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Formulaires de déclaration de dépôt légal

Livres

Ces formulaires sont proposés en format .pdf permettant la saisie électronique : enregistrer d'abord le document avant de commencer la saisie des informations dans les champs.

Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Dépôt légal des livres

Périodiques

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Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Dépôt légal des périodiques

Documents cartographiques

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Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Dépôt légal des documents cartographiques

Musique imprimée

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Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Dépôt légal de la musique imprimée

Documents sonores

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Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Dépôt légal des documents sonores

Vidéogrammes

Autres que ceux fixés sur un support photochimique

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Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Dépôt légal des vidéogrammes

Documents multimédias, logiciels, bases de données

Cédérom, livre-CD, jeu vidéo, logiciel, base de données...

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Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Documents multimédias, logiciels, bases de données

Documents iconographiques

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Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Dépôt légal des documents iconographiques

Sites web

Le dépôt légal des sites Web n'implique aucune démarche active de la part de l'éditeur. Cependant, si celui-ci souhaite que son site Web soit ajouté à l'une des prochaines collectes, il doit adresser une demande par courriel.

jeudi 12 décembre 2013

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Déclarer en ligne

Grâce à l'Extranet du dépôt légal, saisissez en ligne les déclarations de tous les types de documents, à l'exception des sites web :
http://depotlegal.bnf.fr
En cas de problème :
depot.legal.editeur@bnf.fr

À noter

Les dépôts envoyés par courrier bénéficient de la franchise postale. Indiquer sur le colis : Franchise postale - Dépôt légal - Code du patrimoine Art. L132-1

En cas de difficultés avec votre bureau de poste pour la franchise postale, celui-ci peut s’adresser à :
La Poste
Direction du Courrier Paris Nord - Direction Grands Comptes
Tél. : 01 53 58 41 16 (M. Houzet) ou
Tél. : 01 53 58 41 15 (Mme Chaigneau)

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