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Les grands principes du droit d'auteur

Les grands principes du droit moral

Outre les droits patrimoniaux, l'auteur dispose également d'un droit moral sur son œuvre. Il se transmet à ses ayants droit.

Caractéristiques du droit moral

Le droit moral est :
  • perpétuel : à la différence des droits patrimoniaux, le droit moral ne s'éteint jamais.
  • inaliénable : l'auteur ne peut céder son droit moral par contrat ni renoncer par avance à le faire valoir.
  • imprescriptible : l'auteur n'est limité par aucun délai pour exercer la défense de ce droit en justice.

Prérogatives du droit moral

Ce droit est composé de quatre prérogatives essentielles :
  • Le droit de divulgation (L121-2 du CPI)
    Seul l'auteur peut décider de divulguer ou non son œuvre.

  • Le droit de retrait ou de repentir (L121-4 du CPI)
    L'auteur peut demander le retrait définitif ou temporaire (retrait) de son œuvre. Il peut également y apporter des modifications (repentir).
    L'auteur doit indemniser l'acquéreur de l'œuvre et le cessionnaire des droits patrimoniaux, tant des pertes subies que du manque à gagner du fait du retrait.
    Cette prérogative du droit moral ne perdure pas après la mort de l'auteur.

  • Le droit à la paternité (L121-1 du CPI)
    L'auteur jouit du droit au respect de son nom et de sa qualité. A ce titre, l'auteur est en droit d'exiger que son nom soit apposé sur l'œuvre. L'auteur peut, sur ce même fondement, choisir, au contraire, de diffuser son œuvre de manière anonyme ou sous un pseudonyme.
    Le nom de l’auteur doit toujours être mentionné lorsque l’œuvre est communiquée et sur tous les supports de communication de celle-ci : ouvrages imprimés, affiches, cartes postales, site Internet, etc. Il faut être particulièrement prudent pour les documents faisant intervenir plusieurs auteurs (photographies d’œuvres d’art, de spectacles).

  • Le droit au respect (L121-1 du CPI)
    L'auteur peut s'opposer à toute modification, suppression, ajout ou altération quelconques de son œuvre. A ce titre, une reproduction ne doit opérer aucun changement dans la structure, l'apparence, le contenu de l'œuvre.

Le droit moral en matière de droits voisins

Le droit moral n'est pas reconnu à tous les titulaires de droits voisins. Les artistes-interprètes sont les seuls à disposer du droit moral.

En matière de droits voisins, le droit moral est limité par rapport au droit moral de l'auteur. 

Ses prérogatives sont au nombre de deux (L212-2 du CPI) :
  • Le droit à la paternité sur l'interprétation
  • Le droit au respect de l'interprétation

vendredi 4 avril 2014

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