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Gallica : référencement de livres numériques soumis au droit d’auteur

Informations pour les éditeurs et les e-distributeurs.

Depuis 2008, Gallica s'ouvre à l'édition contemporaine. Il s’agit de la première initiative de ce type en France : une offre légale de contenus numériques soumis au droit d'auteur rejoint des collections patrimoniales. En lançant une recherche dans Gallica, vous trouverez des documents numérisés par la Bibliothèque nationale de France et par les bibliothèques partenaires, mais aussi des livres au format numérique publiés récemment.

La Bibliothèque nationale de France, le Syndicat national de l'Edition, le ministère de la Culture et de la Communication et le Centre national du Livre se sont associés pour élaborer des solutions juridiques et techniques ainsi qu’un modèle économique rendant possible l'accès en ligne à des documents contemporains dans le strict respect du droit d'auteur.

Le modèle prévoit l’accessibilité pour le public à des documents numériques sous droits par l’intermédiaire de plateformes d’e-distributeurs agréés par les éditeurs des ouvrages considérés. Les éditeurs peuvent aussi jouer le rôle d’e-distributeur et assurer eux-mêmes la distribution numérique des ouvrages de leurs fonds.

L'accès aux documents

Gallica dispose d'un moteur de recherche fédérée permettant à l'utilisateur de lancer une requête unique sur les fonds patrimoniaux et les éditions contemporaines.

Pour les documents libres de droits, la visualisation et le téléchargement s'effectuent au sein de Gallica. L'accès est libre et gratuit.

Pour les éditions contemporaines référencées dans Gallica, le modèle retenu prévoit une recherche sur les métadonnées et sur le plein-texte. Le titre de l'ouvrage apparaît dans la liste de résultats, accompagné d’un court extrait qui resitue les termes de la recherche de l’utilisateur dans leur contexte. L'utilisateur peut choisir d'en savoir plus en cliquant sur le titre. Le portail Gallica affiche alors la notice enrichie de l’ouvrage (table des matières, visuel de la première de couverture, description détaillée de l’ouvrage). Pour l’accès aux ouvrages, l’utilisateur est renvoyé sur les sites des e-distributeurs. Ces derniers offrent, pour chaque ouvrage, un feuilletage libre et gratuit consistant en l’affichage d’un échantillon de pages. Ils proposent l’accès à la version intégrale du livre numérique selon différents modèles techniques et commerciaux.

Les conditions juridiques et techniques

Les e-distributeurs désirant participer à l’expérimentation doivent signer au préalable une convention avec la BnF. Ils doivent en outre pouvoir se prévaloir d’accords conclus avec les éditeurs dont ils distribuent les ouvrages.

Les e-distributeurs souhaitant participer à l’expérimentation doivent être en mesure de mettre en place un entrepôt OAI-PMH dans lequel la BnF viendra moissonner les métadonnées des documents (notice descriptive, table des matières, visuel grand format de la première de couverture…), selon le protocole technique OAI-PMH.

Des liens conduisant vers le feuilletage et l’acquisition du document numérique doivent également être fournis. Un même document ne peut être accessible que par le biais d’un seul e-distributeur.

Enfin, l'e-distributeur doit être en mesure de fournir le contenu du document selon un formalisme XML simple. L’échange des données se fera à l’aide du protocole FTP. Ce contenu ne sera utilisé que pour indexer le document et aider l’internaute à le trouver.

Une charte technique a été élaborée par la BnF. Elle prescrit les choix de normalisation nécessaires pour l'inclusion des données concernant les livres sous droits dans le portail d'accès Gallica (formalisme de transmission des contenus des documents, format des métadonnées, protocoles de fourniture des données, etc.).

Les aides financières proposées

Afin d'encourager les éditeurs à participer à cette expérimentation, le Centre national du Livre propose, sous la forme de subvention, une aide pour la numérisation et la diffusion numérique de documents sous droits. La Commission "Politique Numérique" du CNL examine régulièrement les demandes.

mercredi 9 octobre 2013

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