Rapport d'activité 2018 - L'accessibilité à la BnF

La politique d’accueil des publics en situation de handicap

La BnF a inscrit la politique d’accueil des publics en situation de handicap au cœur de ses priorités et de ses missions de service public.

En 2015, la Bibliothèque a déposé en préfecture son agenda d’accessibilité programmée pour le site François-Mitterrand, la bibliothèque de l’Arsenal et l’immeuble du 2, rue de Louvois, celui du site Richelieu étant à la charge de l’OPPIC. Ces programmes définissent les travaux prévus sur les neuf années à venir pour répondre aux normes d’accessibilité réglementaires. Sur le site François-Mitterrand, le projet de mise en accessibilité partielle des gradins entourant le parvis a été confié à un nouveau maître d’œuvre : DPA (Dominique Perrault Architecte). Les travaux sont prévus en 2019. Deux doubles portes coupe-feu permettant l’accès en bibliothèque de recherche à partir du hall principal ont été motorisées, en test, fin 2017. Un bilan du test, plutôt concluant, a été réalisé. Néanmoins, la généralisation à d’autres doubles portes dans les espaces publics (dont les portes d’accès aux auditoriums) a été repoussée à 2022, après le renouvellement du Système de Sécurité Incendie. Un marché pour la mise en place d’un système de guidage par géolocalisation a été notifié pour favoriser le guidage et l’orientation du public déficient visuel. L’application de guidage sera disponible au premier semestre 2019. Sur le site de l’Arsenal, un marché de maîtrise d’œuvre a été notifié auprès de l’Architecte en Chef des monuments historiques pour des travaux de mise en conformité de l’accessibilité de ce site classé Monument Historique (rampe, ascenseur, sanitaires accessibles…). La réalisation des travaux est prévue en 2019.

En 2018, plus de 6 700 visites d’usagers en situation de handicap ou d’accompagnateurs ont été réalisées dans les salles de lecture, par 480 usagers différents (415 usagers en situation de handicap et 65 accompagnateurs) ; un tiers de ces usagers sont des nouveaux inscrits 2018.

Concernant l’accueil des lecteurs déficients visuels en salles de lecture, des postes informatiques dédiés ont été installés en cabines des salles de lecture E, M et U sur le site François-Mitterrand. Le poste public déficience visuelle du site Richelieu a été redéployé, pendant la période des travaux, en salle Labrouste. Les logiciels d’aide à la lecture (jaws et zoomtext) sont disponibles sur ces postes tout comme Vocale Presse permettant l’accès par synthèse vocale à des titres de quotidiens dès leur sortie.

La BnF propose un service de visio-interprétation en langue des signes et transcription instantanée de la parole pour communiquer avec les publics sourds et malentendants. À partir du site internet de la BnF, deux modes de communication sont proposés selon les besoins du lecteur ou du visiteur : la transcription instantanée de la parole par un sous-titrage en temps réel et la visio-interprétation en langue des signes française (LSF). Le service est également disponible sur place site François-Mitterrand et site Richelieu, aux différents points d’information, à l’accueil et dans toutes les salles de lecture. Par ailleurs, la BnF a choisi de collaborer avec l’association Signes de Sens, spécialisée dans la médiation culturelle auprès du public sourd : en 2018, trois visites-découvertes du site François-Mitterrand ont eu lieu. Ce partenariat contribue à une meilleure appropriation du contenu des visites par le public sourd. Des supports de communication ciblés ont été expérimentés : vidéo d’annonce en langue des signes, diffusion de l’information sur les réseaux sociaux.

Le service de l’accueil a reçu plus de 400 personnes en situation de handicap en visites guidées de sites et d’expositions temporaires.

La BnF a signé une convention avec l’association les Papillons blancs de Paris qui a pour objectif l’élaboration d’une offre de visite en direction du public en situation de handicap mental. Cette collaboration a permis la création de deux documents d’accompagnement à la visite du site François-Mitterrand écrits en langage facile à lire et à comprendre (FALC). Le service de l’Action pédagogique adapte la plupart de ces ateliers afin de permettre aux élèves en situation de handicap mental de participer aux activités. Des accueils réguliers de classes ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire) ou IME (institut médico-éducatif) ont lieu ainsi que des projets sur plusieurs séances à la BnF et dans leurs locaux. Le service de l’Action pédagogique propose aux classes accueillant des élèves en situation de handicap visuel deux ateliers tactiles autour de l’histoire du livre. Ces ateliers sont gratuits et s’adressent aux élèves du primaire au lycée.

La BnF s’engage dans une politique de mise en accessibilité de ces espaces d’exposition aux publics en situation de handicap. Ainsi, dans le cadre de la rénovation en cours du site Richelieu qui prévoit la création d’un musée, la BnF a souhaité s’adjoindre les services d’une assistance à maîtrise d’ouvrage concernant l’accessibilité de la muséographie. Pour cette mission, il est attendu de l’agence Accès libres une expertise sur les supports de médiation pour tous, spécifiques ou adaptés (borne numérique de médiation, audiovisuel, dispositif tactile, boucle magnétique…) Souhaitant garantir une meilleure qualité d’usage et une parfaite prise en compte de l’accessibilité des publics en situation de handicap, sous le pilotage de la BnF, l’agence Accès libre a émis un certain nombre de préconisations pour l’accessibilité des aménagements muséographiques. Ce travail se poursuivra en 2019.

L’accessibilité numérique reste une préoccupation de la BnF dans le cadre de la refonte de son site internet et des différentes applications qui en dépendent. En application de la loi 2005 sur l’égalité des chances, la BnF est engagée dans une politique de mise en conformité de l’ensemble de ses sites et applications Web et mobiles, dans le respect des règles édictées par le RGAA. Depuis juin 2014, un marché attribué à la société Atalan a pour objet la fourniture de prestations d’accompagnement et d’expertise permettant à la BnF d’améliorer l’accessibilité de ses applications et sites Web. Ce marché est en cours de renouvellement.

Le centre exception handicap

Par le décret n° 2009-131 du 6 février 2009, la BnF a reçu la mission d’être l’organisme dépositaire des fichiers numériques des éditeurs ayant fait l’objet d’une demande par un organisme agréé de deuxième niveau. Elle centralise les demandes, sécurise les transferts de fichiers, conserve les documents déposés et les met à disposition des organismes agréés sans limitation de date. Entrée en service en 2010, la plateforme sécurisée de transferts d’ouvrages numériques PLATON permet l’amélioration de l’accès à la lecture aux personnes en situation de handicap, grâce à la collaboration des éditeurs, des organismes agréés et de la BnF. La promulgation de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) et son décret d’application du 28 février 2017 étendent le périmètre de l’exception handicap aux « DYS- » (dyslexiques, dyspraxiques…) et font de PLATON une plateforme de mutualisation des fichiers adaptés, déposés et récupérés par les organismes agréés.

La plateforme connaît une activité dynamique avec 82 organismes habilités (ils étaient 57 en 2017), 1 319 éditeurs inscrits (contre 1 142 en 2017). En 2018, plus de 13 500 documents (en progression de 44%) ont été déposés sur la plateforme, dont près de 1 000 fichiers dans le cadre de la nouvelle fonctionnalité de dépôt, à l’unité, par les organismes agréés. Ces fichiers sont téléchargeables et peuvent être ainsi exploités par d’autres organismes habilités. La rentrée littéraire accessible, organisée par le Syndicat national de l’édition avec le Centre national du livre et la BnF, a été reconduite en 2018, avec 79 éditeurs participants et 371 titres disponibles. Fin 2018, la plateforme met à disposition 43 333 titres éditeurs.

L’année 2018 a également vu la publication du Vade-mecum relatif à la mise en œuvre de l’Exception handicap dans les bibliothèques publiques. Élaboré dans le cadre du groupe de travail Objectif 300 bibliothèques habilitées, piloté par le service du Livre et de la lecture et avec la participation du Centre exception handicap de la BnF, ce vade-mecum est destiné à accompagner les bibliothèques (bibliothèques relevant des collectivités territoriales ainsi que les bibliothèques universitaires ou d’enseignement supérieur) dans leurs demandes d’habilitation pour bénéficier de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées. Il complète le Guide de bonnes pratiques à l’usage des organismes bénéficiant de l’exception.