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Particularités du droit d'auteur par catégories d'œuvres

En complément des grands principes du droit d'auteur, cette rubrique précise les particularités inhérentes à certaines catégories d'œuvres  pour leur utlisation dans le respect du droit d’auteur.

Utilisation d'œuvres musicales

dans le respect du droit d'auteur

Autorisations au titre du droit des auteurs

Principes généraux

Comme toutes les œuvres de l’esprit, les œuvres musicales sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les droits patrimoniaux.

Pour utiliser une œuvre musicale (et notamment la numériser et la diffuser sur internet), il convient donc d’obtenir l’autorisation des auteurs (paroliers et compositeurs de la musique), ainsi que celle des titulaires de droits voisins (artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes).

Dans le secteur de la création musicale, les droits des auteurs peuvent avoir été cédés à des éditeurs, lesquels prennent en charge l'édition du phonogramme et éventuellement la publication des partitions, avec parfois la mise à disposition du matériel d’orchestre nécessaire à l'exécution de l'œuvre. Ces éditeurs assurent donc l'exploitation de l'œuvre musicale.

Une bibliothèque souhaitant utiliser une œuvre musicale devra en conséquence se rapprocher en premier lieu de l'éditeur du phonogramme concerné.

Gestion des droits des auteurs des œuvres musicales

Auteurs et éditeurs sont, en principe, adhérents de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) dont la vocation est de protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et la création musicale.

La SESAM délivre les autorisations pour la diffusion en ligne d’œuvres sonores pour le compte de la SACEM.

La SEAM délivre les autorisations concernant les partitions.

Autorisations au titre des droits voisins

Les artistes-interprètes

Principes généraux

Les artistes-interprètes bénéficient d’un droit voisin du droit d'auteur, leur conférant un monopole sur l'utilisation de leurs prestations musicales.

Ainsi, la fixation de la prestation de l’artiste-interprète et la reproduction de la prestation entendue distinctement sont soumises à autorisation.

La communication au public de son interprétation est également subordonnée à l’autorisation de l’artiste-interprète.

L’artiste-interprète peut être considéré comme un salarié (cf. article L7121-3 du Code du travail).
L’imbrication entre la logique du droit de la propriété intellectuel et celle du droit social et celle rend parfois difficile la distinction sur la nature des rémunérations perçues par les artistes-interprètes et sur l’existence ou non d’une cession de leurs droits exclusifs au profit par exemple des producteurs de phonogrammes.

Gestion des droits des artistes-interprètes

Deux sociétés gèrent les droits des artistes-interprètes :

  • L'ADAMI (Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes) gère les droits des artistes "nommés" (solistes, chanteurs de variétés, etc., mais aussi acteurs, comédiens, danseurs, etc.), que cela soit pour le générique d’un film, d’une émission télé ou radio, ou sur une pochette de disque ;
  • La  SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse) gère les droits des artistes "non nommés" (par exemple les musiciens d’orchestre) qui ne sont pas, effectivement, mentionnés nominativement sur les supports de diffusion ou de distribution.

Les producteurs de phonogrammes

Principes généraux

L'autorisation des producteurs de phonogrammes est également requise avant toute utilisation de l'oeuvre musicale.

Gestion des droits des producteurs de phonogrammes

Deux sociétés gèrent également les droits des producteurs de phonogrammes :

  • La SCPP (Société civile pour l’exercice des droits des producteurs phonographiques) gère les droits des "majors" (EMI, Sony-BMG, Universal, Warner), mais aussi de près de 1 000 indépendants
  • La SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) est la société de répartition des droits des seuls producteurs indépendants

mercredi 7 mai 2014

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