Bibliothèque nationale de France
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Mission pour la gestion de la production documentaire et des archivesLes archives administratives de la Bibliothèque sont l'ensemble des documents professionnels, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par l'établissement et ses personnels dans l'exercice de leur activité.
On distinguera ces archives « internes » de la Bibliothèque d'autres collections patrimoniales parfois appelées "archives", par exemple :
Les archives administratives de la Bibliothèque ont longtemps été gérées par chaque service producteur, avec un éclatement de certains fonds sur plusieurs sites et des instruments de recherches disparates.
Le catalogue BnF archives et manuscrits va centraliser progressivement la description de l'ensemble des ressources existantes, selon le plan de classement utilisé pour les dossiers d'affaires constitués chaque jour par la Bibliothèque :
| 01. | administration générale | Concerne l'administration de l'établissement dans une conception large, en dehors des questions spécifiques de personnel, de gestion financière, des fonctions principales dont l'établissement est chargé. |
|---|---|---|
| 02. | questions politiques et stratégiques | Concerne les orientations stratégiques prises par l'établissement et le traitement des questions d'intérêt général. |
| 03. | gestion des ressources humaines | Concerne la gestion des personnes employées par l'établissement. |
| 04. | gestion budgétaire et comptable | Concerne la gestion du budget et des finances de l'établissement. |
| 05. | organisation et gestion des moyens techniques | Concerne la logistique matérielle de la Bibliothèque. |
| 06. | systèmes d'information | Concerne les applications et l'exploitation des systèmes d'information de l'établissement, aussi bien du point de vue des responsables de ces applications et systèmes que de leurs utilisateurs. |
| 07. | dépôt légal | Concerne la mission de dépôt légal conférée à l'établissement. |
| 08. | autres missions nationales | |
| 09. | entrées | Concerne la gestion des entrées dans les collections de la Bibliothèque. Ne concerne pas les applications informatiques qui sont classées dans « gestion des entrées » sous « systèmes d'information ». |
| 10. | traitement des collections | Concerne le traitement intellectuel et matériel des collections de la Bibliothèque après leur entrée avant leur mise à disposition du public. |
| 11. | conservation | Concerne la politique, les techniques de conservation, la recherche scientifique menée avec d'autres organismes et les travaux effectués soit sur des objets de la Bibliothèque soit sur des objets conservés par d'autres organismes. |
| 12. | services aux publics | Concerne tous les services sur place ou à distance pour les publics de la Bibliothèque. Ne concerne pas les expositions, publications... classée dans la rubrique « valorisation des collections » . |
| 13. | recherche | Concerne la recherche scientifique menée par la Bibliothèque ou par des chercheurs accueillis par elle. |
| 14. | valorisation | Concerne la valorisation des collections de la Bibliothèque. |
| 15. | communication | Concerne la communication externe ou interne de la Bibliothèque. |
| 16. | relations extérieures en France | Concerne les relations de la Bibliothèque avec tout autre organisme en France. |
| 17. | relations internationales | Concerne les relations de la Bibliothèque avec tout autre organisme étranger ou international. |
| 18. | histoire de la Bibliothèque | Concerne la mise en oeuvre par la Bibliothèque de travaux sur son histoire. |
Deux rubriques « historiques » existent en plus dans BnF archives et manuscrits :
| 19. | organismes ayant fusionné avec la BN ou la BnF | Contient notamment le fonds d'archives de l'EPBF. |
|---|---|---|
| 20. | fonds privés de bibliothécaires | Papiers d'études personnelles de conservateurs, fonds privés documentant la vie des agents de la Bibliothèque. |
Les rapports d'activités de la Bibliothèque (à partir de 1875) sont en ligne dans Gallica ou pour les plus récents sur le site de la BnF.
Les archives conservées et communiquées par la Mission pour la gestion de la production documentaire et des archives sur le site François-Mitterrand :
Tout n'est pas encore décrit dans l'inventaire provisoire existant. Pour toute information complémentaire, écrire à archives@bnf.fr.
Le répertoire des archives de la Bibliothèque nationale de France XIXe-XXIe siècles (version août 2008) [fichier .rtf – 17915 Ko – 10/07/09]
Les archives conservées et communiquées par le Département des manuscrits sur le site Richelieu :
Les inventaires établis par Paul Bondois (1933) puis Marie-Pierre Laffitte (depuis 1983) figurent dans le catalogue BnF archives et manuscrits.
Certains sous-fonds ont été versés aux Archives nationales :
Ils sont consultables dans les salles de lecture des Archives nationales, en partie à Paris, en partie à Fontainebleau.
Les dossiers et documents conservés sur le site François-Mitterrand sont communiqués en salle T du niveau Rez-de-Jardin. Le lecteur doit être accrédité et muni d'un titre d'accès à la Bibliothèque de recherche.
La demande de communication se fait par courriel (archives@bnf.fr) et doit être parvenue au moins 24 heures avant la date à laquelle le lecteur souhaite consulter les documents.
Le lecteur doit être accrédité et muni d'un titre d'accès à la Bibliothèque de recherche.
La communication de plein droit des archives administratives est un principe fondateur du code du patrimoine. La législation protège cependant certaines informations par des délais spéciaux, notamment les informations relatives à la vie privée (dossiers de personnels,...).
La Mission pour la gestion de la production documentaire et des archives examine chaque demande de consultation au regard de la réglementation en vigueur. Dans l'inventaire provisoire accessible depuis le catalogue BnF archives et manuscrits, les mentions relatives à la communicabilité des documents n'ont cependant pas été mises à jour depuis la publication de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives. Ces mentions ne sont donc pas à prendre en compte.
Il est possible de demander à consulter des documents avant l'expiration du délai de non communicabilité, en faisant parvenir une demande motivée de dérogation à la loi, adressée à la Mission pour la gestion de la production documentaire et des archives (archives@bnf.fr). Après instruction à la BnF, le Service interministériel des archives de France statue au nom du ministre de la Culture et de la communication. Le demandeur reçoit toujours une réponse de la part de l'administration qu'elle soit favorable ou non. Le Service interministériel des archives de France gère un observatoire des dérogations afin de réserver un sort identique à des demandes équivalentes. En cas de refus de communication, le chercheur peut faire appel de la décision devant la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Aucune photocopie d’archives n’est autorisée en salle de lecture. Pour toute demande de reproduction, s’adresser au Département de la reproduction de la BnF.
mardi 27 décembre 2011