La BnF

Extension du droit à la photographie individuelle de documents

Sur tous les sites de la BnF
À partir du 7 septembre 2015

La BnF étend la photographie numérique aux documents sous droits et dans toutes les salles de lecture. Ce changement, rendu possible par l’évolution de la législation, facilitera le travail d’étude et de recherche.

Photographie d´un document en salle de lecture

Photographie d'un document en salle de lecture

Que vous soyez en Bibliothèque du Haut-de-jardin ou en Bibliothèque de recherche, que les documents soient tombés dans le domaine public (libre de droits) ou protégés par le code de la propriété intellectuelle (sous droits), la photographie sera dorénavant très largement permise. La photographie numérique des documents de la bibliothèque contribue à l’appropriation des contenus, peut se substituer à la prise de notes et offre la possibilité de mémoriser des textes ou des images sur son ordinateur personnel.

 Quelques règles restent cependant à respecter. La photographie est réalisée à des fins d’usage privé uniquement, non diffusable au-delà du cercle familial ni sur les réseaux sociaux ou sites internet. En Bibliothèque de recherche, certaines restrictions liées à l’état de conservation peuvent perdurer pour les documents patrimoniaux en provenance des magasins. D’autres interdictions d’ordre juridique sont maintenues pour les écrans d’ordinateurs par exemple.

mardi 3 novembre 2015

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