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Archives administratives de la BnF

Les fonds d'archives de la BnF

Les archives administratives de la Bibliothèque sont l'ensemble des documents professionnels, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par l'établissement et ses personnels dans l'exercice de leur activité.

On distinguera ces archives « internes » de la Bibliothèque d'autres collections patrimoniales parfois appelées "archives", par exemple :

  • Les documents imprimés des collections : livres et périodiques
  • Les archives du Web
  • Les archives de l'audiovisuel
  • Les archives privées entrées dans les collections (manuscrits d'écrivains, fonds d'archives de théâtre...)

Les archives administratives de la Bibliothèque ont longtemps été gérées par chaque service producteur, avec un éclatement de certains fonds sur plusieurs sites et des instruments de recherches disparates.

Le catalogue BnF archives et manuscrits va centraliser progressivement la description de l'ensemble des ressources existantes, selon le plan de classement utilisé pour les dossiers d'affaires constitués chaque jour par la Bibliothèque :

01. administration générale Concerne l'administration de l'établissement dans une conception large, en dehors des questions spécifiques de personnel, de gestion financière, des fonctions principales dont l'établissement est chargé.
02. questions politiques et stratégiques Concerne les orientations stratégiques prises par l'établissement et le traitement des questions d'intérêt général.
03. gestion des ressources humaines Concerne la gestion des personnes employées par l'établissement.
04. gestion budgétaire et comptable Concerne la gestion du budget et des finances de l'établissement.
05. organisation et gestion des moyens techniques Concerne la logistique matérielle de la Bibliothèque.
06. systèmes d'information Concerne les applications et l'exploitation des systèmes d'information de l'établissement, aussi bien du point de vue des responsables de ces applications et systèmes que de leurs utilisateurs.
07. dépôt légal Concerne la mission de dépôt légal conférée à l'établissement.
08. autres missions nationales  
09. entrées Concerne la gestion des entrées dans les collections de la Bibliothèque. Ne concerne pas les applications informatiques qui sont classées dans « gestion des entrées » sous « systèmes d'information ».
10. traitement des collections Concerne le traitement intellectuel et matériel des collections de la Bibliothèque après leur entrée avant leur mise à disposition du public.
11. conservation Concerne la politique, les techniques de conservation, la recherche scientifique menée avec d'autres organismes et les travaux effectués soit sur des objets de la Bibliothèque soit sur des objets conservés par d'autres organismes.
12. services aux publics Concerne tous les services sur place ou à distance pour les publics de la Bibliothèque. Ne concerne pas les expositions, publications... classée dans la rubrique « valorisation des collections » .
13. recherche Concerne la recherche scientifique menée par la Bibliothèque ou par des chercheurs accueillis par elle.
14. valorisation Concerne la valorisation des collections de la Bibliothèque.
15. communication Concerne la communication externe ou interne de la Bibliothèque.
16. relations extérieures en France Concerne les relations de la Bibliothèque avec tout autre organisme en France.
17. relations internationales Concerne les relations de la Bibliothèque avec tout autre organisme étranger ou international.
18. histoire de la Bibliothèque Concerne la mise en oeuvre par la Bibliothèque de travaux sur son histoire.

Deux rubriques « historiques » existent en plus dans BnF archives et manuscrits :

19. organismes ayant fusionné avec la BN ou la BnF Contient notamment le fonds d'archives de l'EPBF.
20. fonds privés de bibliothécaires Papiers d'études personnelles de conservateurs, fonds privés documentant la vie des agents de la Bibliothèque.

Localisation des archives concernant l'ensemble des activités de la Bibliothèque

Les rapports d'activités de la Bibliothèque (à partir de 1875) sont en ligne dans Gallica ou pour les plus récents sur le site de la BnF.

Les archives conservées et communiquées par la Mission pour la gestion de la production documentaire et des archives sur le site François-Mitterrand :

  • une partie des fonds depuis le XIXe siècle,
  • l' intégralité des fonds plus récents (Bibliothèque Nationale, Établissement public de la bibliothèque de France, Bibliothèque nationale de France).
  • Parties complémentaires de tous les autres fonds signalés ci-dessous.

Tout n'est pas encore décrit dans l'inventaire provisoire existant. Pour toute information complémentaire, écrire à archives@bnf.fr.

Télécharger

Répertoire partiel et temporaire des archives administratives de la BnF  [fichier .pdf – 9256 Ko – 25/04/13 – 1779 p.]

Les archives conservées et communiquées par le Département des manuscrits sur le site Richelieu :

  • les archives de l'Administration de la Bibliothèque nationale (en partie) jusqu'à la fin du XIXe siècle (sous différentes appellations : Bibliothèque du Roi ou royale, Bibliothèque nationale, Bibliothèque impériale,
  • les archives anciennes concernant l'activité du département des manuscrits.

Les inventaires établis par Paul Bondois (1933) puis Marie-Pierre Laffitte (depuis 1983) figurent dans le catalogue BnF archives et manuscrits.

Localisation d'autres fonds spécialisés ou partiels

  • Les archives conservées par le département des Estampes et de la photographie (site Richelieu) : archives anciennes concernant l'activité du département. Certains plans du site Richelieu réalisés par les architectes attachés à la Bibliothèque nationale. Un fonds photographique des voyages à l'étranger de Julien Cain.
  • Les archives conservées par la bibliothèque de l'Arsenal (à l'Arsenal) : archives anciennes de cette bibliothèque.
  • Les archives conservées par le département des Cartes et plans (site Richelieu) : archives concernant l'activité du département depuis sa recréation en 1940.
  • Les archives conservées par le département des Monnaies et médailles (site Richelieu) : archives anciennes concernant l'activité du département. Il existe un état des fonds réalisé sous la direction de Thierry Sarmant. À noter que les notices détaillées du fonds du Cabinet des médailles sont décrites sur le site www.archivesmonetaires.org et que les fonds d'érudits (« papiers des conservateurs ») ont été transférés aux Archives centrales sur le site François-Mitterrand de la BnF, et sont donc consultables en salle T.
  • Les archives conservées par le département de la Musique (site Richelieu) : archives anciennes concernant l'activité du département.
  • Les archives conservées à la bibliothèque-musée de l'Opéra (site de l'Opéra Garnier) : archives anciennes concernant l'activité de cette bibliothèque.
  • Les archives conservées par le département des Arts du spectacle (site Richelieu) : archives concernant l'activité du département depuis 1940.

Localisation des fonds séparés

Certains sous-fonds ont été versés aux Archives nationales :

  • correspondance de 1932 à 1990 du secrétariat général (versement 19970352, 65 articles)
  • déclarations individuelles du dépôt légal pour les imprimés de 1925 à 1968 (versement 19970353, 447 articles)
  • déclarations individuelles du dépôt légal pour les périodique de 1946 à 1985 (versement 19970354).

Ils sont consultables dans les salles de lecture des Archives nationales, en partie à Paris, en partie à Fontainebleau.

La communication

Accès aux documents  sur le site François-Mitterrand

Les dossiers et documents conservés sur le site François-Mitterrand sont communiqués en salle T du niveau Rez-de-Jardin. Le lecteur doit être accrédité et muni d'un titre d'accès à la Bibliothèque de recherche.

La demande de communication se fait par courriel (archives@bnf.fr) et doit être parvenue au moins 24 heures avant la date à laquelle le lecteur souhaite consulter les documents.

  • Le lecteur peut demander jusqu'à 10 dossiers par journée. En raison de la nature des dossiers, ils sont communiqués un à un.
  • La réservation peut être prolongée jusqu'au lendemain.
  • Le lecteur doit réserver en priorité dans l’ordre les places T24, T1, T23, T14, T11, T2.

Accès aux documents sur d'autres sites

Le lecteur doit être accrédité et muni d'un titre d'accès à la Bibliothèque de recherche.

Communicabilité des documents

La communication de plein droit des archives administratives est un principe fondateur du code du patrimoine. La législation protège cependant certaines informations par des délais spéciaux, notamment les informations relatives à la vie privée (dossiers de personnels,...).

La Mission pour la gestion de la production documentaire et des archives examine chaque demande de consultation au regard de la réglementation en vigueur. Dans l'inventaire provisoire accessible depuis le catalogue BnF archives et manuscrits, les mentions relatives à la communicabilité des documents n'ont cependant pas été mises à jour depuis la publication de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives. Ces mentions ne sont donc pas à prendre en compte.

Il est possible de demander à consulter des documents avant l'expiration du délai de non communicabilité, en faisant parvenir une demande motivée de dérogation à la loi, adressée à la Mission pour la gestion de la production documentaire et des archives (archives@bnf.fr). Après instruction à la BnF, le Service interministériel des archives de France statue au nom du ministre de la Culture et de la communication. Le demandeur reçoit toujours une réponse de la part de l'administration qu'elle soit favorable ou non. Le Service interministériel des archives de France gère un observatoire des dérogations afin de réserver un sort identique à des demandes équivalentes. En cas de refus de communication, le chercheur peut faire appel de la décision devant la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

La reproduction

Aucune photocopie d’archives n’est autorisée en salle de lecture. Pour toute demande de reproduction, s’adresser au Département de la reproduction de la BnF.

vendredi 14 mars 2014

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Contact

Mission pour la gestion de la production documentaire et des archives
Courriel : archives@bnf.fr
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