Pour les professionnels

Formulaires de déclaration de dépôt légal

Dépôt légal des documents imprimés : depuis le 21 mars 2015, un exemplaire suffit

Les procédures de dépôt légal sont allégées. Désormais, les éditeurs déposent à la BnF un seul exemplaire de leurs publications imprimées au lieu de deux. Les documents audiovisuels ainsi que les logiciels et bases de données continuent d'être déposés en deux exemplaires à la BnF (décret n° 2015-318 du 21 mars 2015).

Livres

Ces formulaires sont proposés en format .pdf permettant la saisie électronique : enregistrer d'abord le document avant de commencer la saisie des informations dans les champs.

Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Dépôt légal des livres

Périodiques

Ces formulaires sont proposés en format .pdf permettant la saisie électronique : enregistrer d'abord le document avant de commencer la saisie des informations dans les champs.

Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Dépôt légal des périodiques

Documents cartographiques

Attention ! ne pas tenir compte de l'adresse figurant sur les formulaires. Depuis le premier mai 2016, le dépôt légal des documents cartographiques doit être envoyé sur le site François-Mitterrand à l'adresse suivante :

Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal - Département des Cartes et Plans T3 N18
Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13 Ces formulaires sont proposés en format .pdf permettant la saisie électronique : enregistrer d'abord le document avant de commencer la saisie des informations dans les champs.

Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Dépôt légal des documents cartographiques

Musique imprimée

Ces formulaires sont proposés en format .pdf permettant la saisie électronique : enregistrer d'abord le document avant de commencer la saisie des informations dans les champs.

Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Dépôt légal de la musique imprimée

Documents sonores

Ces formulaires sont proposés en format .pdf permettant la saisie électronique : enregistrer d'abord le document avant de commencer la saisie des informations dans les champs.

Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Dépôt légal des documents sonores

Vidéogrammes

Autres que ceux fixés sur un support photochimique

Ces formulaires sont proposés en format .pdf permettant la saisie électronique : enregistrer d'abord le document avant de commencer la saisie des informations dans les champs.

Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Dépôt légal des vidéogrammes

Documents multimédias, logiciels, bases de données

Cédérom, livre-CD, jeu vidéo, logiciel, base de données...

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Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Documents multimédias, logiciels, bases de données

Documents iconographiques

Ces formulaires sont proposés en format .pdf permettant la saisie électronique : enregistrer d'abord le document avant de commencer la saisie des informations dans les champs.

Pour en savoir plus sur  les modalités de dépôt : Dépôt légal des documents iconographiques

Sites web

Le dépôt légal des sites web n'implique aucune démarche active de la part de l'éditeur. Cependant, si celui-ci souhaite que son site web soit ajouté à l'une des prochaines collectes, il doit adresser une demande par courriel.

vendredi 20 mai 2016

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Déclarer en ligne

Grâce à l'Extranet du dépôt légal, saisissez en ligne les déclarations de tous les types de documents, à l'exception des sites web :
depotlegal.bnf.fr
En cas de problème :
depot.legal.editeur@bnf.fr

À noter

Les dépôts envoyés par courrier bénéficient de la franchise postale. Indiquer sur le colis : Franchise postale - Dépôt légal - Code du patrimoine Art. L132-1

En cas de difficultés avec votre bureau de poste pour la franchise postale, La Poste indique qu'il faut faire référence à la note interne, dite "chartée",  nommée "Procédures de traitement des envois au titre du Dépôt Légal" et référencée BSCC.PS.A.2016-009.

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