Bibliothèque nationale de France
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Les conditions générales de vente du département de la Reproduction [fichier .pdf – 68 Ko – 29/11/12 – 10 p.]
Pour les documents qui ne sont pas disponibles en achat en ligne, qui ne sont pas signalés dans le catalogue général ou que vous ne parvenez pas à identifier avec précision, un formulaire de demande de devis est disponible. Afin de prendre en charge rapidement votre demande, nous vous recommandons de privilégier ce formulaire à toute demande faite par courrier électronique et postal.
Un devis est établi suite à votre demande. Si celle-ci porte sur des documents issus de différents départements de collection, vous pourrez recevoir plusieurs devis échelonnés et distincts. Le règlement du devis entraîne la fabrication du produit souhaité sous réserve de l'autorisation du département de collection concerné.
Une demande écrite peut être également adressée au Département de la reproduction par courrier électronique ou postal, par télécopie ou encore déposée à l'un des deux accueils du département. Elle doit comporter les références détaillées des documents et préciser le produit et le format désirés.
La demande doit indiquer précisément les références du document à reproduire. En effet, compte tenu du nombre important de commandes qu'il reçoit, le département de la Reproduction n'est pas en mesure d'effectuer des recherches bibliographiques ou iconographiques approfondies. Les catalogues de la BnF permettent de rechercher les références des documents. Le service de réponse à distance SINDBAD offre une aide à la recherche de références de documents.
Toute demande de reproduction portant sur un document encore protégé au titre du droit d’auteur doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’auteur, de ses ayants droit ou de la société qui les représente. La demande d’autorisation est à la charge du client qui commande la reproduction. La BnF met à cet effet à disposition un Guide de recherche des ayants droit.
Guide de la recherche d’ayants droit [fichier .pdf – 167 Ko – 27/05/09]
lundi 1 octobre 2012