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Les conditions générales de vente du département de la Reproduction [fichier .pdf – 68 Ko – 29/11/12 – 10 p.]
Seul le paiement préalable de la commande entraîne la fabrication de la reproduction. Le montant minimum d’une commande est fixé à 6 € HT.
| Achats effectués depuis la France | Achats effectués depuis l'étranger |
|---|---|
| Par carte de crédit (Visa, Mastercard, Eurocard uniquement) | Par carte de crédit (Visa, Mastercard, Eurocard uniquement) |
| Par virement sur le compte bancaire suivant : Banque : TRÉSOR PUBLIC Agence : DRFIP ILE DE FRANCE PARIS RIB : 10071 75000 00001000476 10 Domiciliation : TPPARIS IBAN : FR76 1007 1750 0000 0010 0047 610 BIC : TRPUFRP1 | Par transfert bancaire en euros d'un compte ouvert à l'étranger sur le compte bancaire suivant : Banque : TRÉSOR PUBLIC Agence : DRFIP ILE DE FRANCE PARIS IBAN : FR76 1007 1750 0000 0010 0047 610 BIC : TRPUFRP1 |
| Par chèque bancaire à l'ordre de la Bibliothèque nationale de France | Par chèque bancaire à l'ordre de la Bibliothèque nationale de France, tiré sur une banque française ou une banque étrangère |
À noter
Les produits sont livrés en ligne ou expédiés dès la fin de leur fabrication. Ainsi, une commande comportant différents produits peut être livrée en ligne ou expédiée en plusieurs fois, sans frais d’expédition supplémentaires.
jeudi 10 janvier 2013