Soutenez
le Trésor national
Formulaire de recherche

La BnF

Synthèse des premiers accords conclus par BnF-Partenariats

Rappel du contexte

La BnF est engagée depuis 15 ans dans des programmes de numérisation qui ont connu depuis la fin 2007 une accélération très marquée. Grâce aux subventions du Centre National du Livre (CNL) et aux crédits qu’elle dégage sur son budget propre, la BnF numérise quelque 10 millions de pages et des centaines de milliers d’images par an. C’est ainsi que Gallica propose en libre-accès plus de deux millions de documents du domaine public.

Cet effort est sans équivalent en Europe, mais ne permet pas d’avancer au rythme qui serait nécessaire, notamment pour les collections qui se trouvent en dehors du champ des aides du CNL (manuscrits, estampes, photographies, etc.). C’est pourquoi la BnF a souhaité compléter les programmes financés sur subvention, en bénéficiant du programme des Investissements d’Avenir. En accord avec le Ministère de la Culture et la Communication et le Commissariat Général à l’Investissement elle a donc lancé le 6 juillet 2011 un appel à partenariats et créé une filiale pour le montage et le développement de ces partenariats. BnF-Partenariats a pour mission la constitution d’offres numériques à partir des œuvres conservées par la BnF (imprimés, manuscrits, presse, estampes, photographies, cartes, plans, musique…) et leur valorisation commerciale.

Deux accords, conclus entre BnF-Partenariats et des partenaires privés, concernent les livres anciens (antérieurs à 1700) et des fonds sonores conservés par la BnF identifiés dans l’appel à partenariat de juillet 2011.

Un montant global de 5 millions d’euros a été accordé par le Fonds pour la Société Numérique dans le cadre des Investissements d’Avenir pour réaliser ces deux programmes. Le coût global de ces deux programmes étant évalué à 15 M€ la différence est financée par le réinvestissement des revenus de commercialisation et les concours financiers des partenaires.

Les deux fiches ci-après présentent les principes et les modalités retenus dans la construction de ces partenariats.

Les collections sonores : contrat conclu entre BnF-Partenariats, Believe Digital et Memnon Archiving services.

1. Objectifs

Le partenariat vise à numériser une large partie du fonds sonore patrimonial de la BnF à des fins de sauvegarde, conservation et communication auprès de tous les publics.

2. Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée de 10 ans.

3. Corpus physique - sélection et statut juridique

a. Sélection des documents

Le corpus comprend environ 180 000 disques édités de 1900 à 1962 dont :

  • 135 000 disques 78 tours,
  • 45 000 disques 45 ou 33 tours.

soit approximativement 700 000 titres.

Il correspond au plus important effort de numérisation entrepris sur une collection unique dans le monde. L’intégralité du corpus sera numérisée au terme d’une période de numérisation de 7 ans et demi.

b. Statut juridique

Si tous les disques du corpus sont libres de droits voisins, 80 % des microsillons sont encore protégés par des droits d’auteurs. Par conséquent, le(s) service(s) responsable(s) de la communication de ces œuvres auprès du public seront tenus d’obtenir les autorisations et de procéder au paiement des droits en découlant auprès des sociétés de gestion collective habilitées. Cette contrainte interdit l’exploitation gratuite de la collection dans son intégralité sur Gallica sans l’acquittement des droits d’auteur.

4. Rôle de la BnF

La BnF spécifie les conditions techniques de numérisation et d’intégration des documents numérisés dans son système d’archivage et de diffusion sur Gallica.

Ces spécifications sont inscrites dans le cahier des charges technique détaillé qui est contractuel.

La BnF met à disposition de sa filiale, à titre non exclusif,  le corpus physique défini. La sélection des disques, la logistique interne, la réception des fichiers sont assurées par la BnF par du personnel recruté à cette fin et dont les coûts sont refacturés à sa filiale.

Pour la réalisation de ce contrat, il est prévu trois personnes affectées à la BnF (Direction des Collections).

La BnF assure l’archivage pérenne dans ses infrastructures et la mise en ligne sur Gallica intra-muros de l’intégralité des titres et des extraits sur Gallica.

5. BnF-Partenariats

BnF-Partenariats a pour mission la constitution d’offres numériques à partir des œuvres conservées par la BnF et leur valorisation commerciale.

BnF-Partenariats assure le montage et le suivi du projet dans le respect des intérêts de la BnF et participe à son développement avec ses partenaires.

BnF-Partenariats prend en charge les coûts suivants :

  • Coûts des ressources humaines de la BnF dans la limite des postes définis ci-dessus,
  • Moins du quart des coûts de numérisation.

Le reste est financé par les produits de commercialisation et par les partenaires directement.

BnF-Partenariats perçoit des revenus issus de la commercialisation des documents numérisés dans le cadre du partenariat ou bien en provenance d’autres modes de commercialisation réalisés soit en direct par BnF-Partenariats soit par d’autres partenaires et ne venant pas concurrencer les efforts de commercialisation du partenaire principal.

BnF-Partenariats met à disposition de la BnF le corpus numérique et les métadonnées constitués pour archivage et conservation mais aussi pour diffusion dans le cadre de ses propres activités.

6. Rôle de Memnon Archiving Services

Memnon Archiving Services est une société belge spécialisée dans la sauvegarde et la numérisation d’archives audiovisuelles, notamment pour le compte de nombreuses institutions publiques en Europe.

Conformément au cahier des charges technique, Memnon Archiving Services numérise les disques, les pochettes et les rondelles des disques dans le délai convenu (7 ans et demi de numérisation) et livre à BnF-Partenariats les fichiers et les métadonnées demandés pour Gallica, le stockage pérenne… et à Believe digital pour la création des titres.

Les investissements spécifiques de Memnon Archiving Services portent sur :

  • L’installation et l’aménagement de locaux dédiés pour l’ensemble des opérations : stockage, nettoyage, scan pochettes, photographie des rondelles, numérisation des disques, restauration sonore…
  • Les développements logiciels et la plateforme de gestion des opérations,
  • Le matériel et les équipements (nettoyage, platines, convertisseurs…),
  • Le recrutement de 15 personnes.

La phase de prototypage, de tests et d’industrialisation est évaluée à 6 mois.

7. Rôle de Believe digital

Believe digital est une société française, leader européen dans la diffusion musicale numérique.

Conformément au cahier des charges technique, Believe digital :

  • Met en conformité les albums numérisés par Memnon Archiving Services et crée des versions titre à titre des albums ;
  • Crée les métadonnées associées et enrichit les métadonnées existantes afin d’en permettre l’accès sur les plateformes de musique en ligne ;
  • Livre les extraits qui seront diffusés sur Gallica.

Believe digital assure par ailleurs l’éditorialisation et la distribution des documents numérisés sur les principales plates-formes de musique en ligne : gratuites ou payantes (Deezer, Qobuz, iTunes…), en France et à l’étranger, auprès des bibliothèques et médiathèques.

L’objectif de la distribution est d’assurer une diffusion et une promotion la plus large possible des collections numérisées et de trouver un équilibre entre des diffusions gratuites et payantes à tous les publics, en France et à l’étranger, dans le respect des droits d’auteurs. 

Les investissements spécifiques de Believe digital portent sur :

  • Le développement d’outils logiciels spécifiques pour le découpage des titres et l’enrichissement des métadonnées ;
  • Le développement d’outils pour la distribution en masse des contenus numériques ;
  • Le recrutement de 12 personnes en France.

8. L’équilibre économique du partenariat

Les partenaires partagent les coûts et les recettes liés à la réalisation de l’objectif commun du partenariat.

BnF-Partenariats mobilise une partie de sa dotation globale pour :

  • la prise en charge des ressources humaines impliquées pour la gestion et la mise en œuvre du partenariat à la BnF ;
  • le financement d’une partie des investissements nécessaires au démarrage de la numérisation par Memnon Archiving Services sous la forme d’une avance remboursable ;
  • sa contribution financière à la numérisation des premiers mois avant le démarrage de la commercialisation.

Au-delà de ses investissements sur fonds propres, Believe digital participe au financement direct des coûts de numérisation du projet pendant les trois premières années de numérisation.

Les recettes nettes d’exploitation sont intégralement réinvesties pour couvrir les coûts de numérisation et les coûts internes de la BnF les premières années. Au-delà, les recettes sont partagées. 

Le co-financement des partenaires ainsi que le réinvestissement des recettes permettent de couvrir 70 % des coûts du projet.

9. Communication des documents numériques

Pendant la période d'exclusivité

Dans les salles de lecture de la BnF :

Les usagers auront accès aux documents numérisés en libre consultation sur place au fur et à mesure de leur numérisation, sur les postes audiovisuels et sur Gallica intra-muros.

Dans les bibliothèques et médiathèques publiques :

Selon des modalités à définir dans le cadre des réseaux existants.

Sur le Web :

  • Des extraits des albums seront en accès libre sur Gallica ;
  • Sur les services d’écoute gratuits tels que Deezer ou DailyMotion en France et à l’étranger ;
  • Sur les services de téléchargement de musique en France et à l’étranger tels que iTunes, Amazon…

À la fin de la période d'exclusivité

Tous les titres hors droits seront accessibles sur Gallica, au bout de 10 ans pour les premiers titres numérisés, et de 2 ans et demi pour les derniers.

10. Droit de propriété des documents numérisés et métadonnées.

BnF-Partenariats est propriétaire de tous les fichiers numérisés en haute qualité et des métadonnées créées à l’occasion du partenariat.

Pour garantir l’équilibre économique du projet et permettre la couverture des investissements supportés par chacun des partenaires, des droits exclusifs sont consentis à Believe digital pendant la durée du contrat pour l’exploitation des fichiers sur les plateformes de distribution de musique numérique.

Cette exclusivité ne fait pas obstacle à la mise à disposition d’un tiers qui en ferait la demande, de tout document sonore physique, objet du partenariat, en vue de la même exploitation ou de toute autre exploitation.

11. Conservation des documents numérisés et métadonnées et communication à la BnF

Tous les fichiers audio, images et métadonnées enrichies seront intégrés dans les infrastructures de conservation pérenne de la BnF.

Le livre ancien : contrat conclu entre BnF-Partenariats et ProQuest

1. Objectifs

Le partenariat avec ProQuest vise à numériser les ouvrages imprimés en France entre 1470 et 1700 conservés par la BnF à des fins d’archivage pérenne, de conservation et de diffusion au public le plus large.

2. Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée de 15 ans.

(NB : la durée du contrat ne correspond pas à la période d’exclusivité)

3. Corpus physique : sélection et statut juridique

a. Sélection des documents

Le corpus concerne le Livre Ancien de 1470 à 1701, représentant un total de 10 000 000 de pages, soit environ 70 000 ouvrages.

La sélection retenue par la BnF est la suivante :

  • tous les exemplaires des incunables ;
  • un ouvrage par édition pour la période de 1501 à 1701.

b. Statut juridique

Compte tenu de l’ancienneté des ouvrages concernés, il est entendu que l’ensemble des œuvres relève du domaine public.

4. Rôle de la BnF

La BnF spécifie les conditions techniques de numérisation et d’intégration des documents numérisés dans son système d’archivage et de diffusion sur Gallica.

Ces spécifications sont inscrites dans le cahier des charges technique détaillé qui est contractuel.

La BnF met à disposition de sa filiale, à titre non exclusif, le corpus physique défini dans un atelier installé dans ses emprises. La sélection des ouvrages, la logistique interne, la réception des fichiers sont assurées par la BnF par du personnel recruté à cette fin et dont les coûts sont refacturés à sa filiale.

Pour la réalisation de ce contrat, il est prévu sept personnes affectées à la BnF (Direction des Collections et à la Direction des Services et Réseaux).

La BnF assure l’archivage pérenne dans ses infrastructures et la mise en ligne sur Gallica intra-muros puis sur Gallica.

5. Rôle de BnF-Partenariats

BnF-Partenariats a pour mission la constitution d’offres numériques à partir des œuvres conservées par la BnF et leur valorisation commerciale.

BnF-Partenariats assure le montage et le suivi du projet dans le respect des intérêts de la BnF et développe d’autres modes de commercialisation non concurrentiels à l’offre ProQuest, soit en direct, soit avec d’autres partenaires.

BnF-Partenariats prend en charge les coûts suivants :

  • Coûts de personnel de la BnF dans la limite des postes définis ci-dessus,
  • Coûts d’installation de l’atelier de numérisation sur le site de la BnF,
  • Plus d’un tiers des coûts de la numérisation.

Le reste est financé par les produits de commercialisation et par le partenaire directement. 

BnF-Partenariats perçoit des revenus issus de la commercialisation du corpus numérique :

  • Par ProQuest : redevances sur les revenus d'une collection publiée au prorata du contenu provenant de la BnF,
  • Par d’autres modes de commercialisation.

BnF-Partenariats met à disposition de la BnF le corpus numérique et les métadonnées constitués pour archivage et conservation mais aussi pour diffusion dans le cadre de ses propres activités.

6. Rôle de ProQuest

ProQuest édite une base de données du livre ancien publié en Europe avant 1700 (Early European Books, EEB).

Des Collections constituées d’environ 3 millions de pages sont publiées au fur et à mesure du programme EEB auquel participent plusieurs bibliothèques (The Royal Library, Copenhague, Biblioteca Nazionale Centrale di Firenze, Florence, Wellcome Library, Londres, Koninklijke Bibliotheek, Pays-Bas…).

La première Collection intégrant des ouvrages en provenance des fonds de la BnF sera lancée en mai 2013.

ProQuest réalise la numérisation (via un prestataire approuvé par la BnF et BnF-Partenariats) de l’ensemble du corpus, le complément des métadonnées descriptives fournies par la BnF, le développement de l’interface de consultation pour les chercheurs et la commercialisation.

ProQuest finance près de deux tiers des coûts de numérisation.

La numérisation est en couleur 400 DPI, répondant aux contraintes du cahier des charges technique rédigé avec la BnF. Pour chaque ouvrage, les dos et tranches sont numérisés (Aujourd'hui les tranches ne sont pas scannées dans les programmes de numérisation de la BnF).

La création de métadonnées comprend les éléments suivants : description bibliographique, auteur, localisation, nom de l’éditeur, format, propriété, annotations, historique de publication, présence de cartes, illustrations, dépliants etc.

La commercialisation est réalisée par les équipes locales de ProQuest, auprès des bibliothèques et institutions académiques réparties à travers le monde.

7. L’équilibre économique du partenariat

Les partenaires partagent les coûts et les recettes liés à la réalisation de l’objectif commun du partenariat.

BnF-Partenariats mobilise une partie de sa dotation globale pour la prise en charge :

  • des coûts de ressources humaines impliquées pour la gestion et la mise en œuvre du partenariat à la BnF ;
  • de plus d’un tiers des coûts de numérisation.

Les redevances versées par ProQuest à BnF-Partenariats sont intégralement réinvesties pour couvrir les coûts de numérisation et les coûts internes de la BnF les premières années. Au-delà, les recettes seront affectées à d’autres projets de valorisation.

L’apport de financement de ProQuest et le réinvestissement des recettes permettent de couvrir plus de 60 % des coûts du projet.

8. Communication des documents

Documents physiques

Les documents physiques restent, comme précédemment, consultables en salle de lecture BnF sur demande et sous conditions pour les ouvrages précieux.

Documents numériques

Pendant la période d'exclusivité :

Dans les salles de lecture de la BnF :

  • 100% du contenu BnF via  Gallica intra-muros
  • 100% du contenu BnF via l'interface EEB (qui offre des fonctionnalités de recherche grâce aux métadonnées descriptives)

Sur le Web :

  • 5% des ouvrages sélectionnés par la BnF disponibles sur Gallica (3 500 documents, notamment pour les programmes de recherche)

Pour tous les titulaires d’une licence EEB

  • 100% du contenu BnF et d’autres bibliothèques participantes au projet

Pour chaque Collection, ProQuest accordera à tout client français une remise sur le tarif de la licence proportionnelle au contenu BnF.

À la fin de la période d'exclusivité :

  • 100% de chaque collection diffusée en libre accès sur Gallica 10 ans après leur publication dans EEB.

9. Droit de propriété des documents numérisés et métadonnées.

BnF–Partenariats est propriétaire de tous les fichiers numérisés et des métadonnées créées à l’occasion du partenariat.

Pour garantir l’équilibre économique du partenariat et permettre la couverture des investissements supportés par les partenaires, des droits exclusifs sont consentis à ProQuest pendant la durée du contrat pour l’exploitation des fichiers dans la base EEB.

Cette exclusivité ne fait pas obstacle à la mise à disposition d’un tiers qui en ferait la demande, de tout ouvrage physique, objet du partenariat, en vue de la même exploitation ou de toute autre exploitation.

BnF-Partenariats peut également commercialiser les fichiers numérisés auprès d’autres éditeurs à des fins non concurrentielles.

lundi 28 juillet 2014

Écouter la page

Télécharger

Partagez