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Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13
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Accueil téléphonique :
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du lundi au vendredi
Adresses utiles
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Centre international de l’ISSN
45, rue de Turbigo
75003 Paris
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Courriel : issnic@issn.org
http://www.issn.org -
Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)
3 rue de Valois
75001 Paris
Téléphone : 01 72 73 61 54 ou 01 40 15 38 03
Fax : 01 40 15 38 95
Courriel : cppap@culture.gouv.fr
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Téléphone : 01 40 95 54 10
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Courriel : depot.legal.periodiques @bnf.fr
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Quai François-Mauriac
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Téléphone : 01 53 79 43 37
Fax : 01 53 79 46 00
Courriel : depot.legal.livres@bnf.fr
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Département de l’audiovisuel
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Téléphone : 01 53 79 53 55
Courriel : daniel.ellezam@bnf.fr
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Courriel : pierre.pichon@bnf.fr
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Département de l’audiovisuel
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Quai François-Mauriac
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Courriel : colette.colin@bnf.fr
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La compétence du Centre ISSN France pour l’attribution d’ISSN se limite aux publications éditées en France (métropole et Outre-mer). Le lieu d’impression, la zone de diffusion et la langue du document n’entrent pas en ligne de compte. Si le siège social de l’éditeur n’est pas situé sur le territoire français, contacter le centre national du pays d’édition de la publication ou à défaut le Centre international de l’ISSN
Document sur support physique
Une condition nécessaire et suffisante : le dépôt légal de la publication auprès de la Bibliothèque nationale de FranceL’ISSN est attribué automatiquement aux documents édités en France après dépôt légal à condition que la publication n’appartienne pas à l’une des catégories sans ISSN.
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Une option utile mais facultative : le formulaire de demande d’ISSN
Une notification est systématiquement adressée à tout éditeur dont la publication a été numérotée. S’il s’avère que la publication appartient à l’une des catégories sans ISSN, l’éditeur ne reçoit un courrier lui notifiant le refus d’attribution et son motif que dans le cas où il a rempli un formulaire de demande d’ISSN. En remplissant ce formulaire, l’éditeur fait part d’un besoin réel dont il est tenu compte.
Une notification est systématiquement adressée à tout éditeur dont la publication a été numérotée. S’il s’avère que la publication appartient à l’une des catégories sans ISSN, l’éditeur ne reçoit un courrier lui notifiant le refus d’attribution et son motif que dans le cas où il a rempli un formulaire de demande d’ISSN. En remplissant ce formulaire, l’éditeur fait part d’un besoin réel dont il est tenu compte.
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Formulaire de demande d’ISSN pour les documents sur support physique [fichier .pdf – 133 Ko – 26/12/12]
Ce formulaire doit être joint aux exemplaires lors du dépôt initial de la publication. L'adresse de dépôt qui dépend du type de document est précisée sur la seconde page du formulaire.
N’adresser ni formulaire ni exemplaire au Centre ISSN France, sauf si la demande porte sur les cas suivants :
N’adresser ni formulaire ni exemplaire au Centre ISSN France, sauf si la demande porte sur les cas suivants :
- publication ayant commencé à paraître avant 1975 et n’ayant pas subi de changement de titre depuis lors ;
- publication éditée en Polynésie française ;
- bulletin municipal généraliste d’une commune hors Île-de-France et Outre-mer (hormis préfectures et sous-préfectures).
Document en ligne ou diffusé par courrier électronique
Une démarche volontaire de l’éditeur
L’attribution d’ISSN aux ressources en ligne ne s’effectue pas dans le cadre du dépôt légal de l’Internet et n’a rien d’automatique. L’éditeur qui souhaite obtenir un ISSN pour une ressource en ligne doit remplir le formulaire en ligne ci-dessous. Voir aussi
mardi 5 mars 2013
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