entend prendre en compte la part grandissante des objets relevant de ce domaine dans la production patrimoniale. Si l’ordonnance de Montpellier de 1537, par laquelle François I^er instaure le principe du dépôt légal des imprimés, est un événement fondateur, de nombreuses dates ultérieures marquent des étapes importantes de son évolution. Souvent méconnus, ces jalons sont indissociables de l’histoire de la Bibliothèque nationale, à l’image de la loi du 19 mai 1925. Son centenaire est mis en lumière par le séminaire « Une histoire de la BnF », coordonné par Emmanuelle Chapron et porté par la Bibliothèque et le Comité d’histoire du ministère de la Culture. Organisée par Christophe Gauthier (École nationale des chartes - PSL), Tiphaine Vacqué et Sébastien Gaudelus (BnF), une journée d’étude revient sur cette loi qui a profondément redéfini les modalités du dépôt légal.

Les nouveautés de la loi de 1925

En 1925, aux yeux du législateur, l’urgence est d’accroître l’efficacité d’un dispositif qui souffre de difficultés d’application récurrentes. La loi introduit alors le principe du double dépôt : l’obligation s’étend désormais à la fois aux imprimeurs et aux éditeurs. L’exemplaire de ces derniers étant directement destiné à la Bibliothèque nationale, les entrées de livres, de périodiques, d’estampes, de cartes et de partitions connaissent une nette augmentation dans les années suivantes. Mais le législateur entend également s’adapter à de nouveaux supports, qui ont émergé depuis déjà plusieurs décennies. La photographie, les films et les enregistrements sonores – désignés plus tard sous le nom d’industries culturelles – commencent ainsi à entrer dans le viseur du dépôt légal… Pourtant, les décrets d’application se feront attendre de longues années, par fois des décennies entières. A contrario, le dépôt de la photographie est alors, dans les faits, une pratique déjà ancienne qu’aucun texte contraignant n’encadre explicitement.

Croiser les points de vue sur le dépôt légal

Cette loi doit donc être appréhendée dans une plus ample chronologie : l’histoire du dépôt légal est un processus mouvant, souvent contrarié et sans cesse remis sur le métier. Pour en éclairer les subtilités, la journée d’étude du vendredi 21 novembre prochain s’attachera à croiser les points de vue, en convoquant juristes et archivistes, historiens et bibliothécaires. Ensemble, ils ouvriront à cette occasion un vaste chantier : en l’absence de grande synthèse, l’histoire du dépôt légal reste en effet largement à écrire. Gageons que cette journée permettra d’en tracer les premières lignes.

Thomas Creusot

Article paru dans Chroniques n° 104, septembre-décembre 2025