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ISSN : foire aux questions

La parution de ma publication est imminente. Serai-je en infraction si le titre n’a pas d’ISSN ?

Non. L’ISSN n’est pas une condition préalable à la parution d’une publication. Il est attribué en principe après le dépôt légal obligatoire.

La parution de ma publication est imminente. Dans quels délais puis-je espérer obtenir un ISSN ?

L’ISSN n’est pas une condition préalable à la parution d’une publication. Il faut compter en moyenne un délai de 2 mois, nécessaire au traitement bibliographique de la publication.

Puis-je obtenir un ISSN avant parution du premier numéro ?

Cette possibilité est restreinte aux cas où l’éditeur est en mesure de motiver sa demande et de produire une pièce justificative. L’éditeur doit également fournir une maquette du premier numéro comportant les informations bibliographiques de base (titre, numéro, date, mentions éditoriales etc.). Dans tous les autres cas, l’ISSN sera attribué après dépôt légal du premier numéro.

L’ISSN est-il attribué aux seuls titres de presse ?

Non. Il est aussi attribué à d’autres catégories de publications : annuaires et répertoires, rapports annuels, comptes rendus statistiques etc.

L’ISSN est-il attribué aux seules publications périodiques ?

Non. D’une part, l’ISSN est attribué à des publications autres que périodiques (publications à feuillets mobiles, annuaires, collections de monographies). D’autre part, certains publications périodiques appartiennent aux catégories auxquelles ISSN France n’attribue pas d’ISSN (journaux internes d’entreprise, journaux syndicaux de niveau infra-départemental etc.)

Quand faut-il changer d’ISSN ?

Un nouvel ISSN est également attribué lorsque la publication change de support matériel (on numérote l’édition en ligne d’une publication imprimée qui a cessé de paraître) ou lorsqu’une publication sur un support déterminé est éditée simultanément sur un ou plusieurs autres supports matériels (on numérote chaque nouveau support d'édition).

Ai-je besoin d’un nouvel ISSN à chaque numéro ou fascicule de la publication ?

Non. L’ISSN correspond au titre et non à chaque numéro ou fascicule paru.

Ma publication change de titre. Va-t-elle conserver le même ISSN ?

En général, un nouvel ISSN est attribué à la publication après réception au dépôt légal, sauf si le changement s’avère minime. Le Centre ISSN France suit les règles de l'ISSN pour déterminer la nature du changement.

J’ai repris en tant qu’éditeur le titre d’une publication déjà existante. Dois-je réclamer un nouvel ISSN ?

Non. Si le titre reste identique, l’ISSN qui lui correspond ne change pas.

Ma publication change de support ou paraît en parallèle sur un autre support (papier/cédérom, papier/CD audio, cédérom/DVD-ROM…). Que dois-je faire ?

Vous devez impérativement prévenir le service du dépôt légal concerné par la cessation et effectuer le dépôt légal du nouveau support.

Puisque l’attribution d’ISSN aux publications soumises au dépôt légal est automatique, quel intérêt y a-t-il à déposer en plus une demande pour ces titres ?

S’il s’avère que votre publication appartient à l’une des catégories sans ISSN, vous recevrez un courrier notifiant le refus d’attribution et le motif de ce refus. Si vous n’avez pas rempli le formulaire de demande d’ISSN, vous ne serez pas avisé de la non attribution d’ISSN.

J’ai reçu une circulaire de refus d'ISSN. Qu'est-ce que cela signifie ?

Plusieurs raisons peuvent motiver ce refus :

  • votre publication n’entre pas dans le champ du dépôt légal ;
  • votre publication n’est pas une ressource continue. Elle n’entre donc pas dans le champ général d’application de l’ISSN ;
  • votre publication appartient à l’une des catégories qui ne reçoivent pas d’ISSN de la part d’ISSN France.

Je m’apprête à publier le supplément ou le hors-série d’une publication qui a déjà un ISSN. Le supplément ou le hors-série va-t-il recevoir un ISSN distinct de celui de la publication principale ?

Oui. À condition que le supplément ou le hors-série possède sa numérotation propre.

Ma publication possède déjà un ISSN. Pourquoi m’a-t-on communiqué un nouvel ISSN ?

Plusieurs raisons peuvent justifier l’attribution d’un nouvel ISSN :

  • le titre de la publication a subi un changement conséquent ;
  • l’ISSN correspond à un nouveau support d’édition ;
  • l'ISSN correspond à un hors-série etc.

L’ISSN d’une collection de DVD vidéo doit-il figurer sur chaque document ?

D’un point de vue de la norme ISSN, l’éditeur qui a reçu un ISSN est tenu de le reporter sur le document. Mais l’ISSN ne fait pas partie des mentions obligatoires pour les documents de ce type.

J’édite une publication à feuillets mobiles (PFM). Pourquoi a-t-elle reçu un ISSN ?

Les publications à feuillets mobiles entrent désormais dans le champ d’application de l’ISSN. Si le volume de base peut être identifié par un ISBN, l’ensemble de la publication est identifié par un ISSN.

Le Centre ISSN France peut-il attribuer un code à barres à ma publication ?

Le Centre ISSN France n’a pas vocation à fournir des codes à barres. Il propose cependant un outil permettant de calculer le code à barres d’une publication déjà identifiée par un ISSN. Pour l’impression du code à barres, l’éditeur doit faire appel aux solutions professionnelles disponibles sur le marché.

Une demande d'ISSN me fait-elle bénéficier d'un taux réduit de TVA ?

L’ISSN n’a pas pour vocation de désigner les publications de presse susceptibles de bénéficier de ce taux préférentiel. C'est le numéro d'inscription à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) qui peut entraîner ces avantages.

Quelle est la différence entre ISSN et numéro de Commission paritaire ?

ISSN et numéro de Commission paritaire obéissent à des logiques distinctes.

L’ISSN a été créé pour répondre à des besoins d’identification bibliographique alors que le numéro de Commission paritaire permet d’accéder à des avantages fiscaux. Les procédures d’attribution de l’ISSN et du numéro de Commission paritaire sont indépendantes et fondées sur des critères propres.

lundi 10 mars 2014

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