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Particularités du droit d'auteur par catégories d'œuvres

En complément des grands principes du droit d'auteur, cette rubrique précise les particularités inhérentes à certaines catégories d'œuvres  pour leur utlisation dans le respect du droit d’auteur.

Utilisation d'œuvres de l'écrit

dans le respect du droit d'auteur

Ces documents présentent plusieurs particularités :

Il faut déterminer s'ils ont déjà été publiés.
  • si le texte a déjà été publié : c'est l'éditeur qui va alors être titulaire des droits car l'auteur les lui aura cédés. Les éditeurs par contrat acquièrent en général les droits de leurs auteurs de la manière la plus large possible et pour presque tous les usages ;
  • si le texte est inédit : l'auteur lui-même ou ses ayants droit doivent d'abord en autoriser la divulgation au titre du droit moral. Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
    • si la numérisation intervient dans les 70 ans suivant le décès de l'auteur, l'autorisation au titre du droit patrimonial des ayants droit de l'auteur est alors nécessaire et un contrat sera établi ;
    • si le projet de numérisation intervient plus de 70 ans après le décès de l'auteur, les droits patrimoniaux sont alors entre les mains de celui qui détient la propriété matérielle de l'œuvre et procède ou fait procéder à l'édition de cette œuvre, donc l'État, l'établissement public, la collectivité territoriale ou éventuellement la bibliothèque si elle a une personnalité juridique (article L123-4 du Code de la propriété intellectuelle).
La communication de certains manuscrits, en particulier les correspondances et journaux, doit être faite dans le respect de la vie privée de l'auteur, du destinataire des lettres, ou de toute personne citée ou mise en cause dans le manuscrit.

Des réserves de communication peuvent être posées par les auteurs ou leurs ayants droit ainsi que par les propriétaires d'archives privées au moment de la remise de leur fonds à une bibliothèque qui doit les respecter.

Brouillons d'écrivains

Dans le cas des brouillons d'écrivains, il convient de veiller attentivement au respect du droit moral de l'auteur. En effet, si le document qu'il est envisagé de numériser et de mettre en réseau n'est pas le manuscrit définitif du texte publié mais un état préparatoire, l'auteur n'en a pas toujours autorisé la divulgation.

vendredi 9 mai 2014

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