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Les grands principes du droit d'auteur

Les sources de la propriété intellectuelle

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) a été créé par la loi du 1er juillet 1992. Depuis cette codification, le législateur est régulièrement intervenu pour compléter et modifier ce texte, notamment pour assurer la transposition dans le droit français, des directives européennes d'harmonisation des législations des États membres. Par exemple, la durée de protection des œuvres a été allongée, le régime juridique des bases de données a été défini.

La directive européenne de 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information a été transposée en France par la loi du 1er août 2006 dite loi DADVSI. A cette occasion, de nouvelles exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur ont été introduites dans le code.

Dans l'environnement communautaire, sept directives ont été adoptées concernant :
  • la protection juridique des programmes d'ordinateur (14 mai 1991) ;
  • le droit de location et de prêt (19 novembre 1992) ;
  • le satellite et le câble (27 septembre 1993) ;
  • la durée des droits (29 octobre 1993) ;
  • les bases de données (11 mars 1996) ;
  • le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (22 mai 2001) ;
  • le droit de suite (27 septembre 2001) ;
  • la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (12 décembre 2006), abroge et remplace la directive durée des droits du 29 octobre 1993.

Ce dispositif juridique s'insère dans un environnement international : la convention de Berne du 9 septembre 1886, plusieurs fois révisée, la convention de Rome de 1961 (radiodiffusion, enregistrements phonographiques et œuvres cinématographiques), ainsi que les traités de Genève du 20 décembre 1996 gérés par l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).

vendredi 4 avril 2014

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