Pour les professionnels

Particularités du droit d'auteur par catégories d'œuvres

En complément des grands principes du droit d'auteur, cette rubrique précise les particularités inhérentes à certaines catégories d'œuvres  pour leur utlisation dans le respect du droit d’auteur.

Utilisation de la presse

dans le respect du droit d'auteur

Principes généraux

Les articles rédigés par les journalistes (articles de fond, interview…) sont protégés par le droit d'auteur.

D'après la jurisprudence, l'exploitation des articles des journalistes sur internet devait être soumise à leur autorisation et donner lieu à une nouvelle rémunération par l'éditeur de presse.

Numérisation et mise en ligne de la presse à la BnF

En pratique, le seul interlocuteur possible pour les bibliothèques qui souhaitent numériser des fonds de la presse et les mettre en ligne, est l'éditeur de presse.

La Bibliothèque nationale de France a engagé un programme de numérisation de la presse en vue de sa mise en ligne sur sa bibliothèque numérique Gallica.Ont ainsi été numérisés et mis en ligne les titres parus jusqu'en 1944 et ayant disparu après cette date.

Pour certains journaux ayant continué d'exister, des contrats ont été passés précisant les dates de publication au-delà desquelles la mise en ligne n'est plus possible :

  • L'Humanité : jusqu'en 1939
  • Le Monde diplomatique : entre 1954 et 1977
  • La Dépêche du Midi : initialement jusqu'en 1936, avec date glissante (soit 1943 en 2014)
  • Ouest France (uniquement pour les éditions Ouest Eclair de Rennes, Nantes et Caen) : initalement jusqu'en 1935, avec date glissante jusqu'en 1944
  • La Croix : de 1883 à 1944

mercredi 7 mai 2014

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