Rapport d'activité 2018 – Le dépôt légal

Régi par le Code du patrimoine, le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, producteur, distributeur, importateur de déposer à la BnF chaque document qu’il édite, produit, distribue ou importe en France. Conformément à la loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), la Bibliothèque a aussi en charge le dépôt légal de l’internet.

 

Par la profondeur historique de ses données et la couverture exhaustive des secteurs éditoriaux, le dépôt légal constitue une source d’information sur les évolutions de l’édition française. La BnF publie donc chaque année un Observatoire du dépôt légal. Cette publication, bien installée dans le paysage professionnel, rencontre l’intérêt de nombreuses institutions de formation et d’information ainsi que celui de la presse et des médias généralistes.

Les évolutions du dépôt légal

Depuis 2009, les éditeurs ont la possibilité de faire leurs déclarations de dépôt dans un extranet. Plus de 28 700 déposants y sont inscrits. Les données des déclarations sont directement intégrées dans Nouveautés éditeurs et dans BnF Catalogue général, permettant ainsi un premier signalement succinct mais rapide de la production éditoriale.

En 2018, plus de 58 000 documents ont été reçus avec cette déclaration dématérialisée (+3%). Pour les livres, ces déclarations extranet représentent près des 2/3 des déclarations liées aux documents déposés (63%).

L’année 2018 a vu se poursuivre la montée en charge du « dépôt légal automatisé » qui permet aux distributeurs des grands groupes d’édition, mandatés par les éditeurs, d’adresser à l’extranet par flux FTP les déclarations des ouvrages, en format ONIX (ONline Information Exchange. La norme ONIX for books est un format d’échange de métadonnées). Ce transfert automatisé des métadonnées améliore la fluidité des circuits pour les déposants comme pour la BnF et est en augmentation, avec 19% des livres déposés en 2018. Quatre partenaires utilisent ce service : trois groupes éditoriaux (Hachette Livres, Interforum/Editis et, en cours d’année 2018, Humensis), la plateforme Books on Demand.

Le déploiement des archives du web dans les bibliothèques de dépôt légal imprimeur a été poursuivi dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté du 16 septembre 2014. À la fin de l’année 2018, ce sont ainsi 18 bibliothèques de dépôt légal imprimeur en région qui sont connectées (cf. Les pôles associés de dépôt légal imprimeur).

Ces innovations concrétisent l’adaptation du dépôt légal à l’évolution numérique de la production éditoriale, qu’il s’agisse des outils de gestion et des métadonnées ou des documents eux-mêmes. Dans cette perspective, l’année 2018 a vu la poursuite des différents chantiers permettant d’expérimenter l’accueil du dépôt légal des documents numériques : rencontres avec les associations d’éditeurs et de producteurs de documents audiovisuels dématérialisés (son, image animée, jeu vidéo, etc.) en lien avec le ministère de la Culture ; chantier technique pour tester et perfectionner la chaîne d’entrée et de traitement des livres numériques, du dépôt du fichier jusqu’à sa consultation par les chercheurs dans les emprises de la BnF, en passant par le catalogage et la conservation pérenne ; début de l’instruction du dépôt légal à l’unité des documents dématérialisés qui seront déposés via l’extranet ; chantier organisationnel pour adapter les circuits, tester les scénarios de collecte, d’orientation et de traitement tout en accompagnant les équipes dans ce changement par les formations et les informations les plus adaptées ; chantier juridique enfin, pour la réforme de la partie réglementaire du Code du patrimoine visant à encadrer juridiquement le dépôt d’un exemplaire numérique. En 2018, ce chantier juridique n’a toujours pas pu aboutir à la publication du décret qui adaptera le Code du patrimoine à ce nouveau dépôt légal. À terme, ces filières seront mises en place pour les différents types de documents dématérialisés : livre, presse, son, image, documents cartographiques, partitions, etc.

 

Tableau – Principales entrées par dépôt légal à la BnF

Le dépôt légal des imprimés

L’exemplaire unique du dépôt légal des documents imprimés déposés est attribué aux départements de collections d’imprimés de la Bibliothèque selon leurs thématiques. En 2018, 98% des dépôts de livres ont été effectués en un exemplaire. En cas de second exemplaire déposé, celui-ci est considéré comme excédentaire et expédié à une association professionnelle qui le redistribue à des bibliothèques étrangères. Le déposant est également personnellement contacté par les services du Dépôt légal qui l’informent de la réduction à un du nombre d’exemplaires à déposer.

Le dépôt légal éditeur

Les livres

L’augmentation du nombre de livres déposés se confirme en 2018 avec une nouvelle volumétrie record annuelle de 82 313 livres enregistrés dans les services du dépôt légal (+1%). Sur la longue durée, l’accroissement de la production est constant : en vingt ans, le nombre de livres déposés dans les services du dépôt légal a augmenté de près de 70%.

La répartition des dépôts par catégorie de déposants reste stable : 83% des dépôts sont le fait d’éditeurs professionnels, associatifs ou collectivités et 17% celui d’auteurs autoédités et d’éditions à compte d’auteur. Cette année encore, le principal déposant en nombre de titres est un éditeur à compte d’auteur et d’autoédition, à plus de 4 700 dépôts dans l’année (+37%).

Par thématique, une large majorité (60%) des livres reçus a rejoint le département Littérature et art. Un cinquième (21%) est destiné au département Philosophie, histoire, sciences de l’homme. Le département Droit, économie, politique reçoit 10% des monographies et celui des Sciences et techniques 9%.

Les périodiques

Avec 34 198 titres reçus en 2018, la baisse de la production se confirme (-4%), le nombre de nouveaux titres enregistrés (2 710) étant cette année encore inférieur au nombre de cessations de parution. En nombre de fascicules, ce sont 219 766 numéros qui ont été reçus par la Bibliothèque (-10%).

Le département Droit, économie, politique est le premier destinataire de ces dépôts, en proportion de titres (36% des titres collectés, parmi lesquels la presse d’information générale et les titres de publications officielles) mais surtout de fascicules, 60% des dépôts lui étant adressés.

Les brochures

Sont également entrées au titre du dépôt légal éditeur des brochures et publications diverses, traitées et conservées en « recueils » (et non à l’unité), tels que des documents publicitaires, administratifs ou à caractère politique ou religieux (tracts, affichettes). 15 496 brochures ont été déposées en 2018 (+19%).

Le dépôt légal imprimeur

Le dépôt légal des imprimeurs s’effectue auprès de la bibliothèque habilitée dans chaque région administrative de France métropolitaine et des départements et territoires d’outre-mer. Pour Île-de-France, c’est la BnF qui reçoit le dépôt légal imprimeur. Les bibliothèques dépositaires du dépôt légal imprimeur (BDLI) sont « pôles associés de dépôt légal imprimeur » et ont à ce titre une délégation de gestion de la BnF (cf. Les pôles associés de dépôt légal imprimeur).

Le dépôt légal des documents spécialisés et audiovisuels

Le dépôt légal des documents audiovisuels s’élève à 15 265 documents au total. La baisse constatée depuis 2013 se confirme. En 2018, elle est de -25% par rapport en 2017. Pour le son, la baisse est maîtrisée (-6%) ; elle est de -44% pour la vidéo, baisse à la fois conjoncturelle (nombreux dépôts rétrospectifs en 2017) et structurelle (disparition de structures de production). Pour le multimédia, la production déposée est à la baisse pour le multisupport et stable pour les documents monosupport.

En 2018, le département de l’Audiovisuel a fêté le 80e anniversaire du dépôt légal des œuvres phonographiques et sonores par une manifestation d’une journée réunissant de nombreux interlocuteurs du secteur.

Par ailleurs, 13 644 documents spécialisés (partitions, cartes et plans, imagerie, photographies, etc.) sont entrés dans les collections par le dépôt légal, soit une baisse de 3% par rapport à 2017. Dans le domaine de l’image fixe, en volumétrie, domine l’imagerie (dont les cartes postales) avec 7 632 entrées en 2018, en baisse de 15% par rapport à l’année précédente mais à un niveau équivalent à la moyenne des trois années précédentes. Si les livres d’artistes ont été un peu moins nombreux (34), les dépôts de photographies et d’affiches ont connu des progressions importantes, avec 460 dépôts de photographies (+429%) et 1 034 d’affiches (+212%).

Les partitions reçues en 2018 au titre du dépôt légal sont au nombre de 2 232 (+5%), tandis que les réceptions de documents cartographiques ont décliné (-17%, avec 1 762 dépôts).

La part des fichiers dématérialisés collectés s’accroit sans compenser la chute du dépôt sur support car les dispositifs réglementaires et techniques pour le dépôt légal des documents dématérialisés n’étaient pas encore opérationnels en 2018. Dans les années à venir, on devrait assister à une augmentation du dépôt légal des documents spécialisés et audiovisuels à partir du moment où les filières de dépôt des documents dématérialisés auront été mis en place.

Le dépôt légal de l’internet

136 To de données ont été collectées au titre du dépôt légal de l’internet. La collecte large a représenté à elle seule 106,5 To. La collecte ciblée des sites sélectionnés par la BnF et ses partenaires s’est élevée quant à elle à 29,5 To. Le volume cumulé des Archives du web BnF a atteint 1 péta octet durant le mois de décembre 2018, à la fin de la collecte large.

Les vidéos sont à nouveau collectées dans le cadre du DL web, après une période (2013-2017) où elles ne l’étaient plus du fait de la complexité de l’architecture de sécurisation mise en place par les plateformes de diffusion. Dans ce cadre, une première collecte a été effectuée durant l’été 2018, portant sur 42 chaînes YouTube sélectionnées, 28 000 vidéos collectées correspondant à 1 To et à 3 000 heures de vidéo. Une deuxième collecte vidéos, portant sur 209 chaînes YouTube et 37 400 vidéos attendues, a été lancée en décembre 2018 et s’est poursuivie jusqu’à février 2019. Un nouveau « parcours guidé » a été mis en place pour permettre dans l’application Archives de l’internet la consultation des vidéos.

Une collecte Actualité éphémère a été mise en place afin de suivre avec davantage de réactivité les différents événements liés à l’actualité, notamment sur les réseaux sociaux. Les débuts du mouvement des Gilets jaunes ont ainsi pu être documentés très tôt après l’émergence du phénomène.

Les efforts se poursuivent également pour assurer la maintenance de collecte de la presse en ligne, qui porte sur 43 titres de presse quotidienne nationale et régionale et plus de 270 éditions locales.

Les équipes BnF ont participé au projet Néonaute, mené par deux partenaires universitaires (Paris 13 et Université de Strasbourg) et soutenu par la Délégation Générale à la Langue Française et aux Langues de France (DGLFLF). Ce projet de fouille de données et d’analyse linguistique avait pour but d’analyser l’émergence et la diffusion de néologismes dans un corpus constitué par les sites de presse français. Dans ce contexte, l’indexation plein texte réalisée sur le corpus Actualités 2010-2017 a servi de base aux investigations des chercheurs. Néonaute a fait l’objet d’une présentation lors d’une journée d’étude organisée à la BnF le 15 octobre 2018.