Rapport d'activité 2019 - Les ressources humaines

L’organisation de la direction déléguée aux Ressources humaines (DdRH) datait du 24 juin 2003. Le fonctionnement de la direction déléguée aux ressources humaines n’avait pas bénéficié de modification organique depuis cette époque. Si la plupart des évolutions de son environnement qui ont eu lieu depuis ont pu être prises en charge sans évolution fondamentale, les réformes intervenues de manière plus récente ont montré les limites de l’organisation actuelle malgré les efforts continus des personnels en place.

 

L’évolution des effectifs

L’exercice 2019 a permis un renforcement important des effectifs de l’établissement qui ont atteint 2 159 ETPT en décembre 2019 avec un solde positif des entrées et des sorties sur l’année de 39,2 ETP. La moyenne annuelle lissée des ETPT (équivalents temps plein travaillé) est de 2 149 ETPT en 2019. En personnes physiques, le niveau des effectifs en personnes physiques en 2019 s’établit à 2 295 agents, soit une augmentation de 24 agents.

Le nombre des titulaires a baissé de 0,9 %, celui des contractuels a augmenté de 4,8 % et celui des agents non titulaires à temps incomplet de 8,4 %.

Le plafond budgétaire voté par le conseil d’administration de la BnF en 2019 est de 2 180 ETPT pour le « plafond d’emploi » et 4,5 ETPT pour le « hors plafond sur ressources propres ». Le niveau de consommation du plafond d’emploi budgétaire s’établit en 2019 à 2 141 ETPT.

La répartition entre agents titulaires et non titulaires en 2019 est la suivante : 1 455,1 ETPT titulaires et 692,5 ETPT non titulaires (dont 120,8 ETPT à temps incomplet). 22 lauréats de la liste complémentaire du recrutement de magasiniers sans concours organisé en 2017 ont été appelés en 2019.

Le nombre de départs à la retraite a été de 40. Ils se répartissent entre 23 départs de titulaires et 17 de contractuels. La moyenne d’âge de départ en retraite se situe à 64 ans.

 

Tableau – Répartition des effectifs par corps et catégories

La mise en œuvre de la réorganisation de la DdRH

La réorganisation de la Direction déléguée aux ressources humaines (DdRH) a pris effet le 1er décembre 2018 suite à la délibération du conseil d’administration du 21 juin et à l’organisation de  mouvements internes puis externes de recrutements. La direction réorganisée est composée du département du Personnel et des carrières (avec un service Gestion administrative et paie et un service Gestion collective des carrières), du département des Politiques et du développement RH (avec quatre services : Pilotage et système d’information RH, Développement des compétences, Recrutement, mobilité, innovation sociale, Logistique RH) et du Pôle Qualité de vie et santé au travail regroupant le service de la Médecine de prévention, le service de l’Action sociale et la cellule en charge du Dialogue social et des conditions de travail.

Le nombre de poste vacants a été considérablement réduit à la DdRH en 2019 pour être ramené à environ 15%, soit une dizaine de postes vacants, volume près de deux fois inférieur à celui de fin 2018 à la date d’effet du nouvel organigramme.

La mise en place du Plan d’action indemnitaire (2019-2022)

Les dépenses de l’enveloppe de personnel (140,92 M€) intègrent les effets de la nouvelle politique indemnitaire qui a représenté une dépense nouvelle de 1,2 M€ en 2019 conformément à l’engagement de la Présidente et à l’issue de concertations conduites à l’été 2019 avec les organisations syndicales. Le nouveau dispositif indemnitaire, financé grâce à un soutien budgétaire spécifique du ministère de la Culture, témoigne d’un effort particulier envers les agents de catégorie C et B, encadre et planifie des évolutions régulières de rémunération par le biais de l’IFSE et favorise l’égalité salariale femmes / hommes. Il maintient à l’identique la prime de fin d’année et ajoute un complément indemnitaire annuel (CIA), selon les axes définis pour l’ensemble des agents de l’État mais en les adaptant à la BnF.

Le déploiement du télétravail

Dans le cadre des orientations du ministère de la Culture en application du décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail, la BnF a mis en place 177 conventions de télétravail en 2019.

La note d’organisation du télétravail à la BnF, présentée au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 26 octobre 2018 puis au comité technique du 16 novembre 2018, a été actualisée au comité technique du 19 septembre 2019. La première année de mise en œuvre a constitué une période d’expérimentation, au terme de laquelle un bilan a été effectué.

Le dialogue social

Élections professionnelles au Conseil d’administration et au Conseil scientifique

Les élections des représentants au conseil d’administration se sont tenues avec un taux de participation de près de 40%. À l’issue du scrutin, la répartition des sièges est la suivante : 34,5% pour la CFDT (2 sièges), 42,2% pour la CGT (2 sièges), 9,1% pour la FSU et 13,96% pour Sud Culture (0 siège).

Les représentants du Conseil scientifique ont également été renouvelés, à l’issue d’un vote qui a donné les résultats suivants :

  • Premier collège (conservateurs et assimilés) : taux de participation : 35,8%  (2 sièges CFDT),
  • Deuxième collège (autres personnels scientifiques et techniques) : taux de participation : 32,1% (2 sièges CFDT). La CFDT a été la seule organisation à présenter des listes au Conseil scientifique. Les trois autres organisations syndicales de l’établissement n’ont pas souhaité participer au scrutin.

Agenda social 2019

Six comités  techniques et six comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ont été tenus. La commission consultative paritaire des agents contractuels a été réunie deux fois.

Se sont ajoutées 34 réunions, dont 21 d’échanges prévus hors instances, 8 de négociations suite à dépôt de préavis de grève et 5 réunions de discussions indemnitaires. La déclinaison de ces réunions peut être ainsi précisée :

  • 3 réunions de présentation aux organisations syndicales du dossier soumis au conseil d’administration,
  • 2 réunions de la commission formation, préalables à l’examen du bilan de formation 2018 et du projet de plan de formation 2020,
  • 3 réunions du COPIF, réunion paritaire d’examen des demandes de projet de formation individuel,
  • 10 réunions de la commission paritaire des aides exceptionnelles,
  • 3 réunions de la commission restauration.
  • 8 réunions de négociation tenues sur la base des préavis de grève déposés en 2019,
  • 5 réunions de discussions sur le déploiement du RIFSEEP.

L’action médicale et sociale, la prévention des risques psycho-sociaux

Le service de l’action sociale a, en sus de ses missions ordinaires, organisé deux temps forts de communication sur les sujets essentiels de la protection sociale et du logement social. Deux « quinzaines des mutuelles » ont été organisées avec la possibilité pour les agents de rencontrer les différentes mutuelles partenaires. Un forum « le logement en questions » avec différents stands et conférences, a été organisé le 18 juin sur le site François-Mitterrand. 25 agents sont logés au sein du parc de l’établissement qui s’est enrichi de 19 nouveaux logements sociaux. Par ailleurs, 7 agents ont bénéficié de relogements dans des studettes d’urgence.

La BnF est engagée dans la prévention des risques psychosociaux et s’inscrit pleinement dans le déploiement de la politique de prévention du ministère de la Culture formalisée dans la circulaire du 18 décembre 2018 « RPS, violences et harcèlement au travail et dispositifs d’alerte et de traitement ». Dans ce cadre, une procédure spécifique pour le signalement et le traitement des situations de harcèlement moral et sexuel a été mise en place. Cette procédure, dite « Stop-harcèlement », permet à tout agent, victime ou témoin, de signaler et d’alerter directement sur une situation ayant l’apparence de faits délictuels.