Rapport d'activité 2018 - Les ressources humaines

L’organisation de la direction déléguée aux Ressources humaines (DdRH) datait du 24 juin 2003. Le fonctionnement de la direction déléguée aux ressources humaines n’avait pas bénéficié de modification organique depuis cette époque. Si la plupart des évolutions de son environnement qui ont eu lieu depuis ont pu être prises en charge sans évolution fondamentale, les réformes intervenues de manière plus récente ont montré les limites de l’organisation actuelle malgré les efforts continus des personnels en place.

 

Après publicité et mise en concurrence, un cabinet extérieur a été missionné peu avant l’été 2017. La phase de diagnostic de sa mission a permis de confirmer la nature des dysfonctionnements constatés tout en rappelant les forces du collectif de travail et la volonté partagée à l’échelle de l’établissement de replacer la fonction de gestion des ressources humaines au centre des enjeux de la BnF.

Plusieurs scénarios d’organisation ont été élaborés autour d’objectifs visant à créer des entités nouvelles pour rendre certaines fonctions plus lisibles, renforcer des unités existantes, identifier les fonctions manquantes, rééquilibrer la charge et le positionnement des entités. Ce processus a abouti à la nouvelle organisation qui a été approuvée par le conseil d’administration lors de sa séance du 21 juin 2018.

Deux départements sont créés. L’un a en charge, d’une part, la gestion administrative du personnel et du temps de travail et, d’autre part, la gestion collective des carrières. Le second a en charge les politiques et le développement des ressources humaines au travers du pilotage et des systèmes d’information, du développement des compétences, du recrutement, de la mobilité et de l’innovation sociale ainsi que de la logistique des ressources humaines.

Enfin, est créé un pôle Qualité de vie et santé au travail, directement rattaché au directeur délégué. Il regroupe la médecine de prévention, l’action sociale, la coordination du dialogue social et des conditions de travail et la psychologue, sans lien hiérarchique entre ces services et fonctions.

Cette organisation générale est entrée en vigueur le 1er décembre 2018. La concrétisation de cette réorganisation ne sera donc véritablement effective qu’au cours de l’année 2019.

L’évolution des effectifs

Le niveau des effectifs en 2018 s’établit à 2 271 agents, soit une diminution de 88 agents. La moyenne annuelle lissée des ETPT (équivalents temps plein travaillé) est de 2 179 ETPT en 2018 (sous plafond), 2 195,8 en 2017. Le nombre des titulaires a augmenté de 2,5%, celui des contractuels a baissé de 3,5%. Le nombre des agents non titulaires à temps incomplet a été réduit de 13,1% suite à la politique de déprécarisation mise en œuvre par l’établissement.

Le plafond d’emploi voté par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances est de 2 239 ETPT en 2018. Le plafond budgétaire voté par le conseil d’administration de la BnF en 2018 (correspondant au plafond d’emploi « réel » autorisé au regard du montant de la masse salariale) est de 2 190 ETPT pour le « plafond d’emploi » et 18 ETPT pour le « hors plafond sur ressources propres ». Le niveau de consommation du plafond d’emploi budgétaire s’établit en 2018 à 2 179 ETPT. Le taux de vacance (11 ETPT) est de 0,5% (écart entre l’exécuté annualisé et le plafond budgétaire).

La répartition entre agents titulaires et non titulaires en 2018 est la suivante : 1 469,6 ETPT titulaires et 718,0, ETPT non titulaires (dont 127,3 ETPT à temps incomplet). 11 lauréats de la liste complémentaire du recrutement de magasiniers sans concours organisé en 2017 ont été appelés en 2018.

Le nombre de départs à la retraite a été de 54. Ils se répartissent entre 29 départs de titulaires et 25 de contractuels. La moyenne d’âge de départ en retraite se situe à 64 ans.

 

Tableau – Répartition des effectifs par corps et catégories

Le développement des compétences

Comme les années précédentes, le recueil des besoins en formation exprimés par les agents lors de la campagne des entretiens professionnels annuels a servi de socle à la constitution du plan de formation. Ont été priorisées les demandes relevant de la catégorie 1 (adaptation immédiate de l’agent à son poste de travail). Autre fil rouge du plan de formation : les axes prioritaires du contrat d’objectifs et de performance (2017-2021) et les orientations de la direction générale.

En 2018, la part des agents formés reste stable : 75,9% des agents présents au 31 décembre 2018 contre 77,3% en 2017. Pour les catégories B et agents non titulaires à temps incomplet (ANTI), la part des agents formés est en hausse et celle des agents de catégorie C est consolidée (66,8% en 2018 contre 66,7% en 2017). Seule la part des agents de catégorie A diminue (A+ : 48,9% en 2018 contre 62,7% en 2017. A : 75,5% en 2018 contre 81,1% en 2017).

L’offre de formations est large et variée. On recense 438 différents modules (290 externes, 144 internes et 4 mixtes), destinés à développer les compétences, techniques ou transverses, couvrant toutes les thématiques nécessaires à l’exercice des métiers en évolution constante. Les formations organisées en interne par la direction des Collections et la direction des Services et des réseaux des domaines collections (949 stagiaires), catalogage (616 stagiaires), catalogues (498 stagiaires) et conservation (465 stagiaires) prédominent. Les moyens déployés par le détachement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris présent sur le site ont également été mobilisés pour assurer les formations réglementaires et obligatoires « Évacuation et utilisation des moyens de secours » (498 agents).

En écho à la priorité donnée à la relation aux publics, les formations du domaine accueil (789 stagiaires) ont été renforcées. On notera également le succès remporté par deux sessions sur « L’accueil et les comportements interculturels » ainsi qu’une nouvelle offre sur « L’accueil et la médiation culturelle auprès des personnes issues du champ social ».

Le numérique est quant à lui présent dans tous les domaines, hormis quelques formations spécialisées dans le domaine de la conservation. En 2018, le déploiement de l’outil de réservation de documents dans les départements de collections spécialisés (COMRAO) a nécessité un effort particulier pour former les agents concernés (228 agents).

L’innovation a également été soutenue avec un dispositif d’accompagnement pour les facilitateurs chargés des projets pilotés par l’Acco{lab.

Les besoins de formation sont réajustés tout au long de l’année dans le respect de la stratégie de l’établissement et du cadre budgétaire. Ainsi, 16% des dépenses du budget de formation engagées par l’établissement le sont pour des actions non prévues au plan. Une gestion dynamique, un dialogue avec les équipes, un suivi budgétaire régulier, les négociations avec les prestataires et la passation de marchés ont permis une large prise en compte des besoins et une consommation optimisée de l’enveloppe (89% en 2018 contre 84% en 2017).

La hausse du nombre de stagiaires (4%, 6 315 en 2018 contre 6 075 en 2017), alors que le nombre de jours de formation est en baisse (5,7%, 7 333 jours en 2018 contre 7 777 en 2017), est due à la durée plus courte de certains modules.

 

Tableau – Les principaux domaines de formation des agents

Le dialogue social

En 2018, les instances consultatives se sont réunies selon les modalités suivantes :

  • 7 comités techniques ont été convoqués, 6 réunions se sont tenues ;
  • 5 comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont été convoqués, 4 réunions se sont tenues :
  • 3 commissions consultatives paritaires des contractuels ont été convoquées, 3 réunions se sont tenues.

En 2018, 2 356 jours de grèves ont été déclarés, répartis sur 22 journées de mouvements sociaux nationaux ou locaux suivis par les agents de la BnF. Signés par une ou plusieurs organisations syndicales de la BnF, les préavis de grève déposés en 2018 ont porté notamment sur « l’arrêt des suppressions de postes », des « demandes de budgets correspondant aux missions », « une gestion des carrières et des primes plus transparente », « l’arrêt du projet de réorganisation du service public » sur le site François-Mitterrand.

Une note de gestion relative aux promotions et avancements a été diffusée.

L’année 2018 est aussi celle du renouvellement des représentants du personnel au comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail et de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires de la BnF en date du 6 décembre. Le taux de participation est en léger recul par rapport aux élections précédentes intervenues en 2014.

L’action médicale et sociale, la prévention des risques psycho-sociaux

Une grande partie de l’année 2017 avait été consacrée à la préparation du nouveau référencement de mutuelles. Une nouvelle offre de complémentaire santé par le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Culture a ainsi été mise à disposition des agents à compter du 1er janvier 2018. Les efforts du service de l’Action sociale se sont portés sur l’information apportée aux agents des différents sites : trois forums ont été organisés (deux sur le site François-Mitterrand et un sur le site de Richelieu) et une rencontre a été réalisée sur le site de Sablé.

Du côté du logement social, 24 agents ont pu être logés au sein du parc de l’établissement qui s’est enrichi de 11 nouveaux logements sociaux. Par ailleurs, 7 agents ont bénéficié de relogements dans des studettes d’urgence.

Le groupe pluridisciplinaire de prévention des RPS instauré en 2017 a poursuivi son travail lors de trois réunions en 2018. Après une journée de formation en janvier 2018, il s’est engagé dans la préparation d’une procédure de signalement et de traitement du harcèlement. Ce travail s’est naturellement inséré dans le plan national de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique énoncé par le Président de la République en novembre 2017, et explicité dans la circulaire interministérielle du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, ainsi que dans sa déclinaison pour le ministère de la Culture. Le projet de procédure prévoit un traitement curatif et inclut également en retour la dimension de prévention. Le groupe a également travaillé sur les perspectives de communication institutionnelle sur ces sujets. L’ensemble du dispositif retenu sera présenté devant les instances consultatives compétentes en 2019.

Le 23 mai 2018, la Direction générale a diffusé une note sur la Lutte contre les violences à caractère sexuel ou sexiste.