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S'informer et obtenir un ISSN

L’ISSN (International Standard Serial Number) est un code international normalisé qui permet d’identifier de manière univoque toute publication en série (périodiques, collections éditoriales). Cette rubrique précise le domaine d’application de cet identifiant, ses modalités d’attribution et comment l'utiliser.

Obtenir un ISSN

L'attribution d'un ISSN est gratuite. Elle ne concerne que les publications en série (périodiques, collections éditoriales), qu'elles soient sur support physique ou en ligne. En France, aucun ISSN n’est attribué avant parution ou mise en ligne du titre. La procédure d’attribution de l’ISSN dépend du support sur lequel est éditée la publication : support physique ou publication en ligne.

Modalités d'attribution d'un ISSN

Le Centre ISSN France n’attribue d’ISSN qu’aux publications éditées en France (métropole et Outre-mer).

C’est le siège social de l’éditeur commercial qui permet de déterminer le pays d’édition et le centre ISSN responsable. Le lieu d’impression, la zone de diffusion et la langue du document n’entrent pas en ligne de compte. Si le siège social de l’éditeur n’est pas situé sur le territoire français, contacter le centre national du pays d’édition de la publication ou à défaut le Centre international de l’ISSN.
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Liste des centres nationaux de l’ISSN
sur le site du Centre international de l'ISSN

L’ISSN est l’un des critères permettant d’obtenir des tarifs postaux préférentiels.

L'éditeur dispose d’un délai de douze mois pour communiquer à la Poste l’ISSN de sa publication. Dans tous les cas, l'ISSN ne sera délivré qu'après parution du premier numéro et réception des exemplaires au titre du dépôt légal des périodiques. En cas de non attribution d’un ISSN, l’éditeur se verra résilier son contrat avec la Poste.
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Publications sur support physique

Imprimé, DVD-ROM,  DVD vidéo, CD audio, etc.

Attribution automatique au moment du dépôt légal

L’ISSN est attribué automatiquement aux documents édités en France après dépôt légal à condition que la publication n’appartienne pas à l’une des catégories sans ISSN.
L’éditeur n’a d’autre formalité à accomplir que le dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France. La déclaration initiale de dépôt légal peut se faire par le biais de l'Extranet du dépôt légal ou en remplissant un formulaire imprimé de déclaration. Les modalités de dépôt légal, déclinées par support et/ou type de publication, sont consultables dans la rubrique Dépôt légal.

Notification d'ISSN

Une notification d'ISSN est mise à disposition de manière pérenne sur l'Extranet dépôt légal pour les éditeurs qui ont utilisé ce service, avec la possibilité de l'imprimer ou de la télécharger. Les autres éditeurs reçoivent cette notification par courrier postal.

En cas d’oubli du numéro ISSN ou perte de la notification, contacter le Centre ISSN France qui vous communiquera l’identifiant de votre publication ou vous délivrera un duplicata de la notification.

Formulaire de demande ISSN : une option facultative mais utile

Ce formulaire permet à l'éditeur de signaler à la BnF tout besoin particulier relatif à l’ISSN et d’être informé du motif de refus en cas de non attribution d’ISSN par la BnF.

Il doit être joint aux exemplaires lors du dépôt initial de la publication au titre du dépôt légal. L'adresse de dépôt qui dépend du type de document est précisée sur la seconde page du formulaire.
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Formulaire de demande d’ISSN pour les documents sur support physique [fichier .pdf – 133 Ko – 26/12/12]

N’adresser ni formulaire ni exemplaire au Centre ISSN France, sauf si la demande porte sur les cas suivants  :
  • publication ayant commencé à paraître avant 1975 et n’ayant pas subi de changement de titre depuis lors ;
  • publication éditée en Polynésie française ;
  • bulletin municipal généraliste d’une commune hors Île-de-France et Outre-mer (hormis préfectures et sous-préfectures).

Publications en ligne

Pour quelles publications ?

Il s'agit essentiellement des revues, magazines et bulletins en ligne, des sites web, des blogs et des bases de données en ligne.

L’ISSN est particulièrement recommandé pour les publications scientifiques ou techniques.

Attribution d'ISSN : une démarche volontaire de la part de l'éditeur

L’attribution d’ISSN ne s’effectue pas dans le cadre du dépôt légal de l’internet et n’a rien d’automatique. Pour obtenir un ISSN, l’éditeur doit obligatoirement remplir le formulaire en ligne mis à sa disposition.

La demande est traitée par le Centre ISSN France. En cas d'attribution, une notification est adressée à l'éditeur.  En cas de refus, celui-ci est également informé.

Recommandations aux éditeurs

Recommandations relatives au choix du titre et aux informations éditoriales

Ces recommandations s’adressent principalement aux éditeurs non professionnels de bulletins associatifs, de lettres syndicales ou autres publications non commerciales mais sont valables pour l’ensemble des éditeurs. Elles concernent tous les types de support (papier, numérique, etc.). Leur efficacité est d’autant plus grande que leur application intervient tôt, idéalement avant même la parution de la publication.
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Recommandations relatives au choix du titre et aux informations éditoriales [fichier .pdf – 112 Ko – 04/11/14 – 3 p.]

Recommandations pour la présentation et l'identification des revues électroniques

La manière dont les revues électroniques sont présentées, identifiées et regroupées sur les sites des éditeurs ou les plateformes des fournisseurs contrarie fréquemment la recherche des utilisateurs et l’accès aux contenus numériques.

Pour remédier à cet état de fait, l’association de normalisation nord-américaine NISO a édicté en 2013 un ensemble de recommandations qui sont appelées à constituer le fondement d’une future norme ISO.

mardi 4 novembre 2014

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Contact

Centre ISSN France
Bibliothèque nationale de France
Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13
Tel : 01 53 79 59 30
Fax : 01 53 79 85 86
Courriel : issn.france@bnf.fr

Accueil téléphonique :
9h30 à 12h30 - 14 h à 16h30
du lundi au vendredi
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