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Déclarer en ligne

Grâce à l'Extranet du dépôt légal des éditeurs, saisissez en ligne vos déclarations pour les livres et les périodiques :
http://depotlegal.bnf.fr
En cas de problème d'inscription :
depot.legal.editeur@bnf.fr

Brochure d’information sur l’Extranet du dépôt légal [fichier .pdf – 95 Ko – 15/11/10 – 2 p.]

Où déposer

  • Envoi des périodiques par courrier :

    en franchise postale (indiquer sur l’envoi "Franchise Postale, Dépôt légal, Code du Patrimoine Article L. 132-1") :

    Bibliothèque nationale de France
    Dépôt légal des périodiques
    Quai François-Mauriac
    75706 Paris cedex 13
    Téléphone : 01 53 79 88 83
    Fax : 01 53 79 85 56
    Courriel : depot.legal.periodiques @bnf.fr

  • En cas de difficultés avec votre bureau de poste pour la franchise postale, celui-ci peut s’adresser à :
    La Poste
    Direction du Courrier Paris Nord - Direction Grands Comptes
    Mme Chantal Cabort au 01 40 54 38 48

  • Dépôt sur place  :

    du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    • L'accès pour les véhicules se fait par la rue E. Durkheim,
    • L’accès pour les piétons se fait par l’esplanade, côté rue Raymond Aron, Tour des Temps (T1).

Éditeur et importateur

Imprimeur

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Dépôt légal des périodiques

Types de documents

Le dépôt légal est obligatoire pour les périodiques (revues, magazines, bulletins...), quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux.

Il permet la constitution d'une collection patrimoniale consultable dans les salles de lecture de la BnF.

Ne sont pas soumis à l'obligation du dépôt légal :

  • les cahiers d'écriture et de découpage ;
  • les documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du code électoral ;
  • les documents importés à moins de cent exemplaires ;
  • les recueils de photocopies et de reproductions d'articles de presse ou d'autres textes ;
  • les réimpressions à l’identique ;
  • les thèses et autres travaux universitaires non édités ;
  • les travaux d'impression dits de ville (faire-part, cartes de visite…), de commerce (factures, bons de commande…) ou administratifs (modèles, bordereaux…).

Cas particulier des bulletins municipaux :

La BnF collecte exclusivement les bulletins municipaux des communes de la région Ile-de-France et des préfectures et sous-préfectures des départements des autres régions.
Toutes les autres communes sont donc dispensées du dépôt de leur bulletin auprès de la BnF.

Mentions obligatoires devant figurer sur les périodiques :

  • si l’éditeur est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de ses trois principaux associés ;
  • si l’éditeur n’est pas doté de la personnalité morale, les nom, prénoms et adresse du propriétaire ou du principal copropriétaire ;
  • le nom du directeur de la publication et de celui du responsable de la rédaction ;
  • le nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur ;
  • la date de parution ;
  • la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt ;
  • le prix en euros ;
  • le numéro ISSN.

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Modalités éditeur

Sont considérés comme éditeurs : tout éditeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (association, syndicat, société civile ou commerciale, auto-éditeur, administration et collectivité...).

Saisie de la déclaration

Pour les documents périodiques, deux types de déclaration existent :

  • la déclaration initiale
    Elle accompagne obligatoirement le premier numéro d’une publication (ou le premier numéro déposé) ;
  • la déclaration globale annuelle
    Elle accompagne obligatoirement le dernier numéro déposé dans l’année. Si l’ensemble des numéros parus au cours de l’année a effectivement été déposé, la déclaration globale sera validée et pourra servir de justificatif de dépôt.

Déclaration en ligne : http://depotlegal.bnf.fr

La BnF a mis à disposition des éditeurs un service pour faciliter leurs démarches de déclaration :

  • saisir les déclarations en ligne ;
  • accéder aux récépissés dès l'enregistrement du dépôt ;
  • disposer de ressources consultables de manière pérenne, téléchargeables et imprimables ;
  • suivre les étapes du traitement des périodiques au sein de la Bibliothèque : de leur réception à leur signalement dans le catalogue général de la BnF et dans la Bibliographie nationale française.

L'éditeur doit imprimer un exemplaire de la déclaration initiale et le joindre au nouveau titre déposé.

Contact
  • Courriel : depot.legal.editeur@bnf.fr

Déclaration à partir d'un formulaire PDF

Si la déclaration n'est pas faite en ligne, l'éditeur télécharge les formulaires au format PDF, les complète et les imprime en trois exemplaires.

Télécharger

Envoi de la publication

L'éditeur doit faire parvenir au Dépôt légal des périodiques deux exemplaires du document au plus tard le jour de sa mise en circulation. Le dépôt se fait en un seul exemplaire pour un tirage inférieur à trois cents exemplaires.

Modalités importateur

Sont considérés comme importateurs : les personnes physiques ou morales qui introduisent sur le territoire national des documents édités ou produits hors de ce territoire.

Seuls les périodiques importés à plus de cent exemplaires sont soumis à l'obligation de dépôt légal.

L’importateur doit faire parvenir au Dépôt légal un exemplaire du document importé au plus tard le jour de sa mise en circulation.

Le formulaire de déclaration initiale de dépôt complété en trois exemplaires doit obligatoirement accompagner le premier numéro déposé. Le dernier numéro déposé chaque année sera accompagné d'un formulaire de déclaration globale annuelle, également complété en trois exemplaires.

Les mentions obligatoires devant figurer sur les documents imprimés déposés par les éditeurs ne le sont pas pour les importateurs.

Modalités imprimeur

Sont considérés comme imprimeurs : tout imprimeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (graveur, photographe, ou toute personne produisant une œuvre relevant des arts graphiques par quelque procédé que ce soit) sur le territoire français.

L'imprimeur doit déposer un exemplaire du document dès l'achèvement du tirage ou de la fabrication :

  • à la BnF pour les imprimeurs localisés à Paris et en Ile-de-France ,
  • aux bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur en région pour les imprimeurs localisés en région (la liste de ces bibliothèques est fixée par l'arrêté du 16 décembre 1996 modifié par l'arrêté du 20 septembre 2006).

Bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur

vendredi 15 février 2013